Présenter une résolution 377A
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de présenter à l'Assemblée générale une résolution Uniting for Peace (rés. 377A) obligeant tous les États membres à respecter les mesures provisoires de la CIJ concernant Israël et Gaza.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Utilise le mécanisme Union pour le maintien de la paix pour rechercher le respect de la CIJ lorsque le veto au Conseil de sécurité empêche l'application.
- Affirme les obligations du Canada en vertu de la Convention sur le génocide et signale un engagement envers le droit international.
- Pourrait mobiliser une pression diplomatique internationale, augmentant les chances de conformité aux mesures provisoires de la CIJ.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Les résolutions de l'Assemblée générale via Union pour le maintien de la paix sont politiquement importantes mais peuvent manquer de mécanismes d'exécution directs.
- Une telle initiative pourrait tendre les relations avec des alliés clés et accentuer la polarisation géopolitique sur le dossier.
- Elle pourrait détourner l'attention d'autres mesures ou stratégies multilatérales considérées par certains comme plus efficaces.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition au gouvernement du Canada Le 26 janvier 2024, dans l’affaire opposant l'Afrique du Sud à Israël, la Cour internationale de justice a statué qu’Israël commettait vraisemblablement un génocide à Gaza et lui a demandé de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher la commission de ce crime; Considérant que l’article premier de la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948) oblige tous les États membres à prévenir le crime de génocide et à punir ses auteurs partout où il est commis; Reconnaissant que, le 31 août 2025, l’Association internationale des chercheurs sur le génocide a conclu que les actions et les politiques d’Israël dans la bande de Gaza répondaient à la définition juridique du génocide au sens de la Convention sur le génocide; Considérant que les États-Unis ont opposé leur veto à toutes les tentatives visant à faire appliquer les mesures provisoires de la décision de la CIJ par le Conseil de sécurité des Nations unies; Reconnaissant que la résolution 377A (Union pour le maintien de la paix) de l'Assemblée générale des Nations Unies prévoit un mécanisme permettant de maintenir la paix et la sécurité dans les cas où le Conseil de sécurité est rendu impuissant par l’exercice du droit de veto d’un ou de plusieurs de ses membres; Rappelant qu’en 1956, le Canada a été le premier pays à invoquer la résolution 377A pour résoudre la crise de Suez, exigeant qu’Israël retire ses forces d’Égypte, à un moment où le Conseil de sécurité était paralysé en raison du droit de veto exercé par la Grande-Bretagne et la France; Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de présenter une résolution 377A à l’Assemblée générale, obligeant tous les États membres à se conformer aux mesures provisoires de la CIJ.
Réponse du gouvernement
Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.