Suspendre exportations d'armes vers Israël
Les pétitionnaires demandent que le Canada suspende immédiatement les exportations d'armes vers Israël, appuie des enquêtes sur crimes de guerre, garantisse l'accès humanitaire sans restriction à Gaza et cesse sa complicité. Le gouvernement répond qu'il a suspendu certaines licences depuis janv. 2024, soutient la CPI et demande un accès humanitaire sans entrave.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Met fin aux flux d'armes canadiens que les pétitionnaires jugent susceptibles d'alimenter des violations; une suspension réduirait le risque que du matériel canadien nuise aux civils.
- Soutenir des enquêtes indépendantes favorise la responsabilité, peut dissuader de futures violations et correspond aux obligations juridiques internationales invoquées par les pétitionnaires.
- Garantir l'accès humanitaire sans restriction s'attaquerait directement à la famine et aux crises médicales à Gaza, fournissant une aide nécessaire aux civils en danger immédiat.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Une suspension totale pourrait affecter les liens commerciaux et militaires du Canada avec Israël et des partenaires, entraînant des coûts diplomatiques et économiques.
- Un arrêt général des exportations pourrait réduire le levier diplomatique du Canada dans les négociations de cessez‑le‑feu, le retour d'otages ou les négociations de reconstruction.
- Une suspension générale risque des conséquences imprévues; des mesures ciblées ou un renforcement des contrôles au cas par cas seraient souvent plus précis, réversibles et applicables.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition au gouvernement du Canada La population civile de Gaza est privée de nourriture pendant de longues périodes, l’aide humanitaire étant bloquée et les personnes qui tentent de s’approvisionner étant prises pour cible, ce qui constitue une violation du droit international et s’apparente à l’utilisation de la famine comme arme; Les agences des Nations Unies confirment que la famine généralisée à Gaza est le résultat d’actions humaines et qu’il serait possible d’éviter cette situation où plus d’un million d’enfants risquent de mourir de faim et de maladie; Depuis mai 2025, plus de 875 Palestiniens ont été tués à divers sites de distribution de nourriture lors de frappes dénoncées comme étant des crimes de guerre; Près de 90 % de la population de Gaza a été déplacée de force vers des zones de plus en plus inhabitables, sans accès à la nourriture, à l’eau ou aux soins médicaux; Les hôpitaux, les écoles, les journalistes, les travailleurs de l’ONU et les centres d’aide ont été attaqués à maintes reprises, en violation du droit international humanitaire; Les Nations Unies, la Cour pénale internationale et des experts en droits de la personne ont ouvert ou appuient des enquêtes sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis à Gaza; Le Canada est signataire des Conventions de Genève et du Statut de Rome et il est légalement tenu de prévenir les crimes de guerre et le génocide; Le Canada continue d’exporter des armes vers Israël et de passer des contrats militaires avec ce pays tout en lui offrant une protection diplomatique; L’inaction face aux atrocités est un acte de complicité, pas de neutralité; et Les Canadiens de toutes les communautés réclament un cessez-le-feu, la fin du soutien militaire et la protection de tous les civils. Nous, soussignés, résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de :1. Demander au gouvernement du Canada de suspendre immédiatement toutes les exportations d’armes vers Israël; 2. Soutenir les enquêtes sur les crimes de guerre; 3. Exiger l’accès sans restriction à l’aide humanitaire; 4. Cesser de se faire le complice de violations du droit international. 1. Demander au gouvernement du Canada de suspendre immédiatement toutes les exportations d’armes vers Israël; 2. Soutenir les enquêtes sur les crimes de guerre; 3. Exiger l’accès sans restriction à l’aide humanitaire; 4. Cesser de se faire le complice de violations du droit international.
Réponse du gouvernement
Réponse de la ministre des Affaires étrangères Signé par Rob Oliphant Le gouvernement du Canada salue le plan de paix global pour Gaza proposé par le président américain Donald Trump et remercie les États-Unis, l’Égypte, le Qatar et la Turquie pour leurs efforts de médiation inlassables. Le Canada invite les parties à continuer de mettre en œuvre les dispositions de l’accord de cessez-le-feu. Les dépouilles de tous les otages doivent être retournées, le retrait des troupes israéliennes doit se poursuivre, et une aide humanitaire immédiate, rapide et sans entrave doit être fournie aux nombreuses personnes qui en ont urgemment besoin dans toute la bande de Gaza. Le Hamas ne doit en aucun cas jouer un rôle dans la future gouvernance de Gaza. Il doit immédiatement déposer les armes et respecter ses engagements en matière de transfert du pouvoir. Il est essentiel que les parties continuent de participer de manière constructive aux négociations afin de parvenir à un accord de paix global et durable, comme le prévoit le plan américain. Depuis octobre 2023, le Canada a engagé plus de 400 millions de dollars en aide internationale pour répondre aux crises humanitaires à Gaza et en Cisjordanie. Le Canada continue d'exhorter Israël à garantir sans entrave la livraison d'aide humanitaire à grande échelle par le biais d'un système coordonné dirigé par l'Organisation des Nations Unies, et à mettre en place toutes les mesures possibles pour assurer la sécurité des travailleurs humanitaires. Le Canada dispose de l’un des systèmes de contrôles des exportations militaires les plus rigoureux au monde. Le respect des droits de la personne est inscrit dans nos contrôles à l’exportation et dans notre législation. En ce qui concerne les licences d'exportation, le Canada n'a approuvé aucune nouvelle licence pour des articles destinés à Israël qui pourraient être utilisés dans le conflit actuel à Gaza depuis le 8 janvier 2024. En 2024, le Canada a également suspendu environ 30 licences d'exportation pour des articles destinés à Israël. Toutes les licences suspendues en 2024 restent suspendues et ne peuvent être utilisées pour exporter vers Israël. Nous prenons très au sérieux nos obligations au titre du Traité sur le commerce des armes. Toutes les demandes de licences d'exportation pour les articles contrôlés sont examinées au cas par cas dans le cadre du solide système d'évaluation des risques du Canada, notamment en fonction des critères énoncés dans le Traité sur le commerce des armes inscrit dans la Loi sur les licences d'exportation et d'importation du Canada. Les missions diplomatiques du Canada à l'étranger et les experts gouvernementaux concernés sont consultés dans le cadre du processus d'examen des licences d'exportation afin de tenir compte des situations locales et régionales et des risques connexes pour la sécurité. De plus, s'il existe un risque important que l'exportation des biens ou des technologies contrôlés précisés dans la demande entraîne l'une de ces conséquences négatives, cette licence sera refusée. Comme dans la plupart des pays, la législation canadienne contrôle certaines exportations, mais pas l'exportation ultérieure de biens et de technologies canadiens par d'autres pays. Cependant, le Canada évalue le risque de détournement dans le cadre du processus d'examen du contrôle des exportations.. Le Canada coopère également avec d'autres États pour prévenir les détournements, notamment en participant activement aux quatre régimes multilatéraux de contrôle des exportations : l'Arrangement de Wassenaar, le Régime de contrôle de la technologie des missiles, le Groupe des fournisseurs nucléaires et le Groupe d'Australie. En ce qui concerne les enquêtes, le Canada appuie le rôle essentiel que joue la Cour pénale internationale dans la recherche de la responsabilité et son travail en tant qu'institution multilatérale importante et pilier fondamental de l'ordre international fondé sur des règles. Le Canada respecte l'indépendance de la Cour, de son corps judiciaire et du Bureau du Procureur, et continuera d'agir en conséquence pendant que la Cour fait son travail. Le Canada a toujours clairement indiqué que la protection des civils est primordiale et constitue une exigence du droit international humanitaire. Le Canada a clairement indiqué qu'Israël doit respecter le droit international. La priorité immédiate doit être de tirer parti du cessez-le-feu à Gaza pour parvenir à un accord de paix global, mais pour mettre fin au cycle de violence, il faut s'attaquer aux questions plus profondes qui sont au cœur du conflit israélo-palestinien. Conformément à la politique étrangère du Canada depuis 1947, une solution à deux États est la seule voie viable vers une paix et une sécurité durable pour les Israéliens, les Palestiniens et le Moyen-Orient en général. Le 21 septembre 2025, le Canada a reconnu l'État de Palestine afin de préserver les perspectives d'une solution à deux États. Le Canada intensifiera ses efforts pour aider l'Autorité palestinienne à mettre en œuvre son programme de réformes afin qu'elle puisse assurer une gouvernance efficace et démocratique pour les Palestiniens. Le Hamas, organisation terroriste inscrite sur la liste du Canada, ne peut jouer aucun rôle dans la future gouvernance de Gaza. Le Canada continuera de collaborer avec ses partenaires internationaux afin d'élaborer un cadre pour le redressement de Gaza et de créer une dynamique en faveur d'une paix juste et durable au Moyen-Orient.