Adopter une loi contre le racisme anti‑noir
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada présente des excuses pour le racisme anti‑noir, adopte une loi globale (y compris protections contre les crimes haineux et reddition de comptes) et applique des politiques pour démanteler la discrimination systémique. Le gouvernement répond qu’il a lancé stratégies, investissements ciblés et le projet de loi C‑9.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Une excuse officielle et une reconnaissance pourraient reconnaître les préjudices historiques et valider les expériences des Canadiens noirs, étape importante vers la réconciliation et la responsabilité publique.
- Une loi ciblée avec protections contre les crimes haineux et reddition de comptes institutionnelle offrirait des recours juridiques plus clairs et des dispositifs de dissuasion renforcés.
- Des politiques transversales visant à démanteler la discrimination systémique pourraient améliorer la sécurité, l’accès et l’égalité des chances en matière de police, d’éducation, d’emploi, de logement et de santé.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Une loi fédérale globale et des programmes connexes pourraient être coûteux et complexes à concevoir et à appliquer, entraînant des retards ou un déploiement partiel.
- Le gouvernement a déjà lancé des stratégies et des investissements; certains préféreront renforcer ou appliquer ces mesures existantes plutôt que d’adopter de nouvelles lois isolées.
- La simple adoption de lois peut être insuffisante sans une application efficace, la coopération provinciale/municipale et des ressources soutenues, si bien que la législation pourrait décevoir.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition au gouvernement du Canada Les Canadiens noirs ont subi des siècles de racisme systémique, qui a commencé avec l’esclavage transatlantique, suivi par la ségrégation légalisée et la discrimination institutionnelle persistante dans la police, l’éducation, l’emploi, le logement, les soins de santé et le système de justice; Malgré les injustices passées, illustrées par des cas comme celui de Viola Desmond, et les tragédies récentes, comme les décès de Dafonte Miller, Regis Korchinski-Paquet et Lester Donaldson, le gouvernement canadien n’a toujours pas présenté d’excuses officielles ni adopté de loi s’attaquant précisément au racisme envers les Noirs. Les Canadiens noirs sont encore victimes de façon disproportionnée de crimes haineux, de profilage racial et d’exclusion sociale; Des incidents comme le crime haineux anti-Noirs, commis à l’Exhibition Place de Toronto le 3 mai 2025, montrent que les Ontariens noirs continuent d’être vulnérables et de manquer de protection; Malgré de nombreux appels à l'action, le Canada ne s’est toujours pas doté d’une loi spécifique pour combattre le racisme anti-Noirs, de sorte que les Canadiens noirs sont exposés à des préjudices et à des injustices systémiques sans possibilité d’exercer des recours judiciaires efficaces. Nous soussignés, Canadiens noirs, demandons au gouvernement du Canada : 1. De reconnaître officiellement les injustices passées et actuelles subies par les Canadiens noirs et de présenter des excuses; 2. D’adopter une loi en bonne et due forme pour s’attaquer précisément au racisme envers les Noirs et prévoyant notamment des protections contre les crimes haineux et des mesures de responsabilisation institutionnelle; 3. De mettre en œuvre des politiques visant à éliminer la discrimination systémique dans tous les secteurs, afin de garantir la sécurité, la dignité et l’égalité des chances pour les Canadiens noirs. 1. De reconnaître officiellement les injustices passées et actuelles subies par les Canadiens noirs et de présenter des excuses; 2. D’adopter une loi en bonne et due forme pour s’attaquer précisément au racisme envers les Noirs et prévoyant notamment des protections contre les crimes haineux et des mesures de responsabilisation institutionnelle; 3. De mettre en œuvre des politiques visant à éliminer la discrimination systémique dans tous les secteurs, afin de garantir la sécurité, la dignité et l’égalité des chances pour les Canadiens noirs.
Réponse du gouvernement
Réponse de la ministre de l’Emploi et des Familles et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario Signé par Annie Koutrakis Le gouvernement du Canada tient d’abord à remercier les signataires de la pétition d’avoir exprimé leurs préoccupations. Ce dernier demeure résolu à soutenir l’inclusion complète des communautés noires partout au pays grâce à des mesures concrètes qui reconnaissent non seulement leur patrimoine et leur contribution à l’identité canadienne, mais qui visent également à éliminer les obstacles systémiques et les inégalités auxquels elles continuent de faire face. En 2018, le Canada a reconnu la première Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine (2015 à 2024), et en 2024, et il a coparrainé la résolution des Nations Unies visant à lancer la deuxième Décennie (2025 à 2034). Ces Décennies affirment que les personnes d’ascendance africaine forment une communauté distincte dont les droits de la personne doivent être promus et protégés. Depuis ce temps, le gouvernement a réalisé des investissements importants dans des initiatives axées sur les communautés noires et dirigées par celles-ci, afin de renforcer leur autonomisation, de lutter contre le racisme envers les Noirs et de démanteler les obstacles systémiques à l’échelle nationale. Le gouvernement du Canada a pris des mesures importantes pour reconnaître officiellement et honorer l’héritage des contributions essentielles des personnes d’ascendance africaine à l’histoire du Canada, en commençant par le premier Africain néo-écossais documenté, arrivé au début du XVIIe siècle. Ces mesures comprennent la désignation de plus de 40 personnes, lieux et événements d’importance historique nationale qui reflètent l’importance des communautés noires dans le patrimoine commun du Canada. Ces désignations, notamment Africville, ainsi que des figures telles que Richard Pierpoint et Mary Ann Shadd, reconnaissent les tragédies et injustices du passé tout en célébrant la persévérance, la résistance, la résilience et la force des Canadiens noirs. Notamment, en mars 2021, la Chambre des communes a voté à l’unanimité pour désigner officiellement le 1er août comme Journée de l’émancipation. En effet, cette date marque le jour précis, en 1834, où la loi sur l’abolition de l’esclavage de 1833 est entrée en vigueur dans l’Empire britannique, ouvrant la voie à la libération de plus de 800?000 Africains réduits en esclavage et de leurs descendants dans certaines régions des Caraïbes, d’Afrique, d’Amérique du Sud et du Canada. Les célébrations de cette journée ont été reconnues comme événements historiques nationaux en 2022. De plus, en juillet 2022, le gouvernement du Canada a présenté des excuses officielles aux membres du 2e Bataillon de construction, Corps expéditionnaire canadien, pour la haine et le racisme systémique qu’ils ont subis, qui les ont privés de leur dignité, tant dans leur vie que dans leur mort. Le gouvernement du Canada a également mis en œuvre des mesures clés pour faire face à la montée des incidents de haine envers les Noirs et des crimes haineux visant les communautés canadiennes, y compris les communautés noires et afrodescendantes. En 2024, le gouvernement a renouvelé la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et lancé le Plan d’action pour combattre la haine. Ensemble, ces initiatives permettront aux communautés de mieux répondre au racisme et à la haine, d’élargir la recherche et la collecte de données sur les crimes haineux, y compris le racisme systémique et la haine envers les personnes noires, et de renforcer la coordination à l’échelle du gouvernement pour prévenir, détecter et répondre à ces incidents. En septembre 2025, le ministre de la Justice et procureur général du Canada a présenté le projet de loi intitulé Loi sur la lutte contre la haine, qui propose de modifier le Code criminel afin de : Criminaliser le fait d’empêcher par l’intimidation ou d’entraver l’accès à des lieux de culte, des écoles, des centres communautaires et autres espaces principalement utilisés par un groupe identifiable. Créer une infraction distincte pour les crimes motivés par la haine, afin d’assurer une dénonciation plus claire et une responsabilisation accrue. Criminaliser la promotion publique volontaire de la haine envers un groupe identifiable par l’affichage de certains symboles liés au terrorisme ou à la haine. Ces infractions proposées s’appliquent aux crimes fédéraux motivés par la haine fondée sur des motifs protégés tels que la race, la religion, l’orientation sexuelle et le genre. Les peines seront ajustées pour refléter la gravité du préjudice causé, avec des peines maximales plus élevées pour les comportements les plus graves. De plus, le gouvernement a mis en œuvre plusieurs mesures pour lutter contre le racisme systémique envers les Noirs, favoriser l’inclusion sociale et économique, et améliorer le bien-être des personnes noires au Canada. Ces engagements comprennent notamment : L’Initiative Appuyer les communautés noires du Canada qui renforce leurs capacités en offrant du financement aux organismes à but non lucratif dirigés par des Noirs et au service des Noirs. Plus de 3?000 projets ont été financés pour soutenir la croissance d’organismes de bienfaisance et d’organismes sans but lucratif, par et pour les Canadiens noirs. Dans le cadre de cette initiative, le gouvernement a créé l’Institut national pour les personnes d’ascendance africaine en août 2024, qui appuiera les efforts du Canada pour lutter contre le racisme et la discrimination systémique, en servant de centre de recherche, de savoir et d’engagement communautaire. La Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires qui remédie à la discrimination systémique et au racisme envers les Noirs qui ont entraîné la surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale canadien, y compris en tant que victimes de crimes. En février 2025, le gouvernement a publié un plan de mise en œuvre qui annonce un cadre de dix ans pour faire progresser les objectifs de la Stratégie. Le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs qui constitue une source de financement durable dédiée à soutenir les efforts des organismes de bienfaisance et des organisations à vocation sociale dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et au service des Noirs (type « B3 ») dans la lutte contre le racisme et l’amélioration des résultats sociaux et économiques au sein des communautés noires. Le Fonds a investi dans 268 organisations de ce type à travers le Canada. Le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires qui soutient les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs noirs canadiens dans la croissance de leurs entreprises et leur réussite, en augmentant leur accès au capital. Près de 16?000 entreprises ont été soutenues à l’échelle nationale. Le Fonds pour la santé mentale des communautés noires qui appuie leur santé mentale, en favorisant le développement de connaissances, de capacités et de programmes adaptés culturellement qui abordent la santé mentale et ses facteurs déterminants pour les personnes noires au Canada. Le Fonds national de co-investissement pour le logement qui aide les Canadiens noirs confrontés à des besoins en matière de logement, en soutenant les organisations dirigées par des Noirs dans la construction de logements, ainsi que dans la création de logements plus abordables. Un soutien offert aux chercheurs étudiants noirs et aux chercheurs postdoctoraux, par une augmentation du soutien financier aux niveaux du baccalauréat, de la maîtrise, du doctorat et du postdoctorat. Administré par les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et le Conseil de recherches en sciences humaines, ce programme corrige le sous-financement disproportionné des chercheurs noirs à toutes les étapes de leur carrière et contribue à un écosystème de recherche plus équitable, diversifié et inclusif. Des investissements dans des projets patrimoniaux, tels que l’ancien Nova Scotia Home for Coloured Children, pour lequel un financement a été accordé afin de rénover et de transformer ce site historique majeur en un centre communautaire accessible pour la communauté afro-néo-écossaise. En mai 2024, le gouvernement a également accordé un financement au Centre culturel afro-canadien de Montréal (CCAM), ce qui lui permettra de poursuivre sa mission de devenir un point de rassemblement pour les communautés noires de la ville, ainsi qu’un espace d’échange interculturel pour le grand public à Montréal, au Québec et au Canada. Le gouvernement soutient également des mesures qui ne sont pas exclusivement destinées aux communautés noires, mais qui ont des retombées positives pour celles-ci, notamment : Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme, qui dirige une approche à l’échelle du gouvernement en collaboration avec les organismes fédéraux, les autres paliers de gouvernement et la société civile, afin d’identifier les obstacles et les lacunes systémiques liés au racisme, de développer de nouvelles initiatives, et d’évaluer les effets des politiques, services et programmes nouveaux et existants sur les communautés racisées. Le Fonds des infrastructures alimentaires locales qui soutient des projets visant à renforcer la sécurité alimentaire communautaire et à accroître la disponibilité et l’accessibilité d’aliments locaux, nutritifs et culturellement appropriés, à l’aide des activités axées sur la production alimentaire pour les groupes en quête d’équité, en particulier les communautés autochtones et noires. Le Plan d’action sur les données désagrégées, qui constitue une approche à l’échelle du gouvernement visant à renforcer les efforts du gouvernement pour lutter contre le racisme systémique et les inégalités entre les sexes, menant à une prise de décision plus juste et équitable pour tous les Canadiens. Déterminé à bâtir un avenir plus fort, où chacun peut réaliser son plein potentiel, le gouvernement du Canada poursuivra ses efforts en mettant en œuvre des mesures ciblées pour soutenir les communautés noires tout au long de la deuxième Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine. Pour bien y parvenir, il collaborera avec des partenaires et des communautés à travers le pays afin de s’assurer que les programmes et services fédéraux reflètent les réalités et les besoins des Canadiens noirs. Réponse du ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles Signé par L'honorable Steven Guilbeault Le gouvernement du Canada reconnaît les défis uniques auxquels font face les communautés noires du Canada et comprend l’importance de combattre le racisme, y compris le racisme envers les Noirs, la discrimination systémique et la haine sous toutes ses formes. Le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures pour lutter contre le racisme et la discrimination au Canada afin que tous les Canadiennes et les Canadiens, y compris celles et ceux d’ascendance africaine, bénéficient d’un accès et d’une participation équitables à la vie économique, culturelle, sociale et politique du Canada. Lutte contre le racisme envers les Noirs En 2024, le ministère du Patrimoine canadien a dirigé le lancement de la Stratégie de lutte contre le racisme renouvelée du gouvernement du Canada, Changer les systèmes pour transformer des vies : la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028, qui vise à lutter contre le racisme systémique et à améliorer la qualité de vie des personnes confrontées au racisme au Canada. Dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement investit 110,4 millions de dollars pour favoriser l’emploi, la justice et l’application de la loi, le logement, les soins de santé et l’immigration. Pour renforcer l’efficacité de la stratégie, le ministère du Patrimoine canadien mettra également sur pied un comité consultatif ministériel composé d’experts, de membres de la communauté et d’organismes communautaires qui seront chargés de conseiller le ministre sur les questions émergentes et en évolution liées à la lutte contre le racisme et la haine. Ce comité veillera à ce que les communautés noires soient représentées à la table et à ce que les priorités des Canadiennes et des Canadiens noirs soient entendues aux plus hauts niveaux du gouvernement. Lutte contre la haine L’engagement du Canada à lutter contre la haine est officialisé dans le Plan d’action canadien de lutte contre la haine. Les données sur les crimes haineux montrent que les Canadiennes et les Canadiens noirs sont parmi les communautés les plus ciblées. Dirigé par le ministère du Patrimoine canadien, le lancement du Plan d’action a été essentiel à la coordination d’une réponse pangouvernementale. Ce Plan d’action a permis d’allouer stratégiquement des fonds essentiels à divers organismes fédéraux, notamment Femmes et Égalité des genres Canada, Statistique Canada, Sécurité publique Canada et la Fondation canadienne des relations raciales. Cet investissement de 273,6 millions de dollars sur six ans et de 29,3 millions de dollars par la suite appuie des programmes essentiels qui aident à suivre les statistiques sur les crimes haineux, à fournir des ressources aux victimes de crimes motivés par la haine partout au pays et à rendre les lieux de rassemblement communautaires plus sûrs pour les communautés à risque. Les investissements découlant du Plan d’action ont également soutenu le lancement du nouveau Fonds pour la diversité des voix au ministère du Patrimoine canadien, qui permettra de réduire davantage les obstacles systémiques, de renforcer diverses voix dans les secteurs de la culture et des médias et de renforcer la compréhension entre les communautés. Ce programme de financement soutient une plus grande participation des diverses communautés dans les médias et les industries culturelles, afin que les histoires, les expériences et les perspectives des personnes autochtones, noires, racisées, des minorités ethnoreligieuses, 2ELGBTQI+ et des personnes en situation de handicap soient mieux représentées. Le Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme Le Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme du ministère du Patrimoine canadien finance des initiatives qui favorisent la diversité, l’inclusion et la lutte contre le racisme. Dans le cadre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028, le Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme a reçu un investissement supplémentaire de 70 millions de dollars en subventions et contributions que les communautés peuvent accéder pour lancer des événements et des projets ou renforcer les capacités d’organisations qui effectuent déjà le travail de lutte contre le racisme et de promotion de la compréhension interculturelle et interconfessionnelle. Le Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme a investi considérablement dans des initiatives axées sur les Noirs qui honorent l’histoire, la culture, les réalisations, les contributions et l’avenir des Canadiens noirs et de leurs communautés, notamment : L’initiative Soutien communautaire aux jeunes des communautés noirs au Canada, qui a alloué un financement de 8,1 millions de dollars sur quatre ans pour soutenir 57 projets qui ont permis aux jeunes Noirs d’acquérir des compétences en leadership, la promotion de l’histoire, de la culture et de l’identité des Noirs et l’engagement civique; L’initiative Soutien communautaire aux jeunes des communautés noirs au Canada, qui a alloué un financement de 8,1 millions de dollars sur quatre ans pour soutenir 57 projets qui ont permis aux jeunes Noirs d’acquérir des compétences en leadership, la promotion de l’histoire, de la culture et de l’identité des Noirs et l’engagement civique; La campagne nationale d’éducation et de sensibilisation concernant le racisme envers les Noirs « Say It Loud », qui a mobilisé plus de 10 000 jeunes Noirs de partout au pays et a reçu 430 000 $; La campagne nationale d’éducation et de sensibilisation concernant le racisme envers les Noirs « Say It Loud », qui a mobilisé plus de 10 000 jeunes Noirs de partout au pays et a reçu 430 000 $; Un soutien financier totalisant 8 millions de dollars pour plus de 300 événements du Mois de l’histoire des Noirs entre 2018 et 2024; Un soutien financier totalisant 8 millions de dollars pour plus de 300 événements du Mois de l’histoire des Noirs entre 2018 et 2024; Un soutien financier total de 224 850 dollars pour les événements du Jour de l’émancipation entre 2021 et 2025; Un soutien financier total de 224 850 dollars pour les événements du Jour de l’émancipation entre 2021 et 2025; Accorder la priorité à l’allocation de fonds du Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme pour les événements qui ont marqué le début de la deuxième Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine des Nations Unies. Accorder la priorité à l’allocation de fonds du Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme pour les événements qui ont marqué le début de la deuxième Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine des Nations Unies. Reconnaissance et célébration Depuis février 1996, la campagne du gouvernement du Canada pour le Mois de l’histoire des Noirs souligne les contributions cruciales des Canadiennes et des Canadiens noirs à l’établissement, à la croissance et au développement du Canada, la diversité des communautés noires au Canada et leur importance dans l’histoire de notre pays. Plus récemment, le 24 mars 2021, la Chambre des communes a voté à l’unanimité pour désigner le 1er août comme Jour de l’émancipation au Canada. Il marque le jour de 1834 où la Loi sur l’abolition de l’esclavage de 1833 est entrée en vigueur dans tout l’Empire britannique. Chaque année, le ministère du Patrimoine canadien organise des événements majeurs et dirige le travail pour la célébration du Mois de l’histoire des Noirs du gouvernement du Canada en mettant en lumière les Canadiens noirs qui ont contribué à façonner le patrimoine et l’identité du Canada et qui ont contribué et continuent d’apporter une contribution importante à la prospérité de notre pays. Chaque année, des organismes de partout au pays s’inspirent de la campagne du gouvernement du Canada pour le Mois de l’histoire des Noirs afin d’encourager l’apprentissage, la diversité et l’inclusion. Réponse du ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique Signé par LA SECRÉTAIRE PARLEMENTAIRE PATRICIA LATTANZIO À la suite du rapport des Nations Unies de 2017 exhortant le Canada à s’attaquer à la surreprésentation des personnes noires dans le système de justice, le gouvernement du Canada a entrepris l’élaboration de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, en collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et communautaires. Pour orienter ces travaux, un groupe directeur externe composé de neuf experts et leaders issus des communautés noires a été établi en 2023 afin de fournir des conseils stratégiques au gouvernement. Leur rapport publié en 2024, Étapes pour un changement transformateur, retrace les racines du racisme anti-noir systémique au Canada et formule 114 recommandations en matière de réformes législatives et de politiques publiques. En réponse, le gouvernement a publié en février 2025 Étapes pour un changement transformateur : Plan de mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, reconnaissant que le racisme anti-noir demeure ancré dans les institutions canadiennes et s’engageant à mettre en œuvre un plan d’action sur dix ans pour l’éliminer. Ce gouvernement demeure fermement engagé envers la mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires. Les recommandations du groupe directeur sont actuellement à l’étude, notamment celles portant sur les réformes législatives et la reddition de comptes institutionnelle. Dans le cadre de cet engagement, le ministre de la Justice a présenté le projet de loi C-9, Loi visant à lutter contre la haine, le 19 septembre 2025, afin de renforcer la protection contre les crimes motivés par la haine, reconnaissant que les personnes noires demeurent le groupe le plus souvent ciblé par des crimes haineux fondés sur la race au Canada.