Couverture cellulaire au centre‑est de l’Alberta

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent que les fournisseurs éliminent les lacunes cellulaires au centre‑est de l’Alberta et assurent une connectivité mobile d’urgence fiable. Le gouvernement répond qu’il finance la Stratégie (FLBU), exige des normes CRTC et cite l’engagement de 1 G$ de Rogers et les règles satellitaires.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition à la Chambre des communes Attendu que : Nous, électeurs de la circonscription de Battle River-Crowfoot, attirons l’attention de la Chambre sur ce qui suit : Au cours des derniers mois, la région a connu une baisse significative de la qualité des services de téléphonie et de données cellulaires, qui s’ajoute à une couverture déjà limitée en général; Les services de téléphonie cellulaire et d’urgence 911 dans les zones rurales du centre-est de l’Alberta -- en particulier dans les environs d’Amisk, de Hughenden, de Czar et de Hardisty -- se sont dangereusement détériorés, et les résidents se retrouvent ainsi isolés et privés d’un accès fiable à une aide d’urgence vitale; Les régions rurales du Canada forment l’épine dorsale de notre pays, et les contribuables qui travaillent dur ne devraient jamais être laissés pour compte, livrés à eux-mêmes sans infrastructures de base fiables. Par conséquent : Nous prions la Chambre des communes : de demander aux fournisseurs canadiens de services de téléphonie cellulaire de respecter leurs engagements envers leurs clients et de résoudre les problèmes de couverture cellulaire dans le centre-est de l’Alberta; de veiller à ce que les communautés rurales ne soient plus négligées et disposent d’une connectivité d’urgence sûre et fiable.

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec Signé par L'honorable Mélanie Joly Le gouvernement du Canada remercie les signataires de la demande d’avoir fait part de leur expérience concernant la qualité de la couverture cellulaire à Battle River-Crowfoot. Le gouvernement du Canada est conscient que, aujourd’hui plus que jamais, les Canadiens comptent sur les services de télécommunications pour leur travail, leurs études, leurs finances, leurs soins de santé et pour rester en contact. Le gouvernement reconnaît en particulier l’importance de la connectivité mobile pour la sécurité publique et les services d’urgence, la protection des consommateurs et la croissance économique. En 2019, le gouvernement a publié le document intitulé La haute vitesse pour tous : la stratégie canadienne pour la connectivité, dans lequel il s’engageait à permettre à tous les Canadiens d’accéder à Internet à haute vitesse d’ici 2030 et à améliorer la couverture mobile là où les Canadiens vivent et travaillent, ainsi que le long des routes mal desservies. Le gouvernement investit directement et utilise ses pouvoirs réglementaires pour atteindre ces objectifs. Par exemple, le Fonds pour la large bande universelle (FLBU) est une initiative phare de la Stratégie; il alloue un montant total de 3,225 milliards de dollars pour appuyer la connectivité dans les collectivités rurales et éloignées mal desservies. Ce montant comprend jusqu’à 50 millions de dollars destinés à des projets de réseaux mobiles sans fil, notamment le long des autoroutes et des routes où la connectivité mobile fait défaut. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dispose également d’un Fonds pour la large bande, financé par une redevance versée par le secteur, destiné à appuyer des projets de connectivité, notamment pour les réseaux mobiles sans fil dans les collectivités mal desservies et le long des principaux axes routiers. À eux deux, ces programmes ont annoncé environ 80 millions de dollars de contributions en faveur de projets de services cellulaires, ce qui devrait améliorer la couverture sur environ 1 700 kilomètres de routes. En partenariat avec les provinces et les territoires, le gouvernement du Canada continuera à rechercher des occasions d’identifier les lacunes et d’améliorer la couverture cellulaire partout au Canada. Ces efforts sont appuyés par les engagements ayant force exécutoire pris par Rogers d’investir 1 milliard de dollars pour améliorer la connectivité à large bande et mobile dans les communautés rurales, éloignées et autochtones des quatre provinces de l’Ouest, dont l’Alberta, afin de combler les lacunes critiques en matière de connectivité dans les zones mal desservies. L’extension de la couverture cellulaire grâce aux connexions par satellite constitue également une évolution qui progresse à grands pas. En février 2025, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié un cadre définissant les règles relatives au déploiement de services cellulaires offrant une connectivité mobile via des satellites. Cette technologie prometteuse permet aux appareils courants, tels que les téléphones intelligents, de bénéficier d’un service en dehors de la zone de couverture des tours de services cellulaires grâce aux satellites. Ce service est actuellement disponible sur certains appareils compatibles dans le cadre de partenariats entre les fournisseurs de services et les exploitants satellitaires; il prend en charge l’envoi intermittent de SMS et certaines applications. Le Canada a été l’un des premiers pays à proposer ce service, et de plus en plus de fournisseurs ont récemment annoncé leur intention de l’offrir à leurs clients. À mesure que cette technologie se développe, des services et des applications plus performants devraient voir le jour. Le gouvernement prend également des mesures pour améliorer la qualité des données relatives à la couverture mobile. En 2023, il a émis des instructions exécutoires à l’intention du CRTC, qui lui enjoignaient notamment d’élaborer et de mettre en œuvre une approche normalisée et rigoureuse pour la production de rapports relatifs à la couverture mobile. Le CRTC a progressivement mis en œuvre ces instructions en les transposant dans ses règles détaillées. Le 15 janvier 2026, le CRTC a lancé une instance publique visant à élaborer une méthodologie normalisée et fondée sur des données probantes afin d’améliorer la collecte de données sur la couverture mobile dans le cadre de son sondage annuel sur les installations. Les données issues du sondage servent à produire des statistiques et des cartes de couverture illustrant la couverture mobile et à large bande, telles que la Carte nationale de l’Internet haute vitesse d’ISDE. Cette initiative répond aux préoccupations persistantes du public concernant les lacunes en matière de couverture mobile. L’amélioration des normes de production de rapports vise à appuyer l’identification des lacunes de couverture, à faciliter les décisions en matière de politique et de financement, et à renforcer la coordination. L’appel de commentaires sur cette instance s’est clôturé le 15 avril 2026 et une décision est en attente. Le gouvernement se réjouit à l’idée de poursuivre la mobilisation auprès des Canadiens et de l’ensemble des niveaux de gouvernement afin de favoriser l’accès à des services mobiles fiables et de grande qualité dans tout le pays.