Interdire les rodenticides anticoagulants et neurotoxiques

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent d’interdire la vente et l’usage des rodenticides anticoagulants et neurotoxiques à usage résidentiel, commercial et gouvernemental, d’imposer la déclaration obligatoire et l’IPM préventive, et de lancer immédiatement un examen spécial ARLA (art.17). Le gouvernement répond que l’ARLA applique des mesures d’atténuation, recueille des incidents et prévoit une réévaluation publiée au début de 2027.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition adressée à la ministre de la Santé Les rodenticides anticoagulants se retrouvent maintenant chez un grand nombre d’animaux sauvages au Canada, notamment le hibou, le faucon, le renard, le coyote et d’autres prédateurs; Les rodenticides neurotoxiques, entre autres la brométhaline, présentent des risques graves pour les animaux de compagnie et la faune et n’ont aucun antidote; Ces poisons causent des hémorragies internes, des lésions neurologiques, des souffrances prolongées et un empoisonnement secondaire généralisé chez les prédateurs qui consomment des rongeurs contaminés; Les rodenticides anticoagulants et neurotoxiques sont les principales causes d’intoxication accidentelle des animaux de compagnie au Canada; De nombreuses municipalités canadiennes ont déjà pris des mesures pour restreindre ou faire cesser leur utilisation en raison de leurs répercussions écologiques inacceptables et de leurs effets néfastes sur le bien-être des animaux; Il existe des solutions de rechange plus sécuritaires et efficaces, dont l’exclusion, l’assainissement, les pièges à ressort, le contrôle des terriers à la glace carbonique et la lutte intégrée contre les ravageurs; Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la ministre de la Santé : 1. D’ordonner à l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de prendre sur-le-champ toutes les mesures nécessaires pour protéger la faune, les animaux de compagnie et la santé publique contre les rodenticides anticoagulants et neurotoxiques, entre autres la brométhaline; 2. D’interdire la vente et l’utilisation de rodenticides anticoagulants et neurotoxiques à des fins résidentielles, commerciales et institutionnelles au Canada; 3. D’exiger que l’ARLA mette en œuvre un système de déclaration obligatoire des empoisonnements d’animaux sauvages et domestiques aux rodenticides; 4. D’exiger que l’ARLA impose des méthodes de lutte contre les rongeurs qui sont non toxiques et axées sur la prévention d’abord avant d’envisager l’utilisation de tout rodenticide; 5. De lancer immédiatement un examen spécial par l’ARLA, en vertu de l’article 17 de la Loi sur les produits antiparasitaires, des risques écologiques et des risques à la santé publique que présentent les rodenticides anticoagulants ainsi que neurotoxiques.

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre de la Santé Signé par Maggie Chi Bien que Santé Canada autorise l’homologation des pesticides au Canada, il incombe aux provinces et aux territoires de réglementer (entre autres) l’utilisation des pesticides sur leur territoire, y compris la surveillance de la conformité afin d’assurer l’utilisation sécuritaire. De plus, les provinces et les territoires peuvent imposer de plus amples restrictions sur l’utilisation des pesticides; les municipalités ont également le droit de restreindre davantage l’utilisation des pesticides, à condition que leur province/territoire leur en ait donné l’autorisation. Au palier fédéral, les pesticides sont réglementés par la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), qui est appliquée par la Direction de la réglementation des pesticides (DRP) de Santé Canada. Avant de permettre l’utilisation ou la vente d’un pesticide au Canada, la DRP procède à un processus d’évaluation scientifique rigoureux afin de vérifier, avec une certitude raisonnable, qu’il ne causera pas de dommages à la santé humaine ou l’environnement s’il est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur son étiquette, et qu’il a une valeur. La DRP reconnaît que l’utilisation de rodenticides et leurs effets involontaires sur les organismes non ciblés suscitent des préoccupations croissantes au sein de la population canadienne. Suite à la dernière réévaluation, elle a mis en œuvre d’importantes mesures d’atténuation des risques pour les produits rodenticides contenant les principes actifs brodifacoum, bromadiolone, chlorophacinone, diphacinone, warfarine, phosphure de zinc, brométhaline et diféthialone (REV2010-17), notamment afin de protéger les animaux de compagnie et la faune non ciblée. Ces mesures d’atténuation supplémentaires s’inscrivent dans une stratégie globale visant à réduire les risques associés à l’utilisation des rodenticides et découlent d’une évaluation fondée sur des données scientifiques des risques potentiels pour la santé humaine et l’environnement y compris les organismes non ciblés, ainsi que de la valeur des produits (c.-à-d. leur contribution à la lutte antiparasitaire). Les principales exigences sont les suivantes : Pour les produits rodenticides à usage domestique : uniquement des formulations en blocs ou solides, sous une forme susceptible de demeurer dans un point d’appât; les appâts en vrac et les produits concentrés sont interdits; les produits à usage domestique doivent toujours être placés dans des points d’appât; ils doivent être vendus dans des emballages contenant un point d’appât conforme aux exigences applicables; enfin, les produits à usage domestique contenant des anticoagulants de deuxième génération (brodifacoum, bromadiolone et diféthialone) sont interdits. Pour les produits à usage commercial homologués pour une utilisation dans des structures ou à proximité de celles-ci : les appâts doivent être placés soit dans des points d’appât inviolables, soit dans des endroits inaccessibles aux enfants, aux animaux de compagnie, au bétail et aux espèces sauvages non ciblées; toute utilisation à l’extérieur, au-dessus du sol, doit se faire dans des points d’appât; des points d’appât inviolables sont requis lorsque les appâts sont placés à portée des animaux de compagnie, des animaux domestiques, des espèces sauvages non ciblées ou des enfants de moins de six ans; l’utilisation à l’extérieur de produits concentrés à usage commercial (tels que les solutions, les concentrés émulsifiables, les poudres ou les poussières) destinés à être dilués dans un appât solide ou liquide est interdite; l’utilisation de produits concentrés à usage commercial dans des milieux résidentiels est interdite; l’utilisation du diféthialone est limitée à l’intérieur seulement. L’utilisation du brodifacoum était limitée à un usage à l’intérieur depuis 2006 (décision finale publiée sous la publication RRD2006-11). Afin de continuer à assurer la surveillance de l’innocuité des pesticides après leur homologation, Santé Canada recueille des rapports d’incident liés aux pesticides soumis par la population canadienne. Un incident lié à un pesticide correspond à un effet négatif (réaction indésirable) chez les humains, les animaux (de compagnie ou d’élevage) ou dans l’environnement (plantes ou faune) pouvant résulter d’une exposition à un pesticide. La déclaration obligatoire des incidents, notamment les empoisonnements d’animaux domestiques ou d’espèces sauvages liés aux rodenticides, est déjà en place en vertu du Règlement sur les rapports d’incident relatif aux produits antiparasitaires, qui exige des titulaires et des demandeurs qu’ils déclarent à Santé Canada tous les incidents associés à leurs produits. De plus, le public peut signaler à Santé Canada les effets sur la santé qu’il croit liés à l’exposition à des pesticides, au moyen du Programme de déclaration d’incidents, en remplissant une Déclaration volontaire. La déclaration d’incidents permet à Santé Canada d’évaluer les risques et de déterminer comment prévenir des incidents similaires (par exemple, en améliorant les instructions figurant sur l’étiquette d’un pesticide, en ajoutant des mesures d’atténuation supplémentaires sur l’étiquette ou en fournissant des conseils de sécurité au public). Finalement, il importe de noter que la DRP de Santé Canada procède actuellement à la réévaluation du groupe de rodenticides suivant, conformément au Plan de travail des réévaluations et des examens spéciaux (2025 - 2030) : brodifacoum bromadiolone brométhaline chlorophacinone diphacinone (sous forme libre ou sous forme de sel de sodium) warfarine (sous forme libre ou sous forme de sel de sodium) phosphure de zinc diféthialone Le projet de décision d’homologation concernant ce groupe de rodenticides, dont la publication est prévue entre janvier et mars 2027, fera l’objet d’une consultation publique. Les incidents signalés depuis la mise en œuvre des mesures d’atténuation des risques décrites dans la note REV2010-17 seront pris en compte dans cet examen afin de déterminer si des mesures d’atténuation supplémentaires sont nécessaires pour protéger la santé humaine, les animaux de compagnie et l’environnement, y compris les espèces sauvages non ciblées. Santé Canada publiera le projet de décision d’homologation aux fins de consultation publique dans la section Décisions et mises à jour?du site Web de la DRP et toutes les parties intéressées seront invitées à soumettre leurs commentaires aux fins d’examen. Santé Canada tiendra compte de l’ensemble des commentaires reçus durant la période de consultation avant de finaliser sa décision.