e-6834 · Législature 45
Permis d'urgence pour enfants blessés
Résumé par IA
Les pétitionnaires demandent que le Canada accorde des permis temporaires d'urgence aux enfants palestiniens blessés, à leurs tuteurs et frères et sœurs, assouplisse les exigences biométriques selon la norme AVUCU et accélère le traitement avec ONG et hôpitaux. Le gouvernement répond qu'IRCC a priorisé.
Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition au gouvernement du Canada Les États-Unis ont cessé d’accorder des visas aux Palestiniens, même à des enfants qui ont besoin de soins immédiats; Le Canada a reconnu l’État de Palestine et a l’obligation morale de maintenir le droit international et de prendre les devants en matière d’aide humanitaire; Les Nations Unies viennent de déclarer que plus de 21 000 enfants sont devenus handicapés à la suite du 7 octobre 2023. Nous soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de 1. Créer un programme spécial pour accorder des permis de séjour temporaire d’urgence aux enfants blessés, à leurs tuteurs et à leurs frères et sœurs; 2. Adoucir les exigences liées aux données biométriques – qu’il est impossible de satisfaire vu l’état des infrastructures à Gaza – comme on l’a fait pour les ressortissants ukrainiens dans le cadre de l’AVUCU; 3. Accélérer le traitement des demandes et la coordination avec des ONG comme HEAL Palestine et avec les hôpitaux canadiens pour assurer la prestation de soins. 1. Créer un programme spécial pour accorder des permis de séjour temporaire d’urgence aux enfants blessés, à leurs tuteurs et à leurs frères et sœurs; 2. Adoucir les exigences liées aux données biométriques – qu’il est impossible de satisfaire vu l’état des infrastructures à Gaza – comme on l’a fait pour les ressortissants ukrainiens dans le cadre de l’AVUCU; 3. Accélérer le traitement des demandes et la coordination avec des ONG comme HEAL Palestine et avec les hôpitaux canadiens pour assurer la prestation de soins.
Réponse du gouvernement
Réponse de la ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Signé par PETER FRAGISKATOS, DÉPUTÉ Le Canada demeure profondément préoccupé par la situation à Gaza. En réponse à la crise à Gaza, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a mis en place des mesures spéciales visant à faciliter l’obtention de la résidence temporaire pour un maximum de 5 000 membres de la famille élargie de citoyens canadiens et de résidents permanents vivant à Gaza. Les demandes soumises au titre de ces mesures spéciales se voient accorder la priorité, conformément à l’engagement du Canada envers le regroupement familial et dans le but d’offrir un refuge temporaire aux Palestiniens directement touchés par le conflit qui bénéficient d’un soutien familial au Canada. Ces efforts prennent appui sur les interventions humanitaires générales du Canada. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada s’engage à appliquer les procédures d’immigration de manière juste et non discriminatoire. Toutes les personnes qui souhaitent venir au Canada doivent satisfaire aux exigences du pays en matière d’admissibilité et de recevabilité prévues dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, y compris l’obligation de fournir ses données biométriques. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada dépend des centres de réception des demandes de visa (CRDV), qui sont des bureaux désignés où les demandeurs peuvent fournir leurs données biométriques (empreintes digitales et photographie). Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n’exploite pas un CRDV dans chaque pays ou région et n’a jamais été présent sur place à Gaza. Les demandeurs ne peuvent finaliser leur demande qu’une fois qu’ils ont quitté Gaza, étant donné qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n’y dispose d’aucune présence. Le Canada ne détermine pas qui peut quitter Gaza. Les évacuations médicales doivent d’abord être approuvées par le ministère palestinien de la Santé et, ensuite, leur ordre de priorité est établi en coordination avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), selon la gravité de l’état de santé et l’urgence du traitement. Bien qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n’ait pas le mandat de réaliser ou de demander des évacuations médicales, par l’intermédiaire des voies d’immigration existantes, il a appuyé l’arrivée au Canada de quelques enfants palestiniens qui avaient besoin d’un traitement médical spécialisé, ainsi que des membres de la famille qui les accompagnaient. Ces enfants et les membres de leur famille vivaient à l’extérieur de Gaza et pouvaient satisfaire à toutes les exigences de traitement des demandes et ils reçoivent désormais des soins médicaux au Canada. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada continue de suivre de près la situation dans la région. Chaque crise est unique. Bien que notre réponse puisse être différente, nous cherchons à appliquer les mêmes critères lorsque nous recommandons la meilleure façon de procéder.