Feuille de route nationale pour les NAM

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent une feuille de route fixant 50 % de réduction d’ici 2030 et le remplacement complet si possible d’ici 2035, un centre financé, les NAM comme norme et des rapports publics. Le gouvernement répond que Santé Canada et ECCC ont publié une stratégie LCPE et avancent NAM, modifications réglementaires, investissements et suivi annuel.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition au gouvernement du Canada Le Canada utilise chaque année entre trois et cinq millions d’animaux à des fins de recherche et d’expérimentation, les exposant souvent à des souffrances physiques et psychologiques; En 2023, plus de 1,1 million d’animaux ont été soumis à des procédures de catégorie D ou E (répertoriées comme causant « une douleur intense égale ou au-dessus du seuil de tolérance de la douleur chez les animaux »); Plus de 90 % des médicaments qui sont testés sur les animaux échouent lors des essais sur les humains, ce qui retarde l’accès aux traitements; Les nouvelles approches méthodologiques (NAM), telles que les organes sur puce, les tissus bio-imprimés en 3D et l’IA, sont financièrement avantageuses et reproduisent la biologie humaine; En 2022, le Canada s’est engagé à réduire les essais sur les animaux pour la sécurité des produits chimiques, mais la stratégie de 2025 ne comprenait aucun objectif, échéancier ou financement dédié; Le Canada est loin derrière ses homologues internationaux, tandis que l’UE et les États-Unis investissent massivement dans les NAM, avec des lois et des feuilles de route visant à réduire l’utilisation des animaux. Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de 1. Élaborer une feuille de route nationale pour valider et mettre en œuvre des méthodes ne recourant pas à l’utilisation d’animaux, en fixant des objectifs de réduction de l’utilisation d’animaux dans la recherche et les essais réglementaires (50 % d’ici 2030, remplacement complet lorsque cela est possible d’ici 2035); 2. Allouer un financement fédéral durable à un centre national chargé de mener la transition vers la recherche et les essais sans animaux; 3. Obliger les organismes de recherche publics et les conseils subventionnaires à donner la priorité aux NAM, avec le remplacement comme option par défaut; 4. Modifier les lois et règlements fédéraux afin de reconnaître les NAM comme étant la norme, de manière à limiter l’utilisation d’animaux dès lors qu’il existe des solutions de remplacement; 5. Mettre en place une obligation de publication d’informations sur les taux d’adoption des NAM, le financement fédéral et l’utilisation d’animaux dans les secteurs public et privé. 1. Élaborer une feuille de route nationale pour valider et mettre en œuvre des méthodes ne recourant pas à l’utilisation d’animaux, en fixant des objectifs de réduction de l’utilisation d’animaux dans la recherche et les essais réglementaires (50 % d’ici 2030, remplacement complet lorsque cela est possible d’ici 2035); 2. Allouer un financement fédéral durable à un centre national chargé de mener la transition vers la recherche et les essais sans animaux; 3. Obliger les organismes de recherche publics et les conseils subventionnaires à donner la priorité aux NAM, avec le remplacement comme option par défaut; 4. Modifier les lois et règlements fédéraux afin de reconnaître les NAM comme étant la norme, de manière à limiter l’utilisation d’animaux dès lors qu’il existe des solutions de remplacement; 5. Mettre en place une obligation de publication d’informations sur les taux d’adoption des NAM, le financement fédéral et l’utilisation d’animaux dans les secteurs public et privé.

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre de la Santé Signé par Maggie Chi Réduire le recours aux essais sur les animaux vertébrés et promouvoir des méthodes qui visent à remplacer, réduire ou raffiner l’utilisation des essais sur les animaux est une priorité pour le gouvernement du Canada. En juillet 2025, Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont publié une stratégie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) modernisée visant à promouvoir l’élaboration et l’intégration de méthodes de rechange pour les essais et l'évaluation des substances afin de remplacer, réduire ou raffiner l’utilisation des animaux vertébrés. La stratégie comprend cinq éléments clés : (1) l’identification et la priorisation des nouvelles approches méthodologiques (NAM) pour les besoins en matière de réglementation, (2) l’avancement de la recherche sur les NAM et de la génération de données, (3) la promotion de l’harmonisation et de la collaboration, (4) la communication et la consultation des intervenants, et (5) la mise en œuvre des NAM dans les programmes de réglementation de la LCPE. L’élaboration de la stratégie a tenu compte des commentaires reçus pendant les périodes de commentaires publics de 60 jours sur l’avis d’intention (clôturée en janvier 2024) et sur l’ébauche de la stratégie (clôturée en novembre 2024). Chacun des éléments de la stratégie est associé à des résultats principaux. D’autres paramètres de progrès propres au programme seront établis et raffinés au cours de la mise en œuvre de cette stratégie afin de suivre les progrès dans la mise en œuvre des NAM pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés. Compte tenu de la nature mondiale de la gestion des produits chimiques et de l’importance de l’harmonisation des régimes réglementaires, il est difficile de prévoir des calendriers spécifiques pour la réalisation des éléments de la stratégie. Néanmoins, des mises à jour quant aux échéanciers continueront d’être fournies au parlement sous la forme de rapports annuels. Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada continueront à faire avancer les travaux sur chacun de ces éléments, de manière itérative et progressive, afin de soutenir la mise en œuvre des NAM lorsque c'est possible (c’est-à-dire, dans la mesure du possible et de manière scientifiquement justifiée), conformément aux efforts effectués à l'échelle mondiale pour remplacer, réduire ou raffiner de manière concrète les essais sur les animaux vertébrés. D'autres travaux en cours liés à la Loi sur les aliments et drogues (LAD; en ce qui concerne les cosmétiques) et à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC; en ce qui concerne les produits de consommation) comprennent l'achèvement du cadre relatif aux NAM du Programme de la sécurité des produits de consommation, ainsi que l'élaboration continue de documents d'orientation connexes visant à informer les intervenants de l'industrie et à guider les évaluateurs scientifiques de Santé Canada dans l'intégration des NAM aux évaluations de risques. Le gouvernement du Canada investit dans ces efforts, notamment au moyen des ressources existantes dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques et pour la mise en œuvre de la LCPE modernisée. Afin de maximiser l’impact des fonds existants, Santé Canada collabore avec des partenaires nationaux et internationaux et assure un leadership et des contributions aux initiatives intergouvernementales et multipartites (par exemple, par l’entremise de l’Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE]) pour développer et valider des méthodes alternatives. Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) accordent des fonds de recherche par l’entremise de leur éventail de possibilités de financement, dans le cadre desquelles les demandes sont soumises à un processus rigoureux et indépendant d'évaluation par les pairs. Ce processus assure une évaluation juste et efficace ainsi qu'un financement accordé à la recherche de la plus haute qualité. Pour recevoir du financement des IRSC, du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) ou du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), les établissement qui reçoivent du financement et dont les chercheurs utilisent des animaux à des fins expérimentales sont tenus de maintenir leur certification auprès du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA). Cette exigence est mise en œuvre au moyen d'un processus rigoureux d'évaluation et de certification, ainsi que par l'élaboration de lignes directrices et de politiques encadrant l'utilisation et les soins éthiques des animaux en science. Lorsque des modèles animaux sont utilisés, cela ne se fait qu'après un examen attentif, avec le plus grand sérieux et sous une supervision étroite, et seulement lorsqu'il n'existe aucune solution de rechange scientifiquement valable. Tous les protocoles de recherche doivent respecter les principes des trois R — remplacement, réduction et raffinement. Les chercheurs doivent examiner les moyens d'éviter l'utilisation d'animaux ou, à défaut, de réduire au minimum le nombre d'animaux utilisés, et/ou de maximiser la quantité d'information obtenue par animal. De plus, les chercheurs doivent déterminer les risques de souffrance et les moyens d'améliorer les techniques afin de réduire au minimum ces risques possibles. Plusieurs activités réglementaires, législatives et stratégiques sont prévues, en cours ou ont été récemment menées afin de faire progresser ces efforts. Par exemple : En juin 2023, la LAD a été modifiée afin d’interdire les essais de cosmétiques sur les animaux au Canada, ce qui est entré en vigueur en décembre 2023. Les essais de cosmétiques sur les animaux sont interdits au Canada, ainsi que la vente de cosmétiques qui s’appuient sur des données d’essais sur les animaux pour établir l’innocuité du produit, à quelques exceptions près. La Loi révisée traite également de l’étiquetage faux ou trompeur relatif aux essais de cosmétiques sur les animaux. En juin 2023, plusieurs modifications ont été apportées à la LCPE qui soutiennent cet objectif de réduction du recours aux essais de toxicité sur les animaux vertébrés. Celles-ci comprennent l’exigence que le Plan des priorités détaille les activités connexes, l’obligation d’avoir recours à des méthodes de rechange scientifiquement justifiées dans la production de données et la conduite d’enquêtes dans la mesure du possible, ainsi que la clarification de la notion de « méthodes et stratégies pour raffiner» afin d’y inclure la réduction au minimum de la douleur et de la détresse. Des travaux sont en cours pour modifier le Règlement sur les jouets en vertu de la LCSPC afin d’intégrer une plus grande souplesse pour tenir compte d’autres approches dans les exigences en matière de données. Un avis d’intention au printemps 2023 a signalé l’engagement de Santé Canada à réduire les exigences en matière d’essais sur les animaux lorsque d’autres méthodes validées seront disponibles. Des travaux sont également en cours pour modifier le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) en vertu de la LCPE afin d’intégrer une plus grande souplesse pour tenir compte des nouvelles approches méthodologiques (NAM), qui comprennent des méthodes de rechange aux essais de toxicité sur les animaux. Ces efforts ont été signalés dans l’avis d’intention visant à promouvoir la réduction du recours aux essais sur les animaux dans le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 14 janvier 2023. La prise en compte des méthodes non animales validées a été incluse dans les lignes directrices mises à jour : Processus de demande préalable à la mise en marché visant les aliments supplémentés en vertu de la LAD, qui a été publié en février 2024. Des efforts sont en cours pour faire progresser et élargir l’utilisation de solutions de rechange aux essais sur les animaux dans la réglementation des pesticides au Canada, qui est régie par la Loi sur les produits antiparasitaires. En juillet 2025, une note d’information a été publiée décrivant ses efforts ainsi que le rôle que jouent les études de toxicité sur les animaux de laboratoire dans la réglementation des pesticides et la vision de Santé Canada sur l’intégration des NAM dans le cadre réglementaire des pesticides. Les scientifiques du gouvernement du Canada dirigent également une gamme d’activités scientifiques et de recherche et collaborent avec des partenaires nationaux et internationaux dans le but d’élaborer, de standardiser et intégrer des méthodes d’essai qui réduisent le recours aux animaux. Par exemple, Santé Canada collabore avec la communauté scientifique et réglementaire internationale pour élaborer, valider et mettre en œuvre des solutions de rechange efficaces aux essais sur les animaux. Il s’agit notamment d’assurer un leadership continu et de contribuer aux travaux de divers comités et organisations, comme l’OCDE, la Coopération internationale sur les méthodes d’essai alternatives (ICATM) et la Coopération internationale sur la réglementation des cosmétiques (ICCR). La surveillance de l’utilisation d’animaux à des fins expérimentales dans les établissements de recherche biomédicale relève de la compétence des provinces et des territoires. À titre d'exemple, l’Ontario dispose d'une législation spécifique encadrant ces activités par le biais de la Loi sur les animaux destinés à la recherche. Toute exigence visant l'utilisation des animaux dans la recherche ou la déclaration de cette utilisation incomberait aux provinces et aux territoires. Chaque année, les établissements certifiés par le CCPA doivent déclarer au CCPA leurs données d’utilisation des animaux d’expérimentation. Ils doivent alors fournir des renseignements précis concernant le nombre et les types d’animaux utilisés, les types de projets visés et les catégories de techniques invasives des procédures effectuées. Le gouvernement du Canada demeure déterminé à faire progresser les efforts visant à remplacer, réduire ou raffiner l’utilisation des animaux vertébrés dans les essais de toxicité, et continuera de promouvoir la recherche collaborative et les partenariats au Canada et à l'échelle internationale.