Cesser RTH‑A sur Clearview
Les pétitionnaires demandent que le Canada cesse tout RTH‑A sur le terrain acheté à Clearview, interdise toute acquisition ou construction RTH‑A sur ses terres agricoles et inscrive la propriété au Farmland Trust. Le gouvernement répond que le MDN établira un site de réception préliminaire sur la propriété acquise et n'enregistrera pas celle‑ci au Farmland Trust.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Protège les terres agricoles de première qualité et les terres humides de Minesing contre la conversion en infrastructure militaire, préservant l'habitat et les terres agricoles.
- Maintient les services locaux d'eau, d'irrigation et de régulation naturelle des inondations qui soutiennent les résidents, les loisirs et l'économie régionale.
- L'inscription auprès du Farmland Trust offre une protection formelle limitant la conversion future de la propriété acquise.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Reporter ou bloquer le RTH‑A pourrait affaiblir la capacité d'alerte précoce du Canada/NORAD face aux menaces évolutives, selon l'argument de sécurité nationale du MDN.
- Le MDN affirme que le choix d'emplacements répond à des critères techniques stricts; empêcher l'utilisation de parcelles adaptées pourrait compliquer ou retarder le déploiement de la capacité requise.
- Le gouvernement propose un site préliminaire et des mesures d'atténuation; négocier des garanties environnementales pourrait répondre aux inquiétudes tout en permettant une capacité partielle.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition au premier ministre 1. Le ministère de la Défense nationale (MDN) a acquis 288 hectares (700+ acres) de terres agricoles de première qualité, qui chevauchent les terres humides de Minesing, afin d’y construire un site de réception préliminaire du radar transhorizon dans l’Arctique (A-OTHR) dans le canton de Clearview; 2. Le MDN a envoyé des demandes de manifestations d’intérêt pour la vente de terrains dans le canton de Clearview aux résidants d’une vaste zone de terres agricoles de première qualité afin de sonder leur intérêt pour vendre leur terre en vue de la construction possible de sites permanents de l’A-OTHR; 3. Les deux sites permanents requis occuperaient chacun une superficie d’approximativement 1 300 acres, ce qui représente un total de 2 600 acres de terres agricoles de première qualité 4. Le canton de Clearview est une localité agricole historique où l’on trouve des terres agricoles de première qualité; 5. En Ontario, les terres agricoles disparaissent au rythme de 319 acres par jour; 6. Les terres humides de Minesing font partie intégrante du bassin hydrographique de la rivière Nottawasaga o Elles fournissent de l’eau pour l’irrigation des cultures, purifient l’eau potable, contribuent à réguler les inondations dans les zones environnantes o Cette régulation naturelle des inondations protège notamment les 25 000 résidants de Wasaga Beach et procure à la région des avantages récréatifs et économiques o Les terres humides de Minesing revêtent une importance internationale comparable à celle du parc national des Everglades, en Floride, reconnu dans le monde entier, en raison de la diversité et de la rareté de la faune et de la flore, et elles constituent une zone importante pour les oiseaux migrateurs. Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de cesser la construction de tout site pour l’A-OTHR sur la propriété déjà acquise; d’empêcher l’acquisition future de terres agricoles de première qualité ainsi que la construction de tout site pour l’A-OTHR sur les terres agricoles de première qualité du canton de Clearview; d’enregistrer la propriété déjà acquise auprès de l’Ontario Farmland Trust.
Réponse du gouvernement
Réponse du ministre de la Défense nationale Signé par Sherry Romanado Le ministère de la Défense nationale (MDN) met en œuvre le programme du radar transhorizon dans l’Arctique (RTH-A) dans le sud de l’Ontario, comme élément clé du plan canadien de modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). Nous visons à fournir des capacités de défense et à mettre en œuvre les projets d’une manière inclusive pour tous les Canadiens, avec la contribution de partenaires autochtones, intergouvernementaux et communautaires. Le MDN est résolu à maintenir des relations solides avec les collectivités locales pendant la mise en œuvre de ces efforts de modernisation du NORAD. Le contexte de sécurité mondial devient de plus en plus dangereux et imprévisible, et nos concurrents mettent au point de nouvelles technologies, comme des armes hypersoniques et des missiles de croisière de pointe; il est urgent de moderniser les capacités canadiennes du NORAD. Le RTH-A améliorera grandement la capacité du NORAD et des Forces armées canadiennes (FAC) à détecter les menaces dans notre espace aérien et nos approches nordiques. Cette capacité de radar d’alerte lointaine à longue portée appuiera une prise de décisions plus rapide et efficace pour dissuader les menaces militaires qui pèsent sur le Canada et se défendre contre celles-ci, y compris pour renforcer la sécurité et la souveraineté du Canada dans l’Arctique. L’analyse réalisée par le MDN à l’égard de l’emplacement pour le projet du RTH-A est guidée par un ensemble d’exigences complexes et strictes. Celles-ci comprennent la taille, la latitude et l’orientation des parcelles, la distance entre elles, les conditions et contraintes environnementales, ainsi que l’utilisation des terres adjacentes. Les emplacements potentiels doivent être situés dans le sud de l’Ontario, au sud du 46e parallèle nord. À titre de référence, cette latitude correspond approximativement à la Transcanadienne à l’intérieur de la province de l’Ontario. Les sites potentiels doivent aussi : être situés dans une zone éloignée, plate et sèche; présenter peu de conditions et de contraintes environnementales; respecter les exigences minimales et maximales en matière de distance de séparation; être à une distance adéquate des sources de bruit radioélectrique; être à proximité de sources d’alimentation électrique. En juillet 2023, avant d’acquérir les sites de Kawartha Lakes et du canton de Clearview, en Ontario, un avis a été publié sur le site Web AchatsCanada et dans les journaux locaux pour informer les propriétaires de l’intérêt du MDN à acheter des terrains dans le sud de l’Ontario. Les propriétaires avaient jusqu’au 31 août 2023 pour confirmer leur intérêt. Le MDN a commencé son processus de sélection des sites en examinant les propriétés existantes du MDN, puis d’autres terres fédérales, avant d’envisager des parcelles privées. Des centaines d’emplacements potentiels ont été analysés en fonction de critères techniques rigoureux, y compris la superficie des parcelles, la topographie, les exigences en matière d’espacement et l’environnement des radiofréquences afin d’assurer le rendement optimal du radar. Les terrains appartenant au MDN dans la zone de projet acceptable ont été jugés inadaptés en raison des contraintes environnementales et topographiques et du risque opérationnel inacceptable, étant donné qu’il s’agit d’établissements d’instruction occupés qui doivent préparer chaque année des milliers de militaires dans un large éventail de disciplines. Le MDN a également communiqué avec des propriétaires fonciers privés, des communautés autochtones, d’autres ministères fédéraux et la province de l’Ontario pour évaluer les possibilités d’emplacement du RTH-A. Les options d’emplacement tirées de ces discussions ont été jugées inadaptées au programme. Pour faire progresser le programme du RTH-A, le MDN a mis en œuvre une approche par étapes. La première des ces étapes consistera à construire un site de transmission permanent de grande taille et un site de réception préliminaire qui fourniront des capacités radar initiales limitées plus tôt que la capacité totale. À cette fin, le MDN a procédé à l’achat de parcelles cadastrales appartenant à des particuliers et figurant sur le marché libre afin d’en faire un site de transmission à Kawartha Lakes et un site de réception préliminaire dans le canton de Clearview, en Ontario. Aux fins de l’analyse de l’emplacement pour les prochaines étapes du programme du RTH-A, un sondage d’intérêt a été distribué en juillet 2025 aux propriétaires de la municipalité de Clearview pour évaluer leur intérêt à vendre leurs propriétés au MDN. Nous continuons d’évaluer les options d’emplacement pour les sites de transmission et de réception permanents restants en vue de l’installation de la capacité totale du RTH-A. Le MDN reconnaît les préoccupations soulevées par la collectivité au sujet de l’utilisation des terres agricoles. Pour mettre en œuvre la capacité préliminaire du RTH-A d’ici 2029, dans le cadre de l’engagement du Canada envers le NORAD, nous devons procéder à l’établissement d’un site de réception sur des propriétés acquises précédemment. Le MDN n’enregistrera donc pas la propriété auprès de l’Ontario Farmland Trust. Le MDN reconnaît également les inquiétudes soulevées au sujet des terres humides de Minesing et a l’intention d’éviter ou d’atténuer les répercussions dans la mesure du possible. En ce qui concerne les besoins potentiels futurs en terres, aucune décision n’a été prise. L’analyse de l’emplacement est en cours et les sites potentiels doivent satisfaire aux exigences rigoureuses et strictes mentionnées ci-dessus pour le projet. Le MDN reconnaît la nature délicate de cette question et demeure déterminé à poursuivre un dialogue ouvert avec la collectivité, les représentants locaux, les intervenants et les titulaires de droits autochtones à mesure que la planification progresse. En raison de la nécessité de défendre le Canada et l’Amérique du Nord contre les menaces du XXIe siècle et de protéger l’Arctique canadien en détectant et en dissuadant les menaces dans tout le Nord, et du rythme auquel ces menaces continuent de s’accroître en risquant de mettre le Canada en danger, le programme du radar transhorizon dans l’Arctique doit progresser en priorité.