Suspendre l’Accord Canada–Israël
Les pétitionnaires demandent que le Canada suspende l’Accord de libre‑échange Canada–Israël et impose des sanctions aux ministres israéliens qui soutiennent le blocus de Gaza jusqu’à sa fin. Le gouvernement répond qu’il appuie l’aide humanitaire, a imposé des sanctions et cherche une solution diplomatique de paix.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Cela appliquerait des sanctions et la suspension commerciale pour pousser Israël à mettre fin au blocus de Gaza et rétablir l’accès humanitaire, conformément à l’objectif des pétitionnaires.
- Cela montrerait que le Canada agit selon les Conventions de Genève et le Statut de Rome cités dans la pétition, renforçant la responsabilité en droit international.
- Des mesures concrètes comme la suspension de l’ALÉ et des sanctions donnent un levier pour dissuader d’autres violations et protéger la réputation du Canada en matière de droits humains.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- La suspension de l’ALÉ et des sanctions larges pourrait nuire aux relations diplomatiques et réduire la capacité du Canada à influencer par la négociation et la diplomatie multilatérale.
- Sanctionner tous les ministres ayant soutenu le blocus peut être juridiquement et pratiquement difficile, risquant une application excessive ou une escalade involontaire.
- La suspension commerciale pourrait perturber les canaux d’aide humanitaire; des mesures ciblées et multilatérales pourraient apporter un soulagement sans retombées bilatérales importantes.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition au gouvernement du Canada le blocus imposé par le gouvernement israélien sur l’acheminement de denrées alimentaires et de médicaments vers Gaza – qui a commencé le 2 mars 2025 – se poursuit depuis plus de 90 jours; selon l’analyse de la sécurité alimentaire publiée le 12 mai 2025 par le partenariat du Cadre intégré de la classification de la sécurité alimentaire, les trois quarts de la population gazaouie sont actuellement dans une situation « d’urgence » ou « catastrophique » de privation de nourriture; le Canada a ratifié les quatre Conventions de Genève de 1949, leur donnant force de loi par l’intermédiaire de la Loi sur les Conventions de Genève de 1964, qui interdit le fait d’affamer des civils comme méthode de guerre; le fait d’affamer des populations civiles et d’autres formes de châtiments collectifs sont également considérés comme des crimes en vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, que le Canada a ratifié le 7 juillet 2000; le gouvernement du Canada est le gardien de la réputation du Canada en tant que pays qui respecte les lois internationales en matière de droits de la personne, et il a le devoir, envers les Canadiens, de veiller à ce que cette réputation ne soit pas ternie par l’inaction du Canada face aux violations graves de la Convention de Genève et du Statut de Rome par d’autres pays. Nous, soussignés, citoyens du Canada, demandons au gouvernement du Canada : 1. de suspendre l’Accord de libre-échange Canada-Israël jusqu’à ce que le gouvernement du Canada ait la certitude que le gouvernement israélien ne viole plus le droit international avec son blocus intentionnel; 2. d’imposer des sanctions à tous les membres du gouvernement israélien actuel qui se sont exprimés publiquement en faveur du maintien du blocus.
Réponse du gouvernement
Réponse de la ministre des Affaires étrangères Signé par Rob Oliphant Le gouvernement du Canada salue le plan de paix global pour Gaza proposé par le président des États-Unis Donald Trump et remercie les États-Unis, l'Égypte, le Qatar et la Turquie pour leurs efforts de médiation inlassables. Le Canada invite les parties à continuer de mettre en œuvre les termes de l'accord de cessez-le-feu. Les dépouilles de tous les otages doivent être retournées, le retrait des troupes israéliennes doit se poursuivre et une aide humanitaire immédiate, rapide et sans entrave doit être fournie aux nombreuses personnes qui en ont besoin urgemment à Gaza. Il est essentiel que les parties continuent de participer de manière constructive aux négociations afin de parvenir à un accord de paix global et durable, comme le prévoit le plan des États-Unis. Les besoins humanitaires à Gaza restent immenses. Depuis octobre 2023, le Canada a engagé plus de 400 millions de dollars en aide internationale pour répondre aux crises humanitaires à Gaza et en Cisjordanie. Le Canada continue d'exhorter Israël à faciliter la livraison d'une aide humanitaire à grande échelle et par le biais d'un système coordonné dirigé par les Nations Unies, et à mettre en place toutes les mesures possibles pour assurer la sécurité des travailleurs humanitaires. Nous continuerons à soutenir nos partenaires humanitaires afin qu'ils puissent fournir une aide cruciale à la population civile. Le Canada a été clair : le droit international doit être respecté. Le 16 mai 2024, le Canada a adopté le Règlement sur les mesures économiques spéciales (violence extrémiste des colons). En juin 2025, le Canada a imposé une quatrième série de sanctions dans le cadre de ce régime, visant les ministres israéliens Itamar Ben-Gvir et Bezalel Smotrich pour leur rôle dans l'incitation à la violence contre les Palestiniens et la facilitation de l'expansion significative des colonies en Cisjordanie. Le Canada souhaite voir Gaza reconstruite, sans aucune implication du Hamas, et, à terme, trouver une voie politique vers une solution à deux États. Le 21 septembre 2025, le Canada a reconnu l'État de Palestine afin de préserver les perspectives d'une solution à deux États. Le gouvernement du Canada intensifiera ses efforts pour aider l'Autorité palestinienne à mettre en œuvre son programme de réformes, afin qu'elle puisse assurer une gouvernance efficace et démocratique pour les Palestiniens. Avec ses partenaires internationaux, le Canada appuie la mise en œuvre d'un plan de paix global, une gouvernance démocratique et des arrangements clairs en matière de sécurité pour la Palestine, ainsi que la fourniture durable et à grande échelle d'aide humanitaire à Gaza et dans toute la région.