Augmenter le seuil TPS/TVH
Les pétitionnaires demandent au ministre des Finances d'ajuster le seuil obligatoire d'inscription TPS/TVH de 30 000 $ selon l'évolution de l'IPC depuis les années 1990.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Rétablit la valeur réelle du seuil de 30 000 $ en l’indexant à l’IPC, évitant que la seule inflation oblige de petites entreprises à s’inscrire à la TPS/TVH.
- Réduit les charges administratives et de conformité des microentreprises sous un seuil indexé, allégeant les coûts en phase de démarrage.
- Renforce le sentiment d’équité en alignant les règles fiscales sur la valeur monétaire depuis les années 1990, ce que les pétitionnaires jugent préjudiciable aux nouvelles entreprises.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Augmenter le seuil pourrait réduire les recettes TPS/TVH ou transférer la charge fiscale, affectant les finances publiques ou les services.
- Indexer le seuil complique la fiscalité et exige des mises à jour administratives et des révisions périodiques.
- Un ajustement général selon l’inflation peut être trop grossier; des aides ciblées pourraient mieux soutenir les startups sans modifier le seuil national.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition au ministre des Finances et du Revenu national Le 1er janvier 1991, le gouvernement du Canada a instauré la taxe sur les produits et services (TPS); Depuis ce jour, un « petit fournisseur » est, et reste, défini comme une entreprise dont le revenu brut ne dépasse pas le seuil fixé à 30 000 dollars canadiens. Si un entrepreneur ne génère pas un revenu supérieur au seuil fixé, il n'est pas tenu d'obtenir un numéro d'entreprise (NE) à des fins fiscales; Au fil du temps, l'inflation a réduit la valeur réelle de notre monnaie nationale. L'application de politiques budgétaires expansionnistes contribue à la dévaluation du dollar canadien, ce qui réduit le pouvoir d'achat des résidents canadiens; Depuis lors, la valeur réelle de la monnaie a diminué, ce qui a entraîné une augmentation sensible du coût des activités commerciales; Néanmoins, le seuil d'enregistrement aux fins de la TPS/TVH reste inchangé. Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada , prions le ministre des Finances et du Revenu national d'ajuster le seuil de 30 000 dollars requis pour l'enregistrement obligatoire aux fins de la TPS/TVH au Canada, en tenant compte de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC) entre les années 1990 et aujourd'hui, renforçant ainsi le sentiment de justice pour toutes les entreprises en démarrage au Canada.
Réponse du gouvernement
Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.