Réponse du gouvernementÉlectroniquee-6958 · Législature 45

Retour des enfants ukrainiens enlevés

Les pétitionnaires demandent que le Canada presse la Russie, par sanctions et diplomatie, de rendre immédiatement tous les enfants ukrainiens déportés ou transférés de force. Le gouvernement répond qu'il copréside une coalition et use de sanctions, diplomatie et repérage pour favoriser les rapatriements.

Pourquoi nous signerions cette pétition

  • Cela accroîtrait la pression diplomatique et économique sur la Russie, pouvant accélérer le retour sécurisé d’enfants déportés illégalement.
  • Cela aligne le Canada sur une coalition internationale existante et soutient la coordination pour le repérage, la réintégration et la responsabilisation.
  • Cela mettrait l’intérêt supérieur de l’enfant et la réunification familiale au centre, visant à inverser les transferts forcés et à faire respecter le droit humanitaire.

Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition

  • Les rapatriements sont logistiques et exigent des intermédiaires de confiance et une diplomatie soutenue; une pression accrue pourrait ne pas produire de résultats rapides.
  • L’élargissement des sanctions, arrestations et saisies d’actifs comporte des coûts politiques et économiques élevés et peut compliquer la diplomatie.
  • Des voies juridiques ou humanitaires ciblées pourraient être plus efficaces que des mesures punitives larges pour obtenir des retours sûrs et durables.

Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition au gouvernement du Canada La Russie a (depuis son invasion de l’Ukraine en 2014) enlevé plus de 20 000 enfants ukrainiens, à qui elle a volé leur identité (« russifié »), et le président Poutine et sa commissaire (Maria Lvova-Belova) ont été formellement accusés pour ce « crime contre l’humanité » par la Cour pénale internationale, qui a émis un mandat d’arrêt à leur encontre; Une coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens a été créée par 40 pays (coprésidée par le Canada et l’Ukraine); Comme seulement quelques enfants (de 1 000 à 1 600) ont été « retrouvés »/rendus, par divers moyens, jusqu’à présent, il est essentiel que les citoyens du Canada expriment leur indignation massive et qu’ils exigent que la Russie rende TOUS les enfants enlevés à l’Ukraine. Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de condamner et de dénoncer publiquement ces enlèvements atroces et d’exiger de la Russie qu’elle renvoie immédiatement tous les enfants enlevés en Ukraine. De plus, par tous les moyens légaux et toutes les pressions (économiques et politiques) possibles, le gouvernement du Canada devrait resserrer les sanctions, procéder à des arrestations, saisir les actifs russes et prendre d’autres mesures en guise de représailles afin d’obtenir le retour immédiat de tous les enfants enlevés.

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre des Affaires étrangères Signé par Rob Oliphant Depuis le début de l’agression de la Russie contre l’Ukraine en 2014, particulièrement à la suite de l’invasion à grande échelle en 2022, des rapports crédibles indiquent que des milliers d’enfants ukrainiens ont été illégalement déportés ou transférés de force par la Fédération de Russie du territoire de l’Ukraine qu’elle occupe illégalement, ou à l’intérieur de ce territoire. De telles actions enfreignent le droit international humanitaire. Le gouvernement du Canada partage la profonde inquiétude des Canadiens et Canadiennes à l’égard de ces violations graves et les condamne sans équivoque. Le gouvernement du Canada a condamné ces actes de manière claire et cohérente et s’est employé activement, au moyen de voies diplomatiques, d’une coopération multilatérale et de programmes d’aide internationale, à soutenir les efforts de l’Ukraine pour assurer le rapatriement des enfants en toute sécurité et pour garantir leur réadaptation et leur réintégration. À cet égard, le Canada copréside, avec l’Ukraine, la Coalition internationale pour le rapatriement des enfants ukrainiens. La Coalition rassemble 43 États partenaires et trois organisations internationales afin de coordonner les efforts diplomatiques, de renforcer les mécanismes de données et de recherche, de soutenir la réadaptation et la réintégration et d’accroître l’imputabilité. Grâce à des échanges diplomatiques soutenus, à l’imposition de sanctions et à d’autres mesures, les membres de la Coalition continuent d’accroître la pression sur la Fédération de Russie afin d’obtenir sa coopération dans le rapatriement des enfants. Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les autorités ukrainiennes pour s’assurer que tous les efforts sont alignés sur les priorités et les besoins de l’Ukraine et guidés par l’intérêt supérieur des enfants. En complément de ces travaux, le Groupe de travail sur la dimension humaine a été lancé en 2024 à Kyiv par les ambassadeurs du Canada et de la Norvège, en collaboration avec le commissaire aux droits de la personne du Parlement ukrainien. Le groupe de travail agit à l’égard des conséquences humanitaires plus larges de la guerre menée par la Russie, ce qui comprend le déploiement d’efforts visant à assurer le rapatriement des prisonniers de guerre ukrainiens, des civils illégalement détenus et des enfants déportés, sur la base du droit international humanitaire et du droit international en matière de droits de la personne. Le Canada a également pris des mesures concrètes pour porter cette question à l’attention des plus hauts échelons politiques dans le monde. En septembre 2025, le premier ministre du Canada a coprésidé, aux côtés du président de l’Ukraine, une réunion de haut niveau de la Coalition internationale pour le rapatriement des enfants ukrainiens, en marge de la 80e Assemblée générale des Nations Unies. La réunion a rassemblé plus de 50 délégations, dont près de la moitié au niveau des chefs d’État et de gouvernement. Les participants ont de nouveau insisté sur l’impératif humanitaire commun du rapatriement et de la réintégration des enfants ukrainiens. L’action multilatérale a renforcé les efforts déployés. En décembre 2025, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution sur le rapatriement des enfants ukrainiens, codirigée par l’Ukraine, l’Union européenne et le Canada. Adoptée lors de la 11e session extraordinaire d’urgence – 91 voix pour, 12 voix contre et 57 abstentions –, la résolution appelle la Fédération de Russie à rapatrier immédiatement, en toute sécurité et sans condition tous les enfants ukrainiens illégalement déportés ou transférés de force. Elle affirme que de tels transferts forcés, déportations et séparations de familles enfreignent le droit international humanitaire et le droit international en matière de droits de la personne, y compris les Conventions de Genève et la Convention relative aux droits de l’enfant. La résolution invite également le Secrétaire général des Nations Unies à renforcer la coordination au sein du système des Nations Unies pour soutenir le rapatriement de ces enfants, ainsi qu’à exercer ses bons offices, notamment par l’entremise de son représentant spécial pour les enfants et les conflits armés, afin de demeurer activement saisi de la question. Les 30 et 31 octobre 2024, la ministre des Affaires étrangères du Canada a accueilli la Conférence de Montréal sur la dimension humaine de la formule de paix de l’Ukraine, coprésidée par les ministres des Affaires étrangères de l’Ukraine et de la Norvège. La conférence a réuni des représentants de 73 pays et organisations internationales afin de trouver des solutions pratiques qui faciliteront les rapatriements. L’un des principaux résultats a été l’approbation le 31 octobre 2024 de l’Engagement de Montréal maintenant endossé par 54 pays et organisations, qui se sont engagés à soutenir les rapatriements, la réintégration et la réadaptation. La conférence a renforcé les travaux menés à la fois par le Groupe de travail sur la dimension humaine et la Coalition internationale pour le rapatriement des enfants ukrainiens. Poursuivant sur cette lancée, la ministre des Affaires étrangères a annoncé que le Canada accueillera, les 28 et 29 septembre 2026, une conférence ministérielle de suivi sur la dimension humaine. Cette conférence ministérielle sera l’occasion pour la communauté internationale de faire le point sur les progrès accomplis depuis le lancement de l’Engagement de Montréal en octobre 2024, et de déterminer des mesures supplémentaires pour faire avancer le rapatriement des prisonniers de guerre, des civils détenus illégalement et des enfants déportés, ainsi que soutenir leur réadaptation et leur réintégration à la suite du rapatriement. Le Canada appuie de manière concrète le leadership politique. Grâce à des investissements ciblés, le Canada a soutenu des initiatives de recherche, de réadaptation et de réintégration dans le cadre de partenariats avec des organisations telles que le Fonds des Nations unies pour l'enfance et le Fonds de partenariat pour une Ukraine résiliente, et au moyen d’un soutien offert précédemment à Hala Systems. La réponse globale du Canada à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie comprend également des sanctions. Depuis 2014, le Canada a imposé des sanctions à plus de 3 400 personnes et entités, y compris celles qui se rendent complices de la violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, ainsi que celles qui se livrent à des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne. Il s’agit notamment de la commissaire présidentielle russe aux droits de l’enfant, Maria Lvova-Belova, ainsi que des commissaires régionaux aux droits de l’enfant, des entités liées au gouvernement et d’autres organisations ayant pris part aux violations des droits des enfants ukrainiens. Le Canada continue de travailler à l’imposition de sanctions et d’autres mesures économiques afin d’accroître la pression sur la Russie. L’Ukraine indique qu’environ 2 000 enfants ont été rapatriés depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie en 2022, dont 398 depuis le lancement de la Coalition internationale pour le rapatriement des enfants ukrainiens. Des milliers d’autres sont toujours détenus par la Russie. Chaque rapatriement est complexe et nécessite une coordination des efforts, des intermédiaires de confiance tels que des acteurs humanitaires et des États médiateurs, ainsi qu’une pression politique soutenue. Le Canada continuera à soutenir les efforts de l’Ukraine pour faire rapatrier les enfants en toute sécurité, mettre leur intérêt supérieur au premier plan et rejeter toute tentative de les utiliser comme outils de négociation. Le Canada maintient son soutien indéfectible à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine. La protection des enfants et la réunification des familles sont des éléments essentiels d’une paix juste et durable.