Réponse du gouvernementÉlectroniquee-6951 · Législature 45

Assumer le Champ d'honneur national

Les pétitionnaires demandent que le gouvernement assume le Champ d’honneur national du Fonds du Souvenir, charge ACC et Patrimoine canadien de convenir d’un plan de transfert et l’annonce d’ici le 11 nov. 2026. Le gouvernement répond qu’ACC examine la gouvernance, les aspects juridiques et opérationnels et poursuivra sa collaboration avec le Fonds du Souvenir.

Pourquoi nous signerions cette pétition

  • Transférer la responsabilité à la Couronne assurerait l’intendance et la préservation à long terme d’un cimetière militaire d’importance nationale.
  • Cela met en œuvre l’engagement « Un Canada fort » et répond aux demandes soutenues, réduisant l’incertitude prolongée qui affecte la viabilité du site.
  • Un plan clair et une annonce d’ici le 11 nov. 2026 fixent un échéancier concret pour protéger les sépultures et commémorer les vétérans de la 2e GM encore vivants.

Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition

  • La prise en charge entraînerait des coûts fiscaux et opérationnels pour le gouvernement susceptibles de concurrencer d’autres priorités.
  • Les complexités juridiques, de gouvernance et opérationnelles pourraient retarder les bénéfices et exiger une diligence approfondie avant tout transfert.
  • Un financement continu, des partenariats ou des subventions ciblées pourraient assurer l’entretien du site sans acquisition complète par la Couronne, offrant des alternatives moins perturbantes.

Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition au gouvernement du Canada Le Champ d’honneur national du Fonds du Souvenir, situé à Pointe Claire (Québec) et désigné lieu historique national en 2007, est le plus grand cimetière du Canada pour les vétérans du Canada et de 23 pays alliés; C’est un lieu d’une grande importance nationale et un symbole des engagements internationaux et de la souveraineté du Canada; Le Fonds du Souvenir, qui est responsable du Champ d’honneur national, éprouve des difficultés financières insoutenables bien connues d’Anciens combattants Canada (ACC) qui ont été exacerbées par une période d’incertitude prolongée; Depuis 2020, avec le soutien des familles d’anciens combattants et d’une résolution du conseil municipal de Pointe Claire, le Fonds du Souvenir propose qu’ACC assume la responsabilité du Champ d’honneur national, comme c’est le cas pour les cimetières d’anciens combattants situés à Halifax et à Esquimalt; Malgré la pétition e-4984 déposée au Parlement en 2024 et un effort de sensibilisation soutenu, ACC n’a pas encore fourni de réponse définitive; Dans la plateforme de sa campagne de 2025 « Un Canada fort », le Parti libéral du Canada a promis d’« assumer la responsabilité du Champ d’honneur national », et, dans une déclaration par écrit datée de juillet 2025, la ministre d’AAC a affirmé que la prise en charge du Champ d’honneur national est une priorité du gouvernement; Le 80e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale (2025) sera une occasion unique de rendre hommage aux quelque 3?691 vétérans survivants de cette guerre. Nous soussignés, citoyens (y compris des enfants de vétérans qui reposent dans le Champ d’honneur national, d’autres descendants de vétérans de la Seconde Guerre mondiale et des amis du cimetière), prions le gouvernement du Canada : 1. De donner suite à l’engagement pris durant la campagne « Un Canada fort » d’assumer la responsabilité du Champ d’honneur national; 2. De donner l’instruction à ACC et à Patrimoine canadien d’établir un plan d’action convenu avec le Fonds du Souvenir et de fixer un échéancier pour le transfert de propriété à la Couronne; 3. D’annoncer le plan d’ici le 11 novembre 2026 pour rendre hommage aux vétérans survivants de la Seconde Guerre mondiale lors du 80e anniversaire de la fin de la Guerre (2025).

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale Signé par M. Sean Casey Anciens Combattants Canada reconnaît l'importance historique et commémorative, à l'échelle nationale, du Champ d'honneur national du Fonds du Souvenir. Conformément à la plateforme « Un Canada fort » et compte tenu de la demande formulée par le Fonds du Souvenir, Anciens Combattants Canada examine actuellement des considérations liées à la gouvernance, aux aspects juridiques et aux questions opérationnelles afin d’assurer l’intendance à long terme du Champ d’honneur national. Anciens Combattants Canada continuera à collaborer avec le Fonds du Souvenir pour faire du Champ d’honneur national un lieu de commémoration digne et durable pour les vétérans et les vétéranes. Anciens Combattants Canada a accordé du financement au Fonds du Souvenir dans le cadre du Programme de partenariat pour la commémoration afin de soutenir les cérémonies et les activités qui ont lieu au cimetière, y compris une aide financière pour la réparation de la Porte du Souvenir, ainsi que des projets d'édification de monuments commémoratifs menés par les filiales du Fonds du Souvenir dans des collectivités à l'échelle du pays. Bien qu'Anciens Combattants Canada n'exploite et ne finance pas le Champ d'honneur national du Fonds du Souvenir, le Ministère a, au fil des ans, investi dans la réparation des pierres tombales au Champ d'honneur national. Tout récemment, de 2018 à 2023, un financement d’environ 1,57 million de dollars a été accordé pour soutenir l’entretien des pierres tombales au cimetière. Dans le cadre du Programme d’entretien des cimetières et des stèles funéraires, Anciens Combattants Canada entretient environ 250 000 pierres tombales de vétérans et de vétéranes dans plus de 7 600 cimetières partout au pays. Anciens Combattants Canada demeure déterminé à honorer le service et le sacrifice des vétérans et des vétéranes, et continuera à collaborer avec le Fonds du Souvenir, en s’appuyant sur une réflexion approfondie et une diligence raisonnable, afin de soutenir la commémoration respectueuse des vétérans et des vétéranes et l’intégrité à long terme du Champ d’honneur national du Fonds du Souvenir.