Inscrire le macaque à l’annexe II

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent que la ministre vérifie la légalité des permis CITES pour les macaques à longue queue importés du Cambodge et inscrive l’espèce à l’annexe II du RCEAVS. Le gouvernement répond n’avoir constaté aucune falsification et s’oppose à l’instauration de permis d’importation canadiens.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition à la ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature L’Union internationale pour la conservation de la nature a classé le macaque à longue queue (Macaca fascicularis), le primate le plus vendu à des fins d’expérimentation animale, comme une espèce « en danger » en 2022 et a confirmé ce statut en octobre 2025; Le Cambodge est le principal pays d’origine des macaques à longue queue importés au Canada; Une enquête fédérale américaine menée pendant cinq ans a révélé que la chaîne d’approvisionnement cambodgienne faisait passer des macaques capturés à l’état sauvage pour des animaux élevés en captivité; Malgré cette découverte et le statut d’espèce menacée de ce macaque, le Canada a autorisé l’importation de plus de 10 000 macaques en provenance du Cambodge entre 2023 et 2025; Le trafic s’est poursuivi, puisqu’en novembre 2025, les autorités thaïlandaises ont mis au jour un réseau de contrebande de macaques sauvages à destination du Cambodge; En réponse à la pétition électronique e-6537, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a déclaré ne pas avoir « trouvé de preuves » que les permis d’exportation délivrés par le Cambodge aient été falsifiés, mais le Ministère ne semble avoir mené aucune vérification indépendante; ECCC est habilité à enquêter sur les infractions relatives au commerce d’espèces sauvages et à vérifier l’authenticité des permis; L’inscription de l’espèce à l’annexe II du Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages (RCEAVS) rendrait obligatoire l’obtention de permis d’importation nationaux, ce qui permettrait de vérifier la légalité et la traçabilité des animaux – une approche qu’ECCC a utilisée pour limiter les importations de salamandres en 2017-2018; Le Canada a la responsabilité d’appliquer le principe de précaution afin d’éviter de favoriser le commerce illégal d’une espèce en voie de disparition et de contribuer à son déclin. Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature de : 1. Lancer, en vertu de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, une enquête sur la légalité, la traçabilité et l’authenticité des licences CITES utilisées pour l’importation au Canada de macaques à longue queue en provenance du Cambodge; 2. Inscrire le macaque à longue queue (Macaca fascicularis) à l’annexe II du RCEAVS pour que le Ministère puisse délivrer et exiger des permis d’importation fondés sur sa propre évaluation.

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature Signé par L'honorable Julie Dabrusin Le Canada est Partie à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction depuis sa création en 1975. Par l’intermédiaire de cette Convention, un total de 185 Parties dans le monde collabore afin de veiller à ce que le commerce international ne menace pas les espèces sauvages, notamment en travaillant avec les États de l’aire de répartition et les pays de destination pour s’attaquer aux problèmes. La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction vise à garantir que le commerce international des espèces sauvages est durable grâce à un système strict de permis. Le Canada applique ce système pour les importations, les exportations et les réexportations, et fait respecter rigoureusement les lois fédérales qui assurent la conservation et la protection de la faune afin de détecter les infractions et de prendre des mesures d’application de la loi. Au Canada, Environnement et Changement climatique Canada est responsable de vérifier la conformité aux permis délivrés en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Environnement et Changement climatique Canada n’a constaté aucune preuve que les permis d’exportation délivrés par le Cambodge pour l’importation de macaques à longue queue au Canada aient été falsifiés en prétendant que des singes capturés à l’état sauvage étaient issus de l’élevage en captivité. Conformément aux obligations prévues par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, les pays exportateurs sont tenus d’exercer la diligence requise. Cela comprend la vérification de l’origine légale des spécimens exportés ainsi que l’assurance qu’il n’y a pas de préjudice pour la survie de l’espèce à l’état sauvage. Comme indiqué dans la pétition e-6537, le Secrétariat de la Convention a été chargé par le Comité permanent, en février 2025, de se pencher sur les préoccupations concernant les affirmations selon lesquelles les macaques à longue queue (Macaca fascicularis) élevés en captivité et exportés du Cambodge provenaient en réalité de la nature. Lors de la réunion du Comité permanent de novembre 2025, le Secrétariat de la Convention a présenté son rapport (Comité permanent 79 Doc. 6.3.2) sur l’examen de la conformité du Cambodge à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Ce rapport, préparé à la suite d’une mission du Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction au Cambodge menée du 9 au 15 juin 2025, indiquait que le Secrétariat n’avait constaté aucune preuve de blanchiment de spécimens capturés à l’état sauvage présentés comme étant issus de l’élevage en captivité. Le Comité permanent a convenu d’un certain nombre de recommandations et a demandé au Cambodge de soumettre un rapport sur la mise en œuvre de ces recommandations 90 jours avant la 81e réunion du Comité permanent, en novembre 2026. Le Canada considère que le Secrétariat de la Convention a mené une enquête indépendante et transparente sur la légalité, la traçabilité et l’authenticité des permis de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction utilisés pour l’exportation de macaques à longue queue du Cambodge. Le Canada prend très au sérieux ses obligations au titre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et continuera de suivre cette discussion de près. Au Canada, la Convention est mise en œuvre par l’entremise de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvageset la réglementation de leur commerce international et interprovincial et de son règlement, le Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages. Le Canada appuie le commerce légal des espèces lorsqu’il est fondé sur des principes de conservation et d’utilisation durable. En tant qu’espèce inscrite à l’Annexe II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, le macaque à longue queue (Macaca fascicularis) est soumis à des contrôles commerciaux proportionnels à la menace que le commerce international représente pour la survie de l’espèce à l’état sauvage. Les importations d’espèces inscrites à l’Annexe II ne sont autorisées que si les permis d’exportation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction requis, délivrés par le pays d’exportation, sont fournis. Comme indiqué à l’Article XIV de la Convention, les Parties peuvent adopter des mesures nationales plus strictes pour restreindre ou interdire le commerce, la récolte, la possession ou le transport d’espèces inscrites aux Annexes I, II ou III. Le Canada est convaincu que le commerce de cette espèce répond aux exigences de la Convention et que les importations de l’espèce ne constituent pas une menace pour l’écosystème canadien. L’imposition de mesures plus strictes sur l’importation de macaques à longue queue en exigeant des permis d’importation canadiens n’est pas proportionnelle au risque que le commerce pose pour l’espèce ou pour la biodiversité canadienne, compte tenu des contrôles déjà en place en vertu de la Convention.