Interdire l'entrée de Donald Trump
Les pétitionnaires demandent que le Canada interdise l'entrée de Donald J. Trump jusqu'à ce qu'il cesse de proférer des menaces ou d'agir contre la sécurité monétaire et la souveraineté. Le gouvernement répond que les agents frontaliers évaluent l'admissibilité; l'interdiction peut être fondée sur la sécurité ou la criminalité, les permis sont discrétionnaires.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Cela empêcherait une personne que les pétitionnaires jugent dangereuse d'entrer au Canada, s'attaquant directement aux menaces alléguées sur la sécurité monétaire et la souveraineté.
- La demande exige que les autorités appliquent les règles d'inadmissibilité et le contrôle frontalier à une personne de haut profil, en s'appuyant sur des mécanismes juridiques existants.
- Conditionner l'entrée à l'arrêt des actes hostiles établit un critère clair et exécutoire lié aux préoccupations de sécurité des pétitionnaires.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Certains responsables peuvent être exemptés ou bénéficier de privilèges, de sorte que des exemptions légales pourraient permettre l'entrée malgré l'interdiction demandée.
- L'inadmissibilité exige des constats juridiques et des infractions équivalentes; la demande large de la pétition peut être difficile à appliquer sans chefs ou décisions précis.
- Les permis de séjour temporaires sont discrétionnaires pour des raisons impérieuses, de sorte que les agents frontaliers pourraient autoriser l'entrée malgré l'opposition des pétitionnaires.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition au gouvernement du Canada La dissolution de la 44e législature a mis fin à la pétition e 5345 avant qu’elle ne soit présentée et qu’une réponse ne soit donnée, sans possibilité de donner suite aux signatures recueillies, réduisant ainsi au silence les 66 562 signataires issus de dix provinces et de trois territoires; Donald J. Trump est un criminel reconnu coupable et condamné aux États Unis d’Amérique; Donald J. Trump est un insurgé qui a pris part à une insurrection contre le Capitole américain, un fait établi par des décisions de tribunaux d’État aux États Unis d’Amérique; Donald J. Trump profère des menaces à l’égard de l’économie et de la souveraineté du Canada; Les antécédents criminels de Donald J. Trump montrent que ses paroles et ses actes représentent un danger pour la sécurité et la souveraineté du Canada; Donald J. Trump, en qualité de 47e président des États Unis d’Amérique ou en toute autre qualité, pourrait avoir des raisons de vouloir entrer au Canada; Donald J. Trump pourrait être déclaré interdit de territoire au Canada pour ses antécédents criminels et pour des raisons de sécurité. Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada d’interdire à Donald J. Trump d’entrer au Canada jusqu’à ce qu’il cesse de proférer des menaces ou de prendre des mesures allant à l’encontre du bien-être des Canadiens, en particulier en ce qui concerne notre sécurité économique et notre souveraineté, le respect de cette condition étant une étape vers l’annulation de son interdiction de territoire.
Réponse du gouvernement
Réponse de la ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Signé par PETER FRAGISKATOS, DÉPUTÉ Le gouvernement du Canada est résolu à assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Tous les voyageurs qui souhaitent entrer au Canada sont examinés par l’Agence des services frontaliers du Canada afin de déterminer s’ils sont admissibles à entrer et/ou à demeurer au Canada. Conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, un ressortissant étranger peut être interdit de territoire pour des motifs de sécurité, notamment pour tout acte d’espionnage, de subversion, de terrorisme ou d’appartenir à une organisation dont il y a des motifs raisonnables de croire qu’elle est, a été ou sera l’auteur de l’une de ces activités. Un ressortissant étranger peut également être déclaré inadmissible pour avoir violé les droits de la personne ou les droits internationaux en commettant un crime contre l'humanité ou un crime de guerre à l'extérieur du Canada, ou pour être un haut fonctionnaire associé à un régime désigné au sein d’un gouvernement qui, de l’avis de la Ministre, se livre ou s’est livré à des actes de terrorisme, à des violations graves ou répétées des droits de la personne ou commet ou a commis un génocide, un crime contre l’humanité ou un crime de guerre. De plus, les ressortissants étrangers ayant commis ou ayant été reconnus coupables d’une infraction criminelle à l’extérieur du Canada peuvent être déclarés inadmissibles au Canada. Tous les antécédents criminels sont pris en considération. Les agents d’immigration examinent toutes les accusations, condamnations et documentations d’activités criminelles à l’étranger afin de déterminer s’il existe une infraction équivalente au Canada pour l’acte commis. S’il existe une infraction équivalente, la personne pourrait être déclarée interdite de territoire pour avoir commis ou avoir été condamnée pour cette infraction. Les exemptions d’interdiction de territoire en vertu du permis de séjour temporaire ne sont accordées que pour des raisons impérieuses et à la discrétion d’un agent d’immigration délégué. Avant d'émettre un permis de séjour temporaire, un agent d’immigration délégué doit conclure que le but du voyage l’emporte sur la nature et la gravité de l’interdiction de territoire ainsi que sur le risque que le ressortissant étranger pourrait représenter pour la société canadienne. Enfin, il convient également de noter que les dignitaires, fonctionnaires, diplomates, chefs d’état ou représentants d’un état étranger peuvent bénéficier d’autres exemptions d’interdiction de territoire et/ou de privilèges et immunités en vertu d’autres lois du Parlement, telles que la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales ou d’autres accords internationaux dont le Canada est signataire. Après un examen de tous les facteurs, si une personne est finalement déclarée inadmissible, elle peut se voir refuser l’entrée au Canada et/ou faire l’objet d’une mesure de renvoi du Canada.