Décriminaliser les drogues

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent que la Chambre déclare une urgence de santé publique liée aux surdoses, traite l’usage de drogues comme une question de santé axée sur les déterminants sociaux et décriminalise les drogues. Le gouvernement répond qu’il finance prévention, réduction des méfaits et traitements, surveille les tendances et renforce les frontières et l’application.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT Attendu que : la crise de surdoses qui sévit au Canada constitue une urgence de santé publique, comme l’ont déjà déclaré le directeur de la santé publique de la Colombie-Britannique et plusieurs municipalités au pays; il y a eu plus de 26 690 décès liés aux opioïdes, et 29 228 personnes ont été hospitalisées à la suite d’intoxications liées aux opioïdes au Canada depuis 2016; les Autochtones sont surreprésentés parmi les personnes touchées par la crise des surdoses; l’Association canadienne de santé publique, la Global Commission on Drug Policy, l’Organisation mondiale de la santé et les Nations Unies recommandent de décriminaliser les drogues. Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, demandons à la Chambre des communes réunie en Parlement : de déclarer l’état d’urgence sanitaire en raison des décès par surdose qui se produisent au Canada; de redéfinir la crise des surdoses au Canada comme étant une question de santé plutôt que comme un problème de criminalité; d’adopter une stratégie globale et multidimensionnelle face à la crise des surdoses en s’attaquant aux problèmes de toxicomanie, de pauvreté, de logement, de soins de santé, de discrimination raciale, d’inégalité et d’instabilité économiques; d’écouter les recommandations des travailleurs sociaux, travailleurs de première ligne, infirmiers et infirmières, médecins, consommateurs de drogues et personnes intervenant directement auprès de ces consommateurs, et agir en conséquence; décriminaliser les drogues au Canada.

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre de la Santé Signé par Maggie Chi Les drogues illégales ont des répercussions dévastatrices sur les individus, leurs proches et les communautés partout au Canada. Bien que de nombreux facteurs complexes contribuent aux taux élevés de surdoses, l’un des principaux est l’approvisionnement en drogues illégales toxiques et imprévisibles. Le fentanyl demeure très répandu et nous avons constaté l’apparition d’autres substances, notamment des opioïdes plus puissants, des stimulants et des sédatifs, ainsi que des combinaisons de substances. En 2025, 82 % des décès apparemment liés à la toxicité des opioïdes étaient dus à des opioïdes non pharmaceutiques, 56 % au fentanyl et 60 % à des analogues du fentanyl. Le coût des méfaits liés à la consommation de substances va au-delà des pertes de vies humaines : il affecte la santé, le bien-être social, la sécurité publique et la prospérité du Canada. Notre gouvernement relève ces défis en collaborant étroitement avec tous les ordres de gouvernement, les peuples et les communautés autochtones, les services chargés de l'application de la loi, le système de justice pénale, les systèmes de santé et de services sociaux, les personnes ayant une expérience vécue et celles qui vivent actuellement cette situation, ainsi que d'autres intervenants clés, afin de prendre des mesures urgentes et de tirer parti de tous les outils disponibles pour sauver des vies et œuvrer à mettre fin à cette crise nationale de santé publique. Notre approche concilie santé publique et sécurité publique en soutenant les efforts de prévention, de traitement et de rétablissement, tout en permettant aux forces de l'ordre de contribuer à protéger la sécurité des individus et des communautés contre les drogues illégales et les crimes liés à la drogue. Nos actions comprennent : L’octroi de contributions financières temporaires, par l’entremise du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances (PUDS), à d’autres ordres de gouvernement et à des organismes communautaires, autochtones et sans but lucratif afin de soutenir un large éventail d’initiatives novatrices et fondées sur des données probantes tout au long du continuum de soins, y compris la prévention, la réduction des méfaits, le traitement et le rétablissement. L’octroi de financements aux municipalités et aux communautés autochtones par l’entremise du Fonds d'urgence pour le traitement (FTU) afin d’offrir un soutien urgent permettant de répondre rapidement aux besoins émergents et critiques liés à la crise des drogues illégales. Verser un milliard de dollars supplémentaires pour l’initiative Vers un chez-soi : La stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance afin de stabiliser le financement du programme, dont 50 millions de dollars seront consacrés à accélérer la réduction du nombre de personnes en itinérance dans les communautés. L’octroi de 250 millions de dollars répondre à l’urgence des campements et de l’itinérance des sans-abris. La surveillance des nouvelles tendances en matière de drogues et le soutien à des interventions rapides en santé publique au moyen d’outils comme le Système canadien de surveillance des drogues et des substances. Nomination d’un responsable de la lutte contre le fentanyl, chargé de collaborer avec tous les paliers du gouvernement canadien et ses homologues américains afin de freiner la production et le trafic de fentanyl illégal. L’annonce du Plan frontalier du Canada avec des investissements de 1,3 milliard de dollars pour assurer la sécurité des collectivités, notamment en détectant et en perturbant le commerce illégal du fentanyl. Par l’entremise du projet de loi C-12, Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du Canada, nous veillons à ce que les forces de l’ordre disposent des outils nécessaires pour assurer la sécurité de nos frontières, enrayer le trafic de fentanyl illégal, lutter contre le crime organisé transnational et démanteler les réseaux de blanchiment d’argent. Les provinces et les territoires disposent également d’une gamme d’outils et de pouvoirs pour relever les défis persistants liés aux drogues et aux surdoses dans leurs juridiques. Par exemple, la Colombie-Britannique a déclaré une urgence de santé publique en avril 2016, tout comme l’Alberta en mai 2017 et le Yukon en janvier 2022. Outre les déclarations provinciales et territoriales, certaines municipalités et communautés autochtones ont également déclaré l'état d'urgence en réponse à l'augmentation des méfaits et des décès liés à la consommation de substances et aux préoccupations en matière de sécurité publique. Le recours à la Loi sur les mesures d’urgence fédérale vise à assurer la sécurité des Canadiens en cas d’urgences nationales critiques et temporaires qui ne peuvent être gérées par les lois fédérales, provinciales ou territoriales existantes. La lutte contre le fléau des drogues illicites exige une intervention coordonnée, soutenue et à long terme entre plusieurs instances.