Rétablir permis d’études et PTPD
Les pétitionnaires demandent au ministre de modifier les plafonds des permis d’études postsecondaires et du PTPD, d’augmenter les transferts fédéraux postsecondaires, de financer logements étudiants abordables et de défendre l’enseignement supérieur public. Le gouvernement répond qu’il a imposé un plafond, réformé le PTPD et renforcé le logement et les transferts.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Cela augmenterait les étudiants internationaux et l’accès au PTPD pour aider à combler les pénuries de main‑d’œuvre en santé, éducation, technologie et métiers, selon la pétition.
- Des inscriptions plus élevées pourraient rétablir les revenus de scolarité des établissements, réduisant les mises à pied et restaurant les cours et services aux étudiants.
- Un financement ciblé du logement accroîtrait les résidences étudiantes abordables, réduisant la pression autour des campus et soutenant la réussite et l’intégration.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Annuler les plafonds peut faire repartir la hausse d’étudiants et raviver la pression sur le logement, la santé et les services publics locaux.
- L’éducation relève des provinces; accroître les transferts fédéraux ou modifier les plafonds peut créer des frictions de compétence et des compromis budgétaires.
- Des réformes ciblées (recrutement sélectif, exigences linguistiques, financement ciblé) pourraient mieux aligner les besoins du marché sans augmenter massivement les permis.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition à la ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Sans consultations préalables auprès des parties intéressées, la politique fédérale de 2024-2025 a réduit de 40 % le nombre de permis d’études postsecondaires destinés aux étudiants étrangers et restreint l’admissibilité au permis de travail postdiplôme; Appliquées uniformément, ces réductions empêchent le Canada de bien répondre à ses besoins (actuels et futurs) en main-d’œuvre, en plus de nuire aux objectifs fédéraux et provinciaux communs en matière d’études supérieures; Conjuguée à l’absence d’une voie claire menant à la résidence permanente, la réduction du nombre d’étudiants étrangers exacerbe la pénurie déjà criante de main-d’œuvre que traverse le Canada dans plusieurs domaines, dont la santé (p. ex. médecins, auxiliaires médicaux, infirmières, hygiénistes dentaires); l’éducation (p. ex. enseignants, éducatrices, assistants en éducation); la technologie (p. ex. analystes en cybersécurité); les métiers (p. ex. travailleurs de la construction, électriciens, personnel de cuisine); Dans la mesure où le financement public est inadéquat, les établissements d’enseignement postsecondaire comptent de plus en plus sur les droits payés par les étudiants étrangers pour couvrir leurs frais d’exploitation; La mise à pied massive d’employés de niveau postsecondaire a réduit le nombre de cours et de programmes offerts, en plus de miner le soutien aux étudiants et de nuire à l’accessibilité; Ces réductions empêchent les immigrants d’obtenir une formation, de se recycler et ou de parfaire leurs qualifications, ce qui retarde d’autant leur intégration au marché du travail; La déstabilisation du programme de permis de travail postdiplôme rend le Canada moins attrayant aux yeux des étudiants étrangers; Le manque de logements abordables, attribué à tort aux étudiants étrangers, pourrait être l’occasion de stimuler le développement domiciliaire; Le Canada est contraint par l’ONU de favoriser la mobilité des étudiants, surtout dans le contexte politique américain actuel; Pour qu’elle soit résiliente, innovatrice et durable, l’économie canadienne a besoin de capital intellectuel et de travailleurs hautement scolarisés. Nous soussignés, citoyens inquiets du Canada, demandons à la ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté1. De modifier les plafonds au nombre de permis d’études postsecondaires destinés aux étudiants étrangers et d’annuler les changements au programme de permis de travail postdiplôme afin de répondre aux besoins criants en main-d’œuvre du Canada; 2. Hausser les transferts fédéraux aux provinces en matière d’enseignement postsecondaire afin d’assurer l’avenir économique du pays; 3. Trouver des solutions innovatrices pour allouer directement des fonds à la construction de logements abordables réservés aux étudiants; 4. Défendre la contribution essentielle des études supérieures financées par l’État à la vigueur économique et à la compétitivité du Canada. 1. De modifier les plafonds au nombre de permis d’études postsecondaires destinés aux étudiants étrangers et d’annuler les changements au programme de permis de travail postdiplôme afin de répondre aux besoins criants en main-d’œuvre du Canada; 2. Hausser les transferts fédéraux aux provinces en matière d’enseignement postsecondaire afin d’assurer l’avenir économique du pays; 3. Trouver des solutions innovatrices pour allouer directement des fonds à la construction de logements abordables réservés aux étudiants; 4. Défendre la contribution essentielle des études supérieures financées par l’État à la vigueur économique et à la compétitivité du Canada.
Réponse du gouvernement
Réponse du ministre des Finances et du Revenu national Signé par L'honorable François-Philippe Champagne La réponse du ministère des Finances à la partie 2 suit : Au Canada, en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, l’éducation relève de la compétence exclusive des provinces. Celles-ci ont ainsi le pouvoir exclusif de légiférer et d’élaborer, de gérer et d’évaluer les politiques et les programmes en matière d’éducation à l’intérieur de leurs frontières provinciales. Les territoires exercent des pouvoirs semblables en vertu des lois fédérales qui les ont créés. Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, ou TCPS, est le troisième plus important transfert fédéral en bloc accordé aux provinces et aux territoires et vise à soutenir trois grands secteurs de programmes sociaux : l’éducation postsecondaire, l’aide sociale et les services sociaux, ainsi que le développement de la petite enfance et l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. En 2025-2026 les provinces et territoires recevront une enveloppe de 17,416 milliards de dollars à travers le TCPS. Le TCPS est réparti selon un montant égal par habitant pour offrir un traitement comparable à tous les Canadiens, peu importe où ils vivent. Depuis 2009-2010, la loi prévoit que le financement du TCPS augmente de 3 % par année. Le TCPS est attribué aux provinces et aux territoires en grande partie de manière inconditionnelle, à l’exception des exigences minimales de résidence dans la prestation de l’aide sociale. Les provinces et les territoires ne sont pas tenus de rendre compte de la façon dont les fonds du TCPS sont dépensés. Le Programme canadien d'aide financière aux étudiants offre des prêts et des bourses pour aider les étudiants des provinces et territoires participants à financer leurs études postsecondaires. Les étudiants du Québec, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest ne reçoivent pas directement d'aide fédérale, car leurs gouvernements reçoivent des paiements de substitution du gouvernement fédéral pour gérer leurs propres programmes d'aide financière aux étudiants. Réponse du ministre du Logement et de l’Infrastructure et ministre responsable de Développement économique Canada pour le Pacifique Signé par Jennifer McKelvie, députée Le gouvernement du Canada reconnaît que lorsque les étudiants ne parviennent pas à trouver un logement abordable sur le campus ou à proximité, cela nuit à leur capacité de poursuivre et de terminer leurs études avec succès, tout en ayant des répercussions sur les collectivités. La Société canadienne d’hypothèques et de logement joue un rôle clé dans le soutien à l’aménagement et à la durabilité de logements pour étudiants partout au Canada, grâce à des initiatives visant à améliorer les résultats en matière de logement pour ceux-ci. Ces initiatives comprennent le soutien à la création et à la préservation de logements locatifs abordables, y compris les résidences pour étudiants, ainsi que l’offre de prêts à faible taux d’intérêt, de subventions et de soutien aux partenariats communautaires visant à rendre le logement plus accessible et abordable pour les étudiants à l’échelle nationale. Le Programme de prêts pour la construction d’appartements de la Société canadienne d’hypothèques et de logement offre un financement à faible coût pour soutenir la construction de logements pour étudiants dans les établissements d’enseignement postsecondaire, tant sur le campus qu’à l’extérieur. Il soutient également la conversion d’immeubles non résidentiels en logements pour étudiants. Les prêts offerts dans le cadre de ce programme comportent un terme de dix ans avec un taux d’intérêt fixe établi à la première avance, et sont admissibles à une période d’amortissement pouvant aller jusqu’à 50 ans, avec des paiements d’intérêts seulement ou des paiements de capital et d’intérêts. Les projets et les loyers doivent être adaptés aux besoins des étudiants, et les loyers de base pour toutes les unités ou places ne doivent pas dépasser le palier inférieur du marché locatif local pour les logements pour étudiants comparables existants sur les campus. Les hausses de loyer doivent être plafonnées pendant au moins dix ans à compter de la première occupation autorisée. La Société canadienne d’hypothèques et de logement offre également des options d’assurance prêt hypothécaire pour les logements locatifs destinés aux étudiants, sur le campus et hors campus, afin de fournir un financement souple permettant aux promoteurs de construire, d’acheter ou de refinancer des logements pour étudiants. Ces options comprennent notamment des ratios prêt-valeur plus élevés, des taux d’intérêt préférentiels et des périodes d’amortissement pouvant aller jusqu’à 45 ans. Maisons Canada est une nouvelle agence fédérale qui finance et construit des logements abordables. Lancée en septembre 2025 avec un investissement initial de 13 milliards de dollars, Maisons Canada travaillera principalement avec des fournisseurs de logements hors marché afin d'offrir des options abordables aux personnes ayant des besoins en matière de logement, y compris les étudiants. Maisons Canada investira également des capitaux, assurera la demande et exploitera des technologies innovatrices dans le domaine du logement afin de bâtir plus rapidement et de manière plus durable. De plus, le budget 2025 a annoncé la création du Fonds pour bâtir des collectivités fortes, doté de 51 milliards de dollars, qui versera 17,2 milliards de dollars sur dix ans pour appuyer des projets et des priorités d’infrastructure provinciale et territoriale, notamment les infrastructures favorisant le logement (routes, eau et eaux usées) et les infrastructures des collèges et universités. Réponse de la ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec Signé par L’HON. MELANIE JOLY L’enseignement supérieur public est la pierre angulaire de la vitalité économique à long terme et de la compétitivité mondiale du Canada. Bien qu’en vertu de la Constitution canadienne, l’éducation relève principalement de la compétence des provinces (conformément à l’article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867), le gouvernement fédéral joue un rôle complémentaire essentiel en soutenant l’accessibilité, la recherche et l’innovation par le biais de programmes de financement, de transferts et d’une coordination nationale. Les universités et les collèges forment la main-d’œuvre qualifiée qui stimule la productivité, le progrès technologique et la croissance inclusive. Sans un investissement public important, l’accès deviendrait inéquitable, la capacité d’innovation diminuerait et la compétitivité du Canada s’éroderait. Conscient de cette réalité, le gouvernement fédéral continue d’investir massivement dans les étudiants et la recherche. Dans le budget de 2024, Ottawa a annoncé 7,3 milliards de dollars en subventions et prêts sans intérêt dans le cadre des programmes de bourses d’études et de prêts d’études canadiens, ainsi que 825 millions de dollars sur cinq ans pour accroître les bourses d’études supérieures et postdoctorales, et 1,8 milliard de dollars sur cinq ans, dont 748,3 millions de dollars en financement permanent, pour les conseils subventionnaires fédéraux afin d’augmenter le financement de la recherche fondamentale et le soutien aux chercheurs canadiens. Ces mesures témoignent d’une compréhension claire du fait que le développement durable du capital humain est essentiel à la résilience économique et à la compétitivité. L’un des principaux mécanismes de soutien fédéral demeure le Transfert social canadien (TSC), le principal transfert global aux provinces et territoires, qui contribue au financement de l’enseignement postsecondaire, de l’aide sociale et du développement de la petite enfance. En 2024-2025, le TSC s’élèvera à environ 16,9 milliards de dollars, distribués sur une base per capita. Bien que les provinces disposent d’une certaine marge de manœuvre quant à son utilisation, ce transfert représente un engagement budgétaire durable qui reconnaît qu’un enseignement supérieur accessible et de grande qualité constitue le fondement de la prospérité nationale et de la mobilité sociale. En parallèle, le gouvernement fédéral investit environ 4,5 milliards de dollars par an dans la recherche postsecondaire par l’intermédiaire des organismes subventionnaires fédéraux — le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le Conseil de recherches en sciences humaines, les Instituts de recherche en santé du Canada et la Fondation canadienne pour l’innovation. Ce financement soutient des percées dans des domaines tels que l’intelligence artificielle, les technologies propres, les sciences de la vie et la fabrication de pointe — des secteurs qui ancrent la compétitivité du Canada sur les marchés mondiaux. En somme, le financement public de l’enseignement supérieur renforce l’économie canadienne en élargissant les possibilités, en stimulant l’innovation et en veillant à ce que les talents, la recherche et les idées du pays demeurent concurrentiels à l’échelle mondiale. Les investissements continus du gouvernement fédéral témoignent d’une compréhension constante du fait que les universités et les collèges ne sont pas seulement des établissements d’enseignement, mais des actifs stratégiques essentiels à la croissance et à la compétitivité nationales. Réponse de la ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Signé par Peter Fragiskatos Programme des étudiants étrangers Le Canada a apporté d’importants changements afin de renforcer le Programme des étudiants étrangers, de mieux préparer les étudiants étrangers à la vie au Canada, de favoriser une croissance démographique plus prévisible et de répondre aux besoins changeants du pays. Au cours des dernières années, l’augmentation rapide du nombre d’étudiants étrangers au Canada débouchait sur leur arrivée au pays sans nécessairement avoir le soutien dont ils avaient besoin pour réussir. Cette croissance insoutenable a également exercé des pressions sur le logement, les soins de santé et d’autres services, en particulier dans les régions à forte population étudiante. C’est ainsi qu’en janvier 2024, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a introduit un plafond pour la réception des demandes de permis d’études. Par l’intermédiaire d’un groupe de travail permanent, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a travaillé avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre ce plafond, en plus de collaborer plus largement à l’administration du Programme des étudiants étrangers. Reconnaissant que l’immigration est un domaine de compétence partagée, tandis que l’éducation relève de la responsabilité des provinces et des territoires, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada attribue des places pour les demandes de permis d’études aux provinces et aux territoires qui, à leur tour, sont responsables de la répartition de ces places entre les établissements d’enseignement désignés de leur territoire. Par conséquent, les provinces et les territoires conservent un contrôle considérable sur la façon dont le plafond de réception peut être harmonisé avec leurs objectifs respectifs en matière d’immigration et avec les conditions locales. En mars 2024, le gouvernement du Canada a annoncé son plan visant à réduire la population de résidents temporaires à 5 % de la population totale du Canada et à intégrer, pour la première fois, des cibles d’arrivée de résidents temporaires au plan pluriannuel global des niveaux d’immigration du Canada. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada continue également de donner suite à la priorité énoncée dans la lettre de mandat de mai 2025 visant à attirer les plus grands talents du monde pour aider à bâtir l’économie, tout en ramenant les taux globaux d’immigration à des niveaux viables. En juillet et août 2025, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a mené ses consultations annuelles sur le Plan des niveaux d’immigration avec les provinces et les territoires, lequel comprenait les volumes d’étudiants étrangers. Ces engagements, ainsi que les efforts de consultation connexes, constituent le fondement de la mise en œuvre continue par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada du plafond de réception des demandes de permis d’études. Les premiers résultats montrent que le plafond de réception fonctionne. Depuis la fin de 2023, juste avant la mise en œuvre du plafond, le nombre de titulaires de permis d’études au Canada a diminué de 19 % (passant d’environ 994 000 à 800 000 au 31 août 2025), ce qui contribue à calmer les marchés locatifs dans certaines régions. À la fin de 2024, la Société canadienne d’hypothèques et de logement a établi un lien entre le ralentissement de la croissance des loyers dans les régions où la population étudiante est élevée et la réduction du nombre d’étudiants étrangers. En juillet 2025, la Société canadienne d’hypothèques et de logement a attribué la baisse des loyers dans les grands centres urbains, comme Toronto et Vancouver, à la diminution globale de la population, entre autres facteurs. De plus, les mesures de réforme contribuent à augmenter progressivement la proportion des étudiants universitaires au Canada par rapport au niveau collégial, lequel a connu une croissance exponentielle après la pandémie. Depuis la mise en œuvre du plafond, la proportion d’étudiants universitaires a augmenté, et les cinq principaux établissements qui reçoivent plus d’étudiants titulaires de permis d’études sont maintenant des universités de recherche de premier plan. Dans la cadre de la mise en œuvre continue du plafond de réception des demandeurs de permis d’études, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a continué à solliciter les commentaires du secteur de l’éducation en particulier. Le ministère a écouté et pris en considération les points de vue des intervenantes concernant la révocation de la dispense de lettre d’attestation pour les étudiants des cycles supérieurs en 2025. Après une analyse plus approfondie des taux d’admission et des volumes globaux d’étudiants de maîtrise et de doctorat, les étudiants de maîtrise et de doctorat qui s’inscrivent aux établissements d'enseignement désignés publics bénéficieront de la dispense de l’obligation de fournir une lettre d’attestation à partir de 2026. Cette approche soutient les efforts d’attraction des talents des établissements d'enseignement désignés publics pour recruter des candidats aux programmes d’études supérieures à fort potentiel. Les candidats au Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire sont également exemptés de l'obligation de fournir une attestation provinciale ou territoriale. Lancé en août 2024, ce projet pilote vise à soutenir la vitalité des établissements d'enseignement postsecondaire francophones à l'extérieur du Québec en facilitant l'accès aux permis d'études pour les étudiants internationaux francophones et en offrant aux participants une voie d'accès à la résidence permanente après l'obtention de leur diplôme. Il s'agit d'une mesure phare de la Politique sur l'immigration francophone de l'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, qui profitera aux communautés francophones en minorité en les aidant à attirer et à retenir les étudiants internationaux. Les autres exigences à la lettre d'attestation comprennent les demandeurs de permis d'études au niveau primaire et secondaire, les étudiants en échange, les groupes vulnérables (c'est-à-dire ceux qui arrivent au Canada dans le cadre de mesures humanitaires ou de réponse à une crise), les personnes participant à des initiatives spécifiques du gouvernement du Canada et certaines demandes de renouvellement admissibles provenant du Canada. De plus, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada prend également des mesures pour faire progresser l'engagement du gouvernement à attirer les meilleurs talents du monde. Dans cette optique, le ministère a pris un nouvel engagement à traiter les demandes de permis d'études au niveau doctoral provenant de l'extérieur du Canada dans un délai de 14 jours. Le Canada reconnaît l'importante contribution des étudiants au doctorat à l'écosystème de recherche et au programme d'innovation du Canada, notamment aux progrès réalisés dans des secteurs essentiels comme les soins de santé. L'accélération du traitement facilitera grandement la poursuite des études, de la recherche et de la carrière postuniversitaire des étudiants internationaux au doctorat très performants ici. Programme du Permis de travail postdiplôme En novembre 2024, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a mis à jour le Programme du Permis de travail postdiplôme afin de mieux l’harmoniser avec les objectifs économiques du gouvernement et de favoriser de meilleurs résultats sur le marché du travail pour les étudiants étrangers qui obtiennent leur diplôme dans un établissement postsecondaire admissible au Programme du Permis de travail postdiplôme. En introduisant des exigences linguistiques minimales et en ciblant des champs d’études très recherchés, le Programme du Permis de travail postdiplôme est mieux placé pour créer un bassin d’étudiants diplômés dont les compétences correspondent aux besoins à long terme du Canada en matière de main-d’œuvre. Les changements apportés au Programme du Permis de travail postdiplôme reposent sur une série de consultations organisées tout au long du printemps et de l’été 2024 avec des fonctionnaires des ministères provinciaux et territoriaux responsables de l’éducation et de l’immigration, ainsi que des associations nationales de l’éducation et d’autres intervenants clés. Au cours de l’été 2025, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a invité les ministères provinciaux et territoriaux responsables de l’éducation et de l’immigration, les intervenants en éducation et le grand public à participer à des consultations sur les ensembles et les priorités d’Entrée express, lesquelles serviront à éclairer les futures mises à jour du Programme du Permis de travail postdiplôme. Conclusion Le Canada reconnaît les avantages sociaux, culturels et économiques importants que les étudiants étrangers apportent au pays, y compris lorsqu’une partie d’entre eux contribuent à la main-d’œuvre canadienne après avoir obtenu leur diplôme. Afin que ces avantages perdurent et que le Canada demeure une destination de choix pour une éducation de haute qualité, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a la responsabilité de veiller à ce que le système d’immigration du pays soit géré de façon durable et calibré stratégiquement en fonction des besoins à long terme du marché du travail, ainsi que des objectifs économiques du Canada.