451-01142 · Législature 45
Sanctions et protection du Falun Gong
Résumé par IA
Les pétitionnaires demandent que le Canada exhorte la Chine à cesser la persécution du Falun Gong, impose des sanctions et protège les communautés ciblées. Le gouvernement répond que le Canada a déjà imposé des sanctions, fait de la lutte contre la répression transnationale une priorité et applique les recommandations pour protéger ces communautés.
Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES ET AU GOUVERNEMENT DU CANADA ATTENDU QUE : Le Parti communiste chinois (PCC) mène depuis 26 ans une campagne d’éradication contre les adeptes du Falun Gong, qui suivent les principes de vérité, de compassion et de tolérance; Les adeptes du Falun Gong en Chine ont subi de graves violations des droits de la personne, notamment des détentions arbitraires massives, des tortures, des meurtres et des prélèvements forcés d’organes à grande échelle; Au Canada, les adeptes du Falun Gong ont été victimes de répression transnationale et d’ingérence étrangère de la part du PCC, notamment de harcèlement, de surveillance, d’intimidation, de désinformation et d’autres formes de sabotage; Parmi les incidents récents, on peut citer les menaces d’attentats à la bombe et de fusillades visant Shen Yun, un spectacle de danse et de musique classiques chinoises présenté dans le monde entier par la communauté Falun Gong, qui met en valeur la Chine traditionnelle d’avant le communisme et dénonce les atrocités commises par le PCC; Les dirigeants du G7 ont condamné la répression transnationale comme une menace grave pour les droits et libertés fondamentaux, la sécurité nationale et la souveraineté des États. PAR CONSÉQUENT, nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de mettre en œuvre de manière proactive toutes les mesures possibles pour : 1. Demander publiquement au régime chinois de mettre fin à la persécution des adeptes du Falun Gong en Chine et à la répression transnationale à l’étranger; 2. Continuer à imposer des sanctions et à demander des comptes aux responsables et aux mandataires du PCC responsables de ces violations des droits de la personne; 3. Prendre des mesures plus rigoureuses pour protéger la communauté des adeptes du Falun Gong visée par la répression étrangère.
Réponse du gouvernement
Réponse de la ministre des Affaires étrangères Signé par Rob Oliphant La promotion et la protection des droits de la personne font partie intégrante de la politique étrangère du Canada. Le Canada demande régulièrement à la République populaire de Chine de respecter, de protéger et de promouvoir la liberté d’expression, de réunion, d’association, de religion et de conviction, des obligations qui incombent à tous les États. Le Canada a exprimé publiquement ses préoccupations au sujet de l’intimidation et de la répression des groupes religieux en Chine, entre autres les adeptes du Falun Gong, et fait part de ses préoccupations en privé aux autorités chinoises compétentes à chaque occasion possible. Le Canada ne tolérera jamais les actes d’ingérence étrangère ou de répression transnationale contre ses citoyens ou les personnes qui se trouvent au Canada. Le Canada a fait de la lutte contre la répression transnationale une priorité pendant sa présidence du Groupe des Sept en 2025. Son objectif était de mieux faire connaître ces tactiques malveillantes et de préparer une réponse internationale coordonnée. La répression transnationale, c’est-à-dire l’utilisation de menaces, d’intimidation ou de coercition par un État ou ses mandataires contre des individus ou des communautés au-delà de ses frontières pour contraindre et faire taire l’opposition politique à l’étranger, est souvent employée contre des groupes comme les adeptes du Falun Gong. Le 10 décembre 2024, le Canada a invoqué la Loi sur les mesures économiques spéciales afin d’imposer des sanctions à huit fonctionnaires actuels et anciens de la République populaire de Chine pour leur rôle respectif dans de graves violations des droits de la personne, dont celles commises à l’encontre d’adeptes du Falun Gong. Plus récemment, en janvier 2026, la ministre des Affaires étrangères a soulevé la question des droits de la personne en Chine directement auprès de son homologue chinois. Le Canada œuvre activement pour protéger les institutions démocratiques ainsi que les collectivités contre l’ingérence étrangère. L’Enquête publique de 2024 sur l’ingérence étrangère a mis en lumière des tentatives d’acteurs étrangers, dont des entités affiliées à un État, d’intimider et de contraindre les communautés de la diaspora, notamment les adeptes du Falun Gong. Le gouvernement du Canada met en œuvre les recommandations de l’enquête visant à renforcer les mesures de protection, à accroître la transparence et à soutenir les communautés touchées, ce qui témoigne de son engagement continu envers les droits fondamentaux, l’intégrité démocratique et la primauté du droit. Le Canada défendra toujours le droit des gens de s’exprimer et de participer à leurs événements culturels sans ingérence ni crainte de préjudice. Affaires mondiales Canada est au courant des horribles menaces d’attentats à la bombe et de fusillades de masse qui ont visé les spectacles de danse Shen Yun partout au Canada. Les responsables d’Affaires mondiales Canada ont immédiatement communiqué avec la Gendarmerie royale du Canada et Sécurité publique Canada dès qu’ils ont eu connaissance de ces menaces, et ont été informés que la Gendarmerie royale du Canada avait été avertie et qu’une enquête était déjà en cours.? Le Canada continue d’exprimer ses préoccupations au sujet de l’intimidation et de la répression des groupes ethniques et religieux minoritaires, y compris les adeptes du Falun Gong, et soulève ces questions à des occasions appropriées. L’objectif du Canada est de veiller à ce que ses démarches à l’égard des questions liées aux droits de la personne soient efficaces et stratégiques. Le Canada utilise les outils à sa disposition, y compris des déclarations publiques et des représentations diplomatiques, tant sur le plan bilatéral que multilatéral, ainsi qu’en coordination avec des pays qui ont des préoccupations semblables.