Revoir les délais H&C
Les pétitionnaires demandent que la Chambre des communes examine d'urgence les délais H&C, publie un plan avec échéanciers pour réduire l'arriéré et adopte des mesures d'efficacité. Le gouvernement répond qu'IRCC cherchera à améliorer l'efficacité et à recourir à la technologie.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Permettrait de réduire des délais pouvant durer des années et de rétablir un accès en temps utile aux mesures humanitaires pour les personnes vulnérables.
- La publication d’un plan clair avec échéanciers renforcerait la transparence et la responsabilisation dans la réduction de l’arriéré.
- Des mesures d’efficacité et la technologie appropriée pourraient accélérer les décisions tout en préservant la qualité des décisions si bien appliquées.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- La forte demande et la capacité d’admission limitée peuvent restreindre la rapidité avec laquelle un examen ou des changements de procédure réduiront les délais.
- Les changements de procédure comportent des risques ; accélérer le traitement pourrait entraîner des décisions hâtives si les ressources ou garanties manquent.
- Éliminer l’arriéré peut nécessiter d’augmenter les admissions ou les ressources plutôt que de simples ajustements procéduraux, rendant ces mesures potentiellement insuffisantes.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition à Anthony Housefather, député de Mont Royal Depuis longtemps, le Canada a la réputation d’être un modèle mondial en matière de protection, de compassion et d’aide humanitaire envers les personnes en situation de vulnérabilité. Le programme a été créé pour aider les personnes dont les circonstances personnelles ou familiales sont particulières et impérieuses, mais ne répondent pas aux critères des voies d’immigration habituelles. Le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada a allongé les délais de traitement des demandes fondées sur des considérations d’ordre humanitaire, de telle sorte que les demandeurs doivent désormais attendre 10 ans avant de connaître leur sort; Le fait que le traitement des demandes pour considérations humanitaires puisse prendre 10 ans ou plus est fondamentalement incompatible avec l’objectif de ce programme. De tels délais portent atteinte à l’équité procédurale et empêchent les demandeurs de se prévaloir réellement d’un recours censé remédier à des situations urgentes et impérieuses; Un examen des motifs d’ordre humanitaire qui s’étire sur plus d’une décennie va à l’encontre de l’engagement déclaré du Canada en faveur de l’équité et de la compassion. Nous soussignés, citoyens canadiens, électeurs de Montréal et de la circonscription de Mont Royal, et personnes ayant à cœur la justice et l’équité procédurale au sein du gouvernement du Canada, prions la Chambre des communes de : Se pencher de toute urgence sur les délais de traitement actuels des demandes fondées sur des motifs d’ordre humanitaire; Publier un plan d’action clair et transparent pour éliminer l’arriéré et garantir des délais de décision raisonnables; Envisager la mise en œuvre de procédures plus efficaces pour accélérer le traitement des demandes sans compromettre la qualité des décisions; Réaffirmer son engagement envers les valeurs humanitaires qui sont au cœur du système d’immigration canadien, en veillant à ce que les demandeurs de protection obtiennent des décisions dans le respect de leur dignité, avec équité et compassion; Respecter les principes de justice, d’empathie et d’intégrité qui font la renommée du Canada.
Réponse du gouvernement
Réponse de la ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Signé par PETER FRAGISKATOS, DÉPUTÉ Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada comprend que les temps d’attente prolongés sont source d’incertitude pour les personnes vulnérables qui ont demandé la résidence permanente pour des motifs d’ordre humanitaire. Les demandes de résidence permanente pour des motifs d’ordre humanitaire doivent être présentées en dernier recours aux personnes qui ne satisfont pas aux exigences d’une autre catégorie d’immigration, mais croient qu’il existe des circonstances impérieuses et exceptionnelles qui justifient qu’ils obtiennent la résidence permanente au Canada. Chaque année, nous présentons au Parlement son rapport annuel sur l’immigration, qui fait état du Plan sur les niveaux d’immigration. Celui-ci établit les cibles relatives à l’arrivée de résidents temporaires et à l’admission de résidents permanents pour les trois années à venir. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada élabore son Plan à la suite de vastes consultations auxquelles participent les ministères fédéraux, les provinces et les territoires, des partenaires, des intervenants et du public. Il tient compte de nombreux facteurs, dont les priorités et les objectifs en matière d’immigration du gouvernement, les besoins de l’économie, du marché du travail et des régions, les obligations et les engagements internationaux, la capacité de traitement et la capacité d’installer, d’intégrer et de retenir les nouveaux arrivants. Le Plan de cette année est axé sur le retour à des niveaux d’immigration viables par la stabilisation des cibles d’admissions de résidents permanents. Les personnes qui obtiennent la résidence permanente pour des motifs d’ordre humanitaire sont admises dans la catégorie « Considérations d’ordre humanitaire et autres » du Plan. Au total, 6 900 admissions sont prévues dans cette catégorie en 2026, avec des cibles théoriques de 5 000 en 2027 et en 2028, partagées entre divers engagement et diverses initiatives. Le nombre de demandes de résidence permanente pour motifs d’ordre humanitaire augmente depuis quelques années. La forte demande combinée à une diminution du nombre d’admissions a entraîné l’accumulation des demandes et un allongement considérable des temps d’attente pour les clients. Cette situation devrait persister. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada demeure résolu à aider les populations qui ont besoin d’aide humanitaire et les personnes vulnérables et continue de chercher des manières d’atténuer pour celles-ci l’incidence du processus, notamment par l’amélioration de l’efficacité des procédures et le recours à la technologie, s’il y a lieu.