Accélérer la réunification familiale soudanaise
Les pétitionnaires demandent au ministre d'accélérer les vérifications de sécurité, d'autoriser les protégés soudanais à parrainer leur famille élargie avant la RP, et de lever la limite d'âge. Le gouvernement répond qu'il a priorisé les demandes et ouvert des voies humanitaires.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Cela accélérerait la réunification des familles des personnes protégées soudanaises, réduisant la séparation prolongée et les préjudices humanitaires subis par des proches en zones de conflit.
- Permettre le parrainage avant la RP et lever les limites d'âge empêche les personnes à charge de « vieillir hors » des demandes pendant le traitement, préservant l'unité familiale.
- L'accélération des vérifications de sécurité et une voie humanitaire dédiée concentreraient les ressources sur les cas urgents, permettant une réinstallation plus rapide des personnes vulnérables.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- L'accélération des vérifications et le parrainage avant la RP pourraient surcharger les ressources et la capacité de traitement, ralentissant d'autres décisions.
- Un traitement plus rapide ou des dérogations aux contrôles pourraient poser des risques pour la sécurité publique si l'examen est raccourci ou contourné.
- Créer des exceptions ciblées pourrait créer un précédent, compliquer la politique et susciter des demandes similaires d'autres nationalités ou situations.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Les retards prolongés dans le traitement des demandes d’immigration ont des conséquences négatives pour les demandeurs d’asile, les réfugiés au sens de la Convention et les demandeurs de résidence permanente du Soudan; Ces retards entraînent des répercussions humanitaires importantes, notamment en empêchant la réunification des familles; De nombreuses personnes sont en attente depuis des années d’une décision concernant leur demande d’immigration; À cause du délai de traitement prolongé, elles ne peuvent pas se prévaloir de programmes comme la Voie de la réunification familiale pour les familles soudanaises, dans le cadre desquels un statut d’immigration définitif est exigé; Par conséquent, de nombreuses familles demeurent séparées, leurs proches étant coincés dans les zones de conflit et vivant dans situations difficiles à l’étranger; De nombreux demandeurs d’asile soudanais au Canada attendent toujours une décision judiciaire, alors que leurs enfants à charge à l’étranger approchent de l’âge limite pour être inclus dans les demandes de résidence permanente. Les retards actuels, aggravés par le conflit au Soudan, risquent d’entraîner une séparation familiale définitive; Les personnes protégées au Canada ne peuvent actuellement pas présenter une demande afin d’être réunies avec des membres de la famille (parents et membres de la fratrie) se trouvant toujours au Soudan, jusqu’à ce qu’elles obtiennent la résidence permanente, un processus qui peut souvent prendre plusieurs années. Étant donné les conditions dangereuses auxquelles sont exposés bon nombre des membres de ces familles compte tenu des conflits persistants; Et considérant que les enfants soudanais à l’étranger, séparés de leurs parents au Canada, se voient refuser l’accès à l’éducation, à la santé et à la sécurité, des droits qui leur sont reconnus, et ce, en raison de l’arriéré administratif; Les soussignés, citoyens et résidents du Canada, demandons au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de :1. Prioriser et d’accélérer la réalisation des vérifications de sécurité pour les demandeurs soudanais; 1. Prioriser et d’accélérer la réalisation des vérifications de sécurité pour les demandeurs soudanais; 2. Faciliter le regroupement en temps opportun des familles touchées par la guerre au Soudan; 3. Étudier dans de tels cas une solution stratégique ou une exception pour des motifs d’ordre humanitaire à la limite d’âge des personnes à charge; 4. Créer une voie humanitaire spéciale de manière à permettre aux Soudanais jouissant d’une protection de demander la réunification des membres de leur famille élargie avant de recevoir le statut de résident permanent. 3. Étudier dans de tels cas une solution stratégique ou une exception pour des motifs d’ordre humanitaire à la limite d’âge des personnes à charge; 4. Créer une voie humanitaire spéciale de manière à permettre aux Soudanais jouissant d’une protection de demander la réunification des membres de leur famille élargie avant de recevoir le statut de résident permanent.
Réponse du gouvernement
Réponse de la ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Signé par PETER FRAGISKATOS, DÉPUTÉ Le Canada reconnaît les graves répercussions humanitaires du conflit qui fait rage au Soudan et les préoccupations soulevées dans la pétition, surtout en ce qui a trait à la réunification des familles et aux retards dans le traitement des demandes. Ainsi, le gouvernement du Canada demeure résolu à appuyer les Soudanais vulnérables et leurs familles tout en préservant la tradition humanitaire de longue date du Canada. Les données en date du 26 août 2025 indiquent que depuis que le conflit au Soudan a débuté en 2023, 11 543 demandeurs de résidence permanente approuvés sont arrivés au Canada. En réaction au conflit au Soudan, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a mis en œuvre une série de mesures destinées à soutenir les personnes les plus touchées. Voies humanitaires En février 2024, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a établi une voie humanitaire pour faciliter l’accès à la résidence permanente aux ressortissants soudanais et non soudanais directement touchés par le conflit qui avaient de la famille au Canada. Cette mesure a été élargie en février 2025 afin que le Canada puisse ainsi accueillir quelque 10 000 personnes. Bien qu’il ne soit plus possible de présenter de demande, leur traitement ainsi que les arrivées se poursuivent. En date du 29 juillet 2025, sur les 5 121 demandes reçues et acceptées aux fins de traitement, 1 070 demandes ont été approuvées, ce qui représente 2 154 personnes, et 1 689 personnes sont arrivées au Canada par la voie d'accès à la résidence permanente fondée sur la famille. Environ 3 914 demandes (représentant 8 833 personnes) sont toujours en cours de traitement. En outre, plus tôt cette année, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a annoncé que, d’ici la fin de 2026, 4 000 Soudanais seront réinstallés à titre de réfugiés pris en charge par le gouvernement. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a aussi pris des mesures pour soutenir 700 autres réfugiés soudanais au moyen du parrainage privé. Deux initiatives permettront de concrétiser ces mesures : une politique d’intérêt public prévoyant la levée de l’exigence de présenter un document de détermination du statut de réfugié, ce qui a permis d’accepter de nouvelles demandes de réinstallation de quelque 350 Soudanais parrainés par des groupes de cinq ou par des répondants communautaires; le traitement des demandes découlant de cette initiative a commencé le 25 juillet 2025; l’ajout de 350 places (en nombre de personnes) afin que les signataires d’ententes de parrainage présentent des demandes visant des réfugiés soudanais en 2025. Il incombe à ces signataires de déterminer qui ils souhaitent parrainer chaque année, en fonction de l’attribution des places par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Ils peuvent présenter leur demande jusqu’à la fin de 2025. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a également mis en place un certain nombre de mesures temporaires pour aider les personnes qui cherchent refuge au Canada, y compris les êtres chers de citoyens et de résidents permanents du Canada. À titre d’exemple, les personnes touchées par le conflit au Soudan peuvent demander la prolongation sans frais de leur statut au Canada afin de poursuivre leurs études, de continuer à travailler ou de rendre visite à leur famille. Personnes protégées au Canada Il est possible d’obtenir l’asile par suite d’une décision de la Commission de l’immigration et du statut de réfugiés ou d’un résultat favorable à l’examen des risques avant renvoi : la personne reçoit alors le statut de personne protégée au Canada. La personne protégée peut présenter une demande de résidence permanente dans laquelle elle peut inclure tout membre à charge de sa famille, peu importe s’il réside au Canada ou à l’étranger. La demande du proche à charge peut être finalisée lorsque la personne protégée se voit accorder la résidence permanente. De 2024 à août 2025, 365 proches de personnes protégées au Canada ont ainsi été admis au pays en provenance du Soudan. Des familles ont ainsi été réunies en toute sécurité en sol canadien. Les personnes protégées n’ont pas l’obligation de demander la résidence permanente. Toutefois, cette démarche vise à faciliter leur pleine intégration à la société canadienne, d’abord par l’obtention de la résidence permanente, puis, en fin de compte, de la citoyenneté canadienne. La plupart de celles et ceux qui reçoivent le statut de personne protégée demandent et obtiennent la résidence permanente; pour les années 2020 à 2024, le taux d’approbation a été de 99 %. Le gouvernement du Canada reconnaît que le nombre de demandes de résidence permanente présentées par des personnes protégées et des membres à charge de leurs familles à l’étranger a entraîné des débordements : l’arriéré ne cesse de s’accumuler, et le traitement prend du retard. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada cherche constamment de nouvelles solutions pour gérer les demandes en attente afin de réduire le temps de traitement et de permettre aux familles d’être réunies rapidement. Traitement prioritaire Depuis le début du conflit au Soudan, nous continuons d'accorder la priorité au traitement des demandes de résidence temporaire et permanente déjà en attente pour les personnes touchées par le conflit au Soudan, conformément au Plan des niveaux d'immigration. Il s'agit notamment des personnes qui se trouvent toujours au Soudan et de celles qui ont fui le pays vers les régions environnantes Ce statut prioritaire permet de réduire le temps de traitement des demandes de celles et ceux qu’affecte le conflit et d’offrir un refuge aux personnes qui en ont le plus besoin. Soulignons que, depuis 2014, pour ce qui est du traitement des demandes, l’âge des enfants à charge est « fixé » à celui qu’ils avaient au moment où la demande a été présentée, ce qui les soustrait à d’éventuelles limites d’âge. Cette politique permet de garder des familles réunies et accélère le traitement. Le gouvernement du Canada demeure résolu à offrir son soutien aux personnes qui en ont besoin et aux plus vulnérables. Il continue de surveiller la situation au Soudan et d’y réagir en conséquence.