451-01143 · Législature 45
Inscrire le stratiote comme envahissant
Résumé par IA
Les pétitionnaires demandent d’inscrire le stratiote faux aloès comme espèce aquatique envahissante, de nommer un responsable fédéral et de financer sa gestion dans le lac Simcoe et autres eaux ontariennes. Le gouvernement répond qu’il applique les règlements EAE et participe au groupe de travail.
Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition au gouvernement du Canada Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, attirons l’attention du gouvernement du Canada sur ce qui suit : Ettendu que L’espèce végétale aquatique envahissante stratiote faux aloès a été découverte dans le lac Simcoe, dans la région de la baie Cook, en août 2024. Sa présence a été confirmée par le groupe de travail sur le stratiote faux aloès, qui regroupe des organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux, des municipalités, des offices de conservation, des Premières Nations, des établissements universitaires et des organisations non gouvernementales qui se consacrent à la prévention de la propagation du stratiote faux aloès et à la gestion des populations existantes; Le stratiote faux aloès représente une menace physique pour la santé humaine et les loisirs dans le lac Simcoe en raison de ses feuilles dentelées et acérées et de sa croissance dense; Le stratiote faux aloès est une menace pour les plantes, les poissons et les animaux indigènes, car il étouffe les plantes indigènes, envahit les habitats indigènes et modifie la chimie de l’eau; Le stratiote faux aloès est une menace pour l’agriculture locale en raison de son lien et de sa proximité avec la rivière Holland, qui est une importante source d’eau pour les activités agricoles; Il existe des mesures correctives efficaces pour empêcher la propagation du stratiote faux aloès et gérer les populations existantes, telles que l’élimination physique et les traitements herbicides. Par conséquent, nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada : 1. d’inscrire ou autrement de désigner le stratiote faux aloès comme étant une espèce végétale aquatique envahissante en vertu de la loi fédérale applicable; 2. de nommer un seul ministère ou organisme fédéral chargé de superviser les efforts fédéraux visant à enrayer la propagation du stratiote faux aloès et à gérer les populations existantes, notamment en représentant les intérêts fédéraux auprès du groupe de travail sur le stratiote faux aloès; 3. d’accorder une aide financière et technique suffisante au groupe de travail sur le stratiote faux aloès ou à ses membres pour leur permettre d’étudier, de surveiller, d’éliminer et de gérer les populations de stratiote faux aloès dans le lac Simcoe et d’autres plans d’eau de l’Ontario.
Réponse du gouvernement
Réponse de la ministre des Pêches Signé par Ernie Klassen Pêches et Océans Canada s’engage à prévenir la propagation des espèces aquatiques envahissantes au moyen de l’application de la réglementation, du soutien technique et des activités de sensibilisation du public. Pêches et Océans Canada participe activement à des initiatives interministérielles, telles que le Groupe de travail Water Soldier, offre de la formation et de l’expertise, et finance des campagnes de sensibilisation ciblées. Le Ministère investit également dans des stratégies de prévention à long terme, notamment par l’entremise de son Programme sur les espèces aquatiques envahissantes et de l’élaboration de normes nationales. En vertu de l’article 10 du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes (REAE), il est illégal d’introduire une espèce aquatique dans un milieu aquatique où elle n’est pas indigène à moins qu’une loi fédérale, provinciale ou territoriale ne l’autorise. L’interdiction prévue à l’article 10 s’applique à toute espèce non indigène, dont le stratiote faux aloès, qu’elle soit inscrite ou non à la partie 2 ou 3 de l’annexe du REAE. En vertu de l’article 22 du REAE, dans le cas où l’introduction non autorisée d’une espèce aquatique est imminente ou en cours, un agent des pêches fédéral ou un agent de conservation provincial peut émettre une instruction à une personne lui interdisant d’introduire l’espèce ou lui ordonnant de cesser toute activité pouvant mener à l’introduction de l’espèce. En vertu de la loi et du règlement sur les espèces envahissantes de l’Ontario, le stratiote faux aloès est une espèce interdite depuis 2016. Les activités interdites comprennent : apporter un membre de l’espèce en Ontario, ainsi que déposer, mettre en liberté, posséder, transporter, propager, acheter, vendre, louer ou échanger des membres de l’espèce. La gestion des espèces aquatiques envahissantes est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le gouvernement de l’Ontario assure généralement la gestion des plantes d’eau douce non indigènes. En 2020, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario a publié son Plan de prévention et d’intervention à l’égard de l’aloès d’eau (Stratiotes aloides) en Ontario. La gestion du stratiote faux aloès sur les terres et dans les eaux de la voie navigable Trent-Severn administrée par le gouvernement fédéral est codirigée par Parcs Canada et le gouvernement de l’Ontario. Certains plans d’eau situés à l’intérieur et à proximité de la voie navigable Trent-Severn, incluant les lacs Simcoe et Couchiching et la baie de Quinte, relèvent de la compétence provinciale, où la gestion du stratiote faux aloès est dirigée par le gouvernement de l’Ontario avec le soutien de Parcs Canada. Depuis 2017, Parcs Canada a traité en moyenne 142 hectares par année dans la voie navigable Trent–Severn, ce qui a permis de réduire jusqu’à 95 pour cent de la superficie initialement infestée. En fonction des ressources disponibles, les travaux se poursuivent afin de contrôler et d’éradiquer cette espèce envahissante. Pêches et Océans Canada participe aux groupes de travail sur le stratiote faux aloès et offre une assistance technique. Le groupe de travail est composé de représentants de plusieurs organisations, à savoir Parcs Canada, l’Office de protection de la nature de Quinte, l’organisation « Ontario Federation of Anglers and Hunters Foundation», le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario, des communautés autochtones, des universités et des municipalités. De plus, Pêches et Océans Canada a également offert son assistance dans les efforts de gestion et a appuyé la formation sur le stratiote faux aloès organisée par Parcs Canada, afin que le personnel du programme puisse savoir comment identifier et retirer le stratiote faux aloès de façon sécuritaire. Pêches et Océans Canada soutient les efforts plus larges visant à prévenir l’introduction et la propagation des espèces aquatiques envahissantes, notamment en menant des campagnes de sensibilisation du public et en y participant. Par exemple, la campagne « Ne les relâchez pas » vise à prévenir l’introduction des EAE, et la campagne « Lavez, videz et séchez » a pour but de prévenir la propagation des EAE. L’énoncé économique de l’automne 2022 prévoyait un financement de 36,6 millions de dollars sur cinq ans, de 2022-2023 à 2026-2027, pour permettre à Pêches et Océans Canada d’étendre son programme sur les EAE. Ce financement comprend 8,75 millions de dollars en fonds de contribution pour lancer le Fonds de prévention des espèces aquatiques envahissantes durant les exercices 2022-2023 à 2026-2027 afin d’accroître la sensibilisation des Canadiens et les inciter davantage à agir. Pêches et Océans Canada a financé le Centre des espèces envahissantes pour un projet d’un an d’une valeur de 59 000 dollars en 2021 afin de coordonner et de mener une campagne « Ne les relâchez pas » dans le but d’atténuer les répercussions de la propagation des espèces envahissantes au moyen de techniques de communication et de sensibilisation novatrices. Ce projet a été élargi en 2022, et un financement de 233 000 dollars a été accordé à un nouveau projet triennal pour intensifier les efforts de sensibilisation et de prévention pour les organismes dans le commerce, y compris les plantes de jardin d’eau. Pêches et Océans Canada a également financé l’organisation «Ontario Federation of Anglers and Hunters» pour un projet de 233 000 dollars sur trois ans, pour promouvoir la prise de mesures et la sensibilisation liées à la campagne nationale « Lavez, videz et séchez ». L’objectif principal consistait à sensibiliser les plaisanciers, les pêcheurs et les autres amateurs de loisirs de l’Ontario à l’importance de nettoyer les embarcations pour limiter le risque de propagation d’espèces envahissantes (dont le stratiote faux aloès). Au nom du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l’Aquaculture, Pêches et Océans Canada a confié à l’Association canadienne de normalisation un contrat de 225 322 dollars sur deux ans (de 2024 à 2026) pour l’élaboration d’une norme nationale de décontamination des embarcations et équipement de plaisance afin d’aider à prévenir la propagation des espèces envahissantes.