Reconnaître la sensibilité animale
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada reconnaisse les animaux comme êtres sensibles plutôt que comme biens. Le gouvernement répond qu’il reconnaît la protection des animaux, que les tribunaux considèrent la sensibilité comme un fait, et qu’il renforcera les protections.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- La reconnaissance de la sensibilité animale alignerait la loi sur les preuves scientifiques citées par les pétitionnaires, reconnaissant la capacité des animaux à ressentir et guidant des politiques plus humaines.
- Une reconnaissance légale pourrait renforcer les lois et l’application du bien‑être animal en offrant aux tribunaux et autorités un fondement plus clair pour protéger les animaux.
- Elle rapprocherait le Canada d’autres juridictions et instances professionnelles demandant la reconnaissance de la sensibilité, facilitant l’harmonisation des normes nationales.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Modifier le statut juridique des animaux peut avoir des conséquences complexes en droit de la propriété et exiger des réformes approfondies au‑delà d’une simple déclaration.
- Certains privilégieraient des réformes ciblées sur des protections précises plutôt qu’une reconnaissance large si cela crée des incertitudes juridiques ou des coûts supplémentaires.
- Les tribunaux considèrent déjà la sensibilité comme une question de fait; l’objectif des pétitionnaires pourrait donc être poursuivi par la jurisprudence et des changements législatifs progressifs.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition au gouvernement du Canada En vertu de la loi canadienne actuelle, les animaux ne sont pas considérés comme des êtres sensibles et sont considérés comme des biens; La sensibilité est la capacité d’éprouver des sentiments et des sensations, et constitue une base éthique pour déterminer que les animaux méritent une considération morale; Le 19 avril 2024, la Déclaration de New York sur la conscience animale a été initialement signée par 39 scientifiques, philosophes, juristes et personnes dans des domaines pertinents, du Canada et du monde entier. Elle compte actuellement 583 signatures. La déclaration affirme qu’il existe des preuves scientifiques solides que tous les vertébrés et de nombreux invertébrés sont dotés d’une expérience consciente, et par conscience, le document fait référence à la sensibilité; La professeure Kristin Andrews, titulaire de la chaire de recherche sur l’esprit animal de l’université York de Toronto, qui étudie la cognition animale depuis plus de 30 ans, est co-initiatrice de la déclaration de New York, disant « la déclaration affirme que nous ne pouvons plus supposer que ces créatures sont des êtres insensibles ou incapables de ressentir… nous devons reconnaître qu’elles ressentent probablement de la douleur et du plaisir, et minimiser les expériences négatives que nous leur imposons »; L’Association canadienne des médecins vétérinaires « estime que la reconnaissance de la sensibilité des animaux devrait être envisagée dans le cadre du système juridique canadien, en vertu d’une législation sur le bien-être des animaux harmonisée à l’échelle nationale, afin d’assurer une application et une mise en œuvre cohérentes »; Les 32 pays qui ont officiellement reconnu la sensibilité des animaux non humains comprennent l’Union européenne, la Suisse, le Chili, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni. Nous soussignés, professeure Kristin Andrews, chaire de recherche sur l’esprit animal de l’Université York, Dre Judith Samson-French (ACMV), Will Kymlicka (Ordre du Canada), chaire de recherche du Canada en philosophie politique de l’Université Queen’s, Sue Donaldson, département de philosophie, Université Queen’s, Animal Justice, SPCA de Montréal, Alliance animale du Canada, Humane World for Animals Canada, World Animal Protection Canada, Coalition canadienne pour la protection des animaux de ferme, ainsi que des citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada d’adopter une loi qui reconnaisse les animaux comme les êtres sensibles qu’ils sont, plutôt que comme des biens.
Réponse du gouvernement
Réponse du ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique Signé par LA SECRÉTAIRE PARLEMENTAIRE PATRICIA LATTANZIO Notre gouvernement comprend et reconnaît le rôle important que jouent les animaux dans notre société et leur valeur inhérente en tant qu'êtres vivants. Nous donnons la priorité aux politiques qui protègent les animaux et font du Canada un meilleur endroit pour eux, en nous alignant sur l'intérêt croissant du public. En 2023, les tests cosmétiques sur les animaux ont été interdits par l’ancien projet de loi C-47 et, en 2018, nous avons soutenu la création d'infractions criminelles liées à la captivité des baleines et des dauphins. Plus récemment, le gouvernement a proposé des modifications dans le cadre du projet de loi C-16, la Loi visant à protéger les victimes, qui protégerait à la fois les animaux et les enfants contre les préjudices causés par la diffusion d’enregistrements de bestialité. Nous pensons que les animaux méritent d'être protégés par la loi et nous nous engageons à poursuivre ce travail. Dans le contexte du droit pénal canadien, la classification actuelle des animaux en tant que biens dans le Code criminel n'a pas empêché les tribunaux canadiens de conclure que les infractions visant des actes criminels à l'encontre des animaux ont été adoptées pour la protection des animaux eux-mêmes, indépendamment de leur statut juridique en tant que biens. En outre, les tribunaux canadiens ont également reconnus que les animaux étaient des êtres sensibles dans de nombreuses affaires concernant des poursuites pour cruauté envers les animaux ; la sensibilité est une question de fait et de science. Notre gouvernement reste fermement engagé à promouvoir une société humaine et compatissante. Nous pensons qu'en continuant à renforcer les protections juridiques des animaux, nous pouvons améliorer la vie des animaux d'un bout à l'autre du pays.