Réponse du gouvernementÉlectroniquee-6732 · Législature 45

Accélérer la réunification familiale palestinienne

Les pétitionnaires demandent d’accélérer et simplifier la réunification familiale pour Gaza/Cisjordanie, d’accepter des alternatives aux biométries, de prioriser les évacuations, de consulter les communautés et d’égaler la rapidité accordée à l’Ukraine. Le gouvernement répond qu’il a mis en place une politique temporaire pour 5 000 Palestiniens, traite prioritairement ces dossiers et rappelle que les demandeurs doivent sortir de Gaza pour fournir leurs biométries.

Pourquoi nous signerions cette pétition

  • Accélérer les délais et prioriser les évacuations permettrait de réunir rapidement des familles en danger aigu et d’aider les personnes les plus exposées.
  • Simplifier les démarches et accepter des alternatives aux biométries réduirait les obstacles pour les demandeurs déplacés qui manquent de documents ou d’accès.
  • S’inspirer du modèle rapide utilisé pour l’Ukraine favorise un traitement équitable et exploite des processus éprouvés pour accélérer les mouvements.

Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition

  • Les vérifications de sécurité et d’admissibilité, y compris les biométries, sont nécessaires pour protéger la sécurité publique et peuvent ralentir les décisions.
  • Les obstacles pratiques — frontières fermées et nécessité de quitter Gaza — limitent la capacité du Canada à traiter ou évacuer rapidement.
  • Égaler l’approche appliquée à l’Ukraine exige des ressources, une coopération internationale et des adaptations aux conditions propres à Gaza; des réponses sur mesure pourraient être plus réalistes.

Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition à la ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Le Canada a l’obligation morale et juridique de faire respecter le droit humanitaire international et la protection des réfugiés; La Cour internationale de justice et des organismes des Nations Unies ont exprimé de graves inquiétudes au sujet du génocide et de la crise humanitaire qui sévissent à Gaza et en Cisjordanie; Le Canada s’est montré capable d’une intervention humanitaire rapide lorsqu’il a traité les demandes de visas d’Ukrainiens en quelques jours, sauf que les demandes de Palestiniens sont souvent retardées plus d’un an; Le Canada doit lancer un programme spécial pour les Palestiniens, qui leur offre un soutien au moins égal à celui donné aux Ukrainiens, voire plus généreux en raison du génocide et du nettoyage ethnique en cours. Nous soussignés, citoyens du Canada, prions la ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de 1. Raccourcir immédiatement le temps de traitement des demandes de réunification de la famille présentées par des gens à Gaza et en Cisjordanie afin de tenir compte de l’urgence de la crise humanitaire; 2. Simplifier les procédures de demandes afin d’assurer l’accessibilité des demandeurs qui vivent dans des conditions extrêmes, comme le déplacement, la famine, la destruction des infrastructures; 3. Proposer aux demandeurs d’autres possibilités pour fournir leurs données biométriques ou d’autres documents à l’extérieur de Gaza et de la Cisjordanie; 4. Rendre prioritaires l’évacuation et la réunification de Palestiniens en danger de mort; 5. Dialoguer directement avec les communautés touchées au Canada au moyen d’une table ronde pour mieux comprendre leurs besoins et expériences; 6. S’inspirer des procédures et de la vitesse adoptées par le Canada pour son intervention d’aide aux Ukrainiens afin d’assurer la rapidité et le traitement égalitaires de toutes les interventions dans les crises humanitaires, quelles que soient l’origine, la race ou la religion. Comme les Palestiniens vivent dans le plus grand danger et dans les conditions les plus horribles, rendre l’intervention encore plus rapide et réactive que les mesures que le Canada a prises pour l’Ukraine. 1. Raccourcir immédiatement le temps de traitement des demandes de réunification de la famille présentées par des gens à Gaza et en Cisjordanie afin de tenir compte de l’urgence de la crise humanitaire; 2. Simplifier les procédures de demandes afin d’assurer l’accessibilité des demandeurs qui vivent dans des conditions extrêmes, comme le déplacement, la famine, la destruction des infrastructures; 3. Proposer aux demandeurs d’autres possibilités pour fournir leurs données biométriques ou d’autres documents à l’extérieur de Gaza et de la Cisjordanie; 4. Rendre prioritaires l’évacuation et la réunification de Palestiniens en danger de mort; 5. Dialoguer directement avec les communautés touchées au Canada au moyen d’une table ronde pour mieux comprendre leurs besoins et expériences; 6. S’inspirer des procédures et de la vitesse adoptées par le Canada pour son intervention d’aide aux Ukrainiens afin d’assurer la rapidité et le traitement égalitaires de toutes les interventions dans les crises humanitaires, quelles que soient l’origine, la race ou la religion. Comme les Palestiniens vivent dans le plus grand danger et dans les conditions les plus horribles, rendre l’intervention encore plus rapide et réactive que les mesures que le Canada a prises pour l’Ukraine. 3. Proposer aux demandeurs d’autres possibilités pour fournir leurs données biométriques ou d’autres documents à l’extérieur de Gaza et de la Cisjordanie; 4. Rendre prioritaires l’évacuation et la réunification de Palestiniens en danger de mort; 5. Dialoguer directement avec les communautés touchées au Canada au moyen d’une table ronde pour mieux comprendre leurs besoins et expériences; 6. S’inspirer des procédures et de la vitesse adoptées par le Canada pour son intervention d’aide aux Ukrainiens afin d’assurer la rapidité et le traitement égalitaires de toutes les interventions dans les crises humanitaires, quelles que soient l’origine, la race ou la religion. Comme les Palestiniens vivent dans le plus grand danger et dans les conditions les plus horribles, rendre l’intervention encore plus rapide et réactive que les mesures que le Canada a prises pour l’Ukraine.

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Signé par Peter Fragiskatos Le gouvernement du Canada demeure profondément préoccupé par la crise à Gaza et sympathise avec les personnes touchées. Le Canada accueille favorablement l’accord conclu entre Israël et le Hamas pour mettre en œuvre la première phase d’un plan de paix. En janvier 2024, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a instauré des mesures pour fournir un refuge temporaire aux Palestiniens directement touchés par la crise à Gaza qui ont au Canada des membres de leurs familles qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents et qui sont prêts à les soutenir. Les mesures facilitent l’accès à un visa de résident temporaire pour un maximum de 5 000 personnes. Le Ministère a maintenant accepté 5 000 demandes aux fins de traitement. Bien que l’étape de la réception des demandes ait pris fin le 6 mars 2025, le traitement prioritaire des demandes de visa de résident temporaire faites au titre de la politique d’intérêt public temporaire est en cours. Au 29 juillet 2025, plus de 1 775 personnes ayant fui Gaza et dont la demande de visa de résident temporaire était en cours de traitement ont pu soumettre leurs données biométriques, compléter leur demande et obtenir l'autorisation de venir au Canada. Au 29 juillet 2025, 880 personnes étaient arrivées au Canada grâce aux mesures spéciales pour la famille élargie et plus de 400 grâce à d'autres programmes d' Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. En plus des demandes approuvées dans le cadre des mesures temporaires, les Palestiniens et les personnes touchées par le conflit qui ont quitté Gaza le 7 octobre 2023 ou après cette date ont pu avoir recours aux programmes actuels d’ Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Toutes les personnes qui souhaitent venir au Canada doivent satisfaire aux critères d’admissibilité, ce qui inclut une enquête de sécurité, et fournir leurs données biométriques, au besoin. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada doit évaluer l’admissibilité d’un client conformément au paragraphe 11(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Cet examen permet de s’assurer que la personne ne constitue pas une menace pour la santé ou la sécurité des Canadiens. Afin de faciliter le déplacement des Palestiniens hors de Gaza, on a recours à une enquête de sécurité en plusieurs étapes. Ce processus permet à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et à nos partenaires de Sécurité publique d’entreprendre une enquête de sécurité avant que les demandeurs quittent Gaza. Pour que le traitement de ces dossiers puisse être complété, les demandeurs doivent quitter Gaza pour soumettre leurs données biométriques, car Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n’y est pas présent. C’est pourquoi les délais de traitement sont propres à chaque cas et peuvent varier. Il demeure extrêmement difficile de sortir de Gaza en raison de facteurs indépendants de la volonté du Canada, ce qui constitue un obstacle essentiel à la finalisation rapide des demandes. Le Ministère continue de traiter en priorité les demandes de visa de résident temporaire présentées au titre de la politique d’intérêt public temporaire. La fermeture de la frontière de Rafah en mai 2024 a considérablement réduit les moyens pour les clients de se déplacer. En outre, chaque pays établit ses propres exigences d’entrée et de sortie. Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec des pays de la région et des partenaires établis sur le terrain pour plaider en faveur d’un déplacement sécuritaire hors de Gaza et contribuer à maintenir l’unité des familles. Toutefois, le Canada ne décide pas qui peut quitter Gaza ni n’établit les circonstances dans lesquelles cela peut se produire. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada continue de faire preuve de souplesse à mesure que nous évaluons la situation, y compris notre capacité d’aider les membres de la famille admissibles à quitter Gaza et à atteindre un tiers pays sûr le plus rapidement possible. Ainsi, nous sommes conscients que les gens n’ont peut-être pas accès à tous les documents requis. Dans la mesure du possible, nous faisons preuve de souplesse dans notre approche tout en continuant de protéger la sécurité des Canadiens. S’il n’est pas possible de fournir un document nécessaire, le demandeur doit en expliquer clairement la raison. Les délais de traitement dépendront des détails de chaque demande. Les délais pourraient être plus longs si Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada doit attendre que des renseignements supplémentaires lui soient transmis aux fins de vérification des antécédents. Le Ministère a rencontré et continuera de rencontrer régulièrement de nombreux groupes d’intervenants représentant la communauté palestinienne afin de leur fournir des mises à jour périodiques et d’entendre leurs commentaires sur les besoins et les expériences des clients. En réponse aux crises internationales, les interventions en matière d’immigration sont adaptées à chaque contexte afin de répondre aux défis uniques de chaque crise. En réponse à la situation à Gaza, notre priorité a été de réunir les familles et de fournir un refuge temporaire aux Palestiniens directement touchés par la crise à Gaza qui ont au Canada des membres de leur famille qui sont prêts à les soutenir. Il est important de noter que, dans le cas de l’Ukraine, les gens avaient généralement la possibilité de quitter le pays à leur discrétion. En ce qui concerne Gaza, la principale difficulté a été la capacité des gens de sortir, et le Canada n’a aucun contrôle à cet égard. Nous continuons de surveiller la situation de près et de travailler avec des partenaires afin d’appuyer les personnes touchées par cette crise ayant des liens avec le Canada. Notre objectif demeure de maintenir l’unité des familles et de faire en sorte qu’elles soient en sécurité le plus rapidement possible.