Canada / Pétitions

451-01138 · Législature 45

Interdire l’élevage et les importations de céphalopodes

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent au Canada d'interdire l'importation et l'élevage de céphalopodes. Le gouvernement répond que l'ACIA applique des contrôles à l'importation, qu'il n'y a pas d'exploitations fédérales autorisées et que les règles sur les maladies animales ne couvrent pas les céphalopodes.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA Attendu que : Des entreprises du monde entier ont commencé à développer des fermes commerciales de céphalopodes à l’échelle industrielle, dans lesquelles des dizaines de milliers de poulpes ou de calmars seraient élevés, engraissés et abattus pour la consommation humaine; Les poulpes sont des êtres très intelligents, curieux et complexes qui, malgré leur physiologie différente, ressentent et réagissent à la douleur de la même manière que les mammifères; Les poulpes sont des animaux sauvages solitaires, particulièrement mal adaptés à l’élevage en captivité et qui souffriraient énormément dans les fermes industrielles; Il n’existe actuellement aucune législation protégeant le bien-être des céphalopodes d’élevage dans les pays et les régions où l’élevage de poulpes est en cours de développement; L’élevage de poulpes soulève d’importantes préoccupations environnementales en raison des nouveaux effluents produits et rejetés dans les écosystèmes environnants; Les échappées des fermes d’élevage de poulpes constituent également un risque sérieux pour les habitats locaux et les populations d’animaux sauvages, avec un potentiel élevé de transmission des maladies présentes dans les fermes; Une augmentation substantielle de l’utilisation de farine de poisson et d’huile de poisson pour nourrir les poulpes carnivores d’élevage ne fera que contribuer à la pression insoutenable exercée sur les populations de poissons sauvages; L’élevage de poulpes présente également de graves risques pour la santé publique, car les céphalopodes captifs pourraient être vecteurs de multiples agents pathogènes inconnus et de maladies zoonotiques telles que le choléra; Les fermes aquacoles à grande échelle sont un terrain fertile pour les bactéries pathogènes et contribuent donc à la surutilisation des antibiotiques et à la création dangereuse de bactéries multirésistantes. Nous, soussignés, résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada : D’interdire l’importation de produits dérivés de céphalopodes d’élevage au Canada; D’interdire l’élevage ou la reproduction de céphalopodes en captivité sur le territoire canadien.

Réponse du gouvernement

Réponse du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Signé par L’honorable Heath MacDonald, CP, député L’Agence canadienne d’inspection des aliments assure la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux dans l'intérêt de la santé et du bien-être des Canadiens, de l'environnement et de l'économie. Tous les aliments importés, y compris les mollusques, tels que les céphalopodes vendus au Canada, doivent être conformes à la législation canadienne en matière de salubrité alimentaire et de santé animale. L’Agence canadienne d’inspection des aliments a mis en place des contrôles pour veiller à ce que les produits importés ne présentent pas de risques pour les humains ou les animaux. En vertu du fondement législatif de la Loi sur la santé des animaux et du Règlement sur la santé des animaux, l’Agence canadienne d’inspection des aliments réglemente l'importation des poissons à nageoires, des mollusques et des crustacés ainsi que leurs déplacements en territoire canadien, a?n de prévenir l'introduction et la propagation de maladies réglementées touchant les animaux aquatiques et de protéger les ressources animales aquatiques sauvages et d’élevage du Canada. En ce qui concerne la culture nationale, il n'y a pas d'exploitation de céphalopodes d'élevage titulaires d'un permis fédéral au Canada. En ce qui a trait à la protection des ressources animales aquatiques du Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments met en œuvre des contrôles, comme des permis de déplacement domestiques, pour contenir certaines maladies à déclaration obligatoire chez les animaux aquatiques dans les régions du Canada où l'on sait qu'elles sont présentes. Un permis peut être requis pour déplacer des espèces sensibles de mollusques vivants ou crus, frais ou congelés, pour diverses utilisations ?nales, y compris la culture. Bien que les céphalopodes soient des mollusques, les contrôles sanitaires nationaux ou à l’importation des animaux aquatiques de l’Agence canadienne d’inspection des aliments ne s’appliquent actuellement à aucune espèce de céphalopode, car elles ne sont sensibles à aucune maladie réglementée. Pour plus d’information, veuillez consulter : Déclarations - inspection.canada.ca et Espèces d'animaux aquatiques vulnérables - inspection.canada.ca. Le transport sans cruauté de tous les animaux relève également de la compétence fédérale. La partie XII du Règlement sur la santé des animauxs'applique au transport de tous les animaux qui entrent au Canada ou qui en sortent, ou qui sont transportés à l'intérieur du Canada, y compris les céphalopodes, et doit être respectée lors du transport d'animaux. Voici une liste non exhaustive de quelques exemples de la manière dont l’Agence canadienne d’inspection des aliments peut véri?er la conformité du transport des animaux, tel que spéci?é dans la partie XII du Règlement sur la santé des animaux : avoir les connaissances et les compétences nécessaires pour transporter des céphalopodes ; évaluer et surveiller les facteurs de risque liés au transport ; la manipulation des animaux qui convient aux céphalopodes ; assurer la protection contre des conditions environnementales inadéquates ; prévenir l'exposition à des choses toxiques ou nocives ; la conception et la construction appropriées des conteneurs.