Réponse du gouvernementÉlectroniquee-6563 · Législature 45

Reprendre le parrainage privé

Les pétitionnaires demandent la reprise du parrainage privé avant le 31 déc. 2025 et l’accélération des dossiers approuvés, priorisant les entrevues à l’ambassade du Canada, Ankara. Le gouvernement répond que la pause est prolongée jusqu’au 31 déc. 2026, que les dossiers seront traités par ordre et que les agents peuvent prioriser les cas à risque.

Pourquoi nous signerions cette pétition

  • Cela permettrait aux répondants privés prêts d’accueillir les réfugiés approuvés plus rapidement, réduisant la durée d’exposition à des situations précaires.
  • Accélérer les dossiers approuvés réduirait les risques mentionnés dans la pétition, comme la déportation, l’absence d’emploi légal et les préjudices de santé mentale.
  • Prioriser les entrevues à l’ambassade du Canada à Ankara cible un goulot d’étranglement et pourrait accélérer l’arrivée des personnes bloquées par de longs délais.

Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition

  • Le gouvernement indique que le nombre de demandes dépasse les places disponibles; reprendre l’acceptation pourrait aggraver l’arriéré et dépasser la capacité de traitement.
  • Relancer les admissions avant d’augmenter la capacité risque d’allonger et de rendre moins prévisibles les délais pour tous, objectif affiché de la pause.
  • Affecter des ressources aux entrevues d’Ankara pourrait détourner du personnel d’autres régions ou dossiers prioritaires; la priorisation discrétionnaire vise à cibler les cas les plus à risque.

Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement Le gouvernement du Canada n’acceptera plus les demandes de parrainage privé de réfugiés jusqu’au 31 décembre 2025; De nombreux réfugiés parrainés par le secteur privé dont la demande a été approuvée subissent des retards importants, certains attendant plus d’un an pour passer une entrevue à l’ambassade du Canada à Ankara, en Türkiye; En raison de ces retards, des personnes vulnérables se retrouvent dans des situations précaires et s’exposent à des risques, comme la déportation, l’absence d’emploi légal et des problèmes de santé mentale; Des répondants privés d’un peu partout au Canada sont prêts et déterminés à aider ces réfugiés dès leur arrivée. Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada : 1. de recommencer à accepter les demandes de parrainage privé de réfugiés dès que possible et avant la fin de la période de suspension actuelle le 31 décembre 2025; 2. d’accélérer le traitement des dossiers de parrainage privé de réfugiés déjà approuvés, en accordant la priorité à la tenue en temps opportun d’entrevues à l’ambassade du Canada à Ankara, en Türkiye.

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Signé par PETER FRAGISKATOS, DÉPUTÉ Le Programme de parrainage privé de réfugiés du Canada permet aux citoyens, aux résidents permanents et aux organismes communautaires du Canada d’offrir chaque année une protection ainsi qu’un foyer sûr et permanent à des milliers de réfugiés. Le grand intérêt des répondants privés pour le Programme de parrainage privé de réfugiés a généré un grand nombre de demandes à traiter et de longs temps d’attente, puisque le nombre de demandes dépasse constamment celui des places disponibles pour le parrainage privé que prévoit le Plan des niveaux d’immigration. Pour l’heure, ce temps d’attente est d’environ quatre ans. Le 29 novembre 2024, relativement au Programme de parrainage privé de réfugiés, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a pris une mesure visant à mettre sur pause l’acceptation de nouvelles demandes provenant de groupes de cinq et de répondant communautaires. Cette pause a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2026 et vise à prévenir d’autres augmentations du nombre de demandes et, avec le temps, à rendre les temps d’attente plus prévisible tant pour les réfugiés (compte tenu des risques auxquels ils sont exposés) que pour leurs répondants. Pendant que la période de validité de cette mesure, le traitement des demandes déjà présentées se poursuivra (par ordre de présentation), et le Canada continuera d’accueillir des réfugiés au moyen du Programme de parrainage privé de réfugiés, conformément aux cibles d’admissions établies dans le Plan des niveaux d’immigration. Les agents de migration surveillent les conditions au pays. Ils ont le pouvoir discrétionnaire d’accorder la priorité à certains dossiers, telles que celles où un demandeur peut être exposé à un risque accru de danger, dans le respect des cibles d’admissions établies dans le Plan des niveaux d’immigration. Il est important que les parrains, les représentants et les clients signalent au bureau de migration compétent à l’étranger tout changement dans la situation du client.