Congés supplémentaires pour naissances multiples
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de modifier la Loi sur l’assurance‑emploi pour donner aux parents de naissances multiples plus de semaines de congé parental et des prestations par enfant. Le gouvernement répond que l’assurance‑emploi offre déjà des options parentales flexibles et des prolongations maladie/soins; les prestations ne sont pas liées au nombre d’enfants.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Réduit la pression financière immédiate en offrant des semaines ou prestations supplémentaires proportionnelles aux naissances multiples, aidant à couvrir coûts médicaux et de garde accrus.
- Accorde aux parents plus de temps pour répondre à la charge de soins accrue, favorisant le rétablissement maternel et de meilleurs résultats pour les nourrissons.
- Traite les parents de naissances multiples plus équitablement par rapport aux parents d’enfants nés séparément et rejoint des pratiques observées ailleurs.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Augmente les coûts du régime et pourrait entraîner des compromis ailleurs dans l’assurance‑emploi ou la fiscalité pour financer ces prestations.
- Complexifie l’administration des critères et des versements, risquant des retards ou des lacunes pendant la mise en œuvre.
- Des options actuelles d’assurance‑emploi et des programmes provinciaux répondent partiellement aux besoins; des mesures ciblées pourraient être plus efficientes que des changements généraux.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition au gouvernement du Canada Environ 3 % des naissances au Canada chaque année sont des naissances multiples, ces familles doivent assumer des dépenses médicales et dépenses de garde d’enfant accrues, en plus de devoir répondre simultanément aux besoins de chaque enfant, les études montrent des taux de dépression post-partum et de difficultés financières sont plus élevés; Dans le cadre de l’option de congé de 18 mois offerte par l’assurance-emploi, un parent peut recevoir un montant maximum de 417 $ par semaine, ce qui signifie qu’un parent admissible de trois enfants issus d’un accouchement simple qui prendrait un congé prolongé pour chaque enfant pourrait recevoir environ 97 578 $ au total en prestations; Le parent d’enfants issus d’une naissance multiple recevrait le même montant maximum de 417 $ par semaine pour une seule période de 18 mois, ce qui ne représente que 32 526 $ sans égard au nombre de bébés; Les parents d’enfants issus d’un accouchement simple bénéficient de congés de maternité/congés parentaux distincts pour chaque enfant, mais les parents d’enfants issus d’une naissance multiple, qui contribuent tous à parts égales à l’assurance-emploi, ne bénéficient que d’une seule période de congé même s’ils ont plus d’un nouveau-né; Le parent de trois enfants issus d’un accouchement simple peut avoir accès à un total de 234 semaines de congé parental prolongé, tandis que le parent de triplés n’a accès qu’à 78 semaines, l’actuelle règle « par naissance » empêche aussi les deux parents admissibles d’enfants issus d’une naissance multiple d’avoir accès à des prestations complètes d’assurance-emploi; Le fait d’avoir plus d’un enfant à la fois augmente considérablement la charge de travail, et les mères présentent des risques accrus en matière de santé, notamment des taux plus élevés d’accouchement par césarienne, de naissance prématurée, de séjours dans une unité néonatale de soins intensifs, de dépression post-partum et de problèmes d’allaitement, en plus de devoir assumer des coûts plus élevés pour de l’équipement essentiel et des articles spécialisés, par exemple des poussettes doubles/triples; Des administrations, y compris le Québec et d’autres pays, offrent déjà des congés additionnels aux parents d’enfants issus d’une naissance multiple. Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, exhortons le gouvernement du Canada à modifier la Loi sur l’assurance-emploi afin d’offrir des congés additionnels et des prestations additionnelles aux parents d’enfants issus d’une naissance multiple, ce qui réduirait les pressions financières et favoriserait de meilleurs résultats en matière de santé et de développement.
Réponse du gouvernement
Réponse de la ministre de l’Emploi et des Familles et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario Signé par Leslie Church Le gouvernement du Canada remercie les pétitionnaires d’avoir partagé leur point de vue à l’égard de la nécessité d’appuyer les familles et prend note de leur demande pour améliorer le régime d’assurance-emploi. Le gouvernement du Canada reconnaît les divers défis auxquels font face les parents qui travaillent et élèvent des enfants. La conciliation des responsabilités familiales, professionnelles et financières peut être difficile pour les parents et chaque famille a ses propres besoins. C’est pourquoi des modifications ont été apportées depuis 2017 afin d’offrir aux parents une plus grande souplesse dans leur utilisation des prestations de maternité et parentales d’assurance-emploi. Cela comprend la possibilité d’accéder plus tôt aux prestations de maternité, un choix entre des prestations parentales standards ou prolongées, des semaines additionnelles de prestations parentales lorsque les parents les partagent, ainsi qu’une prestation d’adoption partageable d’une durée de 15 semaines à venir. Les prestations de maternité offrent jusqu’à 15 semaines de soutien du revenu aux personnes qui s’absentent du travail parce qu’elles sont enceintes ou qu’elles viennent d’accoucher afin de les aider à se remettre de la grossesse ou de l’accouchement. Les prestations peuvent débuter jusqu’à 12 semaines avant la date prévue de l’accouchement. Les prestations parentales sont versées à tous les parents admissibles et visent à fournir un soutien du revenu temporaire pour prendre soin de l’enfant ou des enfants au cours de la période de 12 à 18 mois qui suit immédiatement la naissance d’un enfant ou le placement en vue de son adoption. Les parents peuvent choisir l’option de prestations parentales qui répond le mieux aux besoins de leur famille. Les parents peuvent partager jusqu’à 40 semaines de prestations parentales standards ou jusqu’à 69 semaines de prestations parentales (payées à un taux inférieur). Il est important de souligner que ces prestations visent à remplacer en partie le revenu des parents admissibles lorsqu’ils prennent un congé de leur travail en raison de deux événements de la vie précis, soit pour se remettre d’une grossesse ou d’un accouchement (prestations de maternité) ou pour prendre soin d’un nouveau-né ou d’un enfant adopté récemment (prestations parentales). Par conséquent, les critères d’admissibilité et le paiement de ces prestations ne sont pas fondés sur le nombre d’enfants nés ou adoptés, les coûts associés aux soins de l’enfant ou toute autre circonstance particulière liée à chaque prestataire. En ce qui concerne l’importante question des mesures de soutien pour la santé de la personne enceinte ou des nouveau-nés, il existe d’autres prestations d’assurance-emploi que les prestataires peuvent demander en plus d’autres mesures de soutien provenant d’initiatives fédérales et provinciales ou territoriales sur la santé maternelle et infantile. Par exemple : Une personne qui est enceinte pourrait demander et être admissible aux prestations de maladie durant sa période de prestations de maternité. Bien que la grossesse et l’accouchement ne sont pas considérés comme des maladies, les complications qui en découlent peuvent l’être. Une prestataire qui a encore besoin d’une aide pour se remettre de sa grossesse et de son accouchement après avoir reçu l’intégralité des 15 semaines de prestations de maternité peut également avoir droit à des prestations de maladie (jusqu’à 26 semaines). La période d’admissibilité aux prestations parentales peut être prolongée pour lui permettre de recevoir ces prestations après sa période de maladie. Si l’enfant est hospitalisé, la période d’admissibilité aux prestations de maternité ou aux prestations parentales pourrait être prolongée d’une semaine pour chaque semaine pendant laquelle l’enfant est hospitalisé. Cette disposition permet aux parents de prendre soin de leur enfant ou de leurs enfants pendant une période critique du développement de l’enfant et ces prolongations offrent une souplesse quant au moment pour demander des prestations. Les parents pourraient être admissibles à d’autres prestations pendant la période d’hospitalisation, y compris des prestations pour proches aidants si l’enfant devient gravement malade ou blessé. La prestation pour proches aidants d’enfants offre jusqu’à 35 semaines de prestations à tout membre de la famille admissible qui offre des soins ou du soutien à un enfant de moins de 18 ans qui est gravement malade ou blessé. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les prestations d’assurance-emploi, consultez le site Web du gouvernement du Canada intitulé Prestations de l’assurance-emploi - Canada.ca. Les prestataires peuvent communiquer avec Service Canada pour obtenir des conseils sur leur situation particulière. Les prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi complètent d’autres mesures de soutien destinées aux familles canadiennes, comme l’Allocation canadienne pour enfants qui aide à couvrir les frais liés à l’éducation des enfants. La simplification et l’amélioration du régime constituent une priorité pour le gouvernement afin de s’assurer que le régime réponde aux besoins de la main-d’œuvre canadienne et qu’il est adapté aux réalités actuelles du marché du travail. Une fois de plus, le gouvernement souhaite remercier les pétitionnaires. Leur point de vue sera pris en considération dans le cadre de nos efforts continus visant à améliorer le régime d’assurance-emploi.