Égaler financements des hydrocarbures; fin charbon 2035

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent que la loi fédérale exige l'égalité dollar pour dollar entre tout soutien fédéral aux infrastructures hydrocarbonées (y compris captage du carbone) et le financement des renouvelables, et qu'on interdise l'électricité au charbon d'ici 2035. Le gouvernement répond qu'il propose crédits, programmes et règles pour accroître l'électricité propre et réduire le charbon.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition au premier ministre Nous soutenons les efforts de notre gouvernement fédéral pour faire du Canada une superpuissance énergétique et reconnaissons que, pour de nombreux Canadiens, cela signifie continuer à investir massivement dans les infrastructures pétrolières et gazières, notamment les pipelines; Pour les Canadiens déterminés à protéger notre biosphère, devenir une superpuissance énergétique doit également passer par des investissements massifs dans les technologies de production, de transport et de stockage d’énergies renouvelables qui soutiendront notre économie à faibles émissions de gaz à effet de serre; Pour les Canadiens déterminés à protéger notre biosphère, devenir une superpuissance énergétique ne peut plus inclure d’investissements dans la production d’électricité par la combustion de charbon; Le Canada dispose de certaines des meilleures ressources en énergies renouvelables de la planète, dont beaucoup sont sous-exploitées; Un engagement à verser un montant équivalent à tout investissement fédéral, crédit d’impôt ou soutien financier destiné au développement d’infrastructures fondées sur les hydrocarbures, sous forme de financement pour des infrastructures fondées sur les énergies renouvelables, stimulerait l’exploitation de nos ressources énergétiques renouvelables. Nous soussignés, citoyens du Canada, demandons au premier ministre de prendre les mesures suivantes : 1. Fournir un fondement législatif qui soutient notre engagement déclaré à protéger notre environnement commun à mesure que nous développons les infrastructures énergétiques, en versant un montant équivalent à tout investissement fédéral, crédit d’impôt ou soutien financier pour le développement d’infrastructures fondées sur les hydrocarbures, notamment les infrastructures de captage et de stockage du carbone, sous forme de financement fédéral destiné aux infrastructures fondées sur les énergies renouvelables; 2. Adopter une loi visant à mettre fin à la production d’électricité par la combustion de charbon d’ici 2035. 1. Fournir un fondement législatif qui soutient notre engagement déclaré à protéger notre environnement commun à mesure que nous développons les infrastructures énergétiques, en versant un montant équivalent à tout investissement fédéral, crédit d’impôt ou soutien financier pour le développement d’infrastructures fondées sur les hydrocarbures, notamment les infrastructures de captage et de stockage du carbone, sous forme de financement fédéral destiné aux infrastructures fondées sur les énergies renouvelables; 2. Adopter une loi visant à mettre fin à la production d’électricité par la combustion de charbon d’ici 2035.

Réponse du gouvernement

Réponse du ministre des Finances et du Revenu national Signé par L'honorable François-Philippe Champagne À mesure que l’économie mondiale s’oriente vers des trajectoires à plus faibles émissions de carbone, la lutte contre les changements climatiques et l’accroissement de la capacité du Canada en matière d’énergie propre sont devenus essentiels pour soutenir à la fois les possibilités économiques et le bien-être environnemental. Pour répondre à ce besoin croissant en énergie propre, le gouvernement fédéral offre d’importants incitatifs fiscaux pour l’énergie propre, notamment : Le crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres, qui accorde aux entreprises un crédit d’impôt remboursable allant jusqu’à 30 % des investissements admissibles dans certains systèmes de production d’électricité propre (comme les systèmes d’énergie éolienne et solaire), les systèmes stationnaires de stockage d’électricité, les équipements de chauffage à faibles émissions de carbone (comme les thermopompes à air) et les véhicules zéro émission non-routier ainsi que le matériel de recharge et de ravitaillement connexes. Le crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre, qui accorde un crédit d’impôt remboursable pouvant aller jusqu’à 15 % aux sociétés imposables et à certaines sociétés non imposables (y compris les sociétés d’État provinciales et territoriales) pour les investissements admissibles dans des systèmes de production d’électricité à faibles émissions, des systèmes stationnaires de stockage d’électricité et le matériel de transmission interprovincial. La catégorie 43.1, qui permet aux entreprises la passation en charges immédiate des investissements admissibles dans le matériel de production d’énergie propre et de conservation de l’énergie. Réponse du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles Signé par L'honorable Tim Hodgson, C.P., député Le Canada se trouve à un moment charnière de son histoire. Les conflits géopolitiques, l’évolution des relations commerciales, les changements technologiques rapides et la volatilité qui en découle exercent des pressions sur les systèmes énergétiques mondiaux et intensifient la concurrence pour les ressources, les investissements et les chaînes d’approvisionnement. Le gouvernement du Canada a récemment publié « Propulser un Canada fort : Une stratégie nationale pour une économie canadienne électrifiée ». Cette stratégie vise deux objectifs : construire de nouvelles infrastructures afin de doubler l’approvisionnement en électricité du Canada d’ici 2050 pour répondre à la demande croissante, et accélérer l’électrification de l’économie afin de renforcer la compétitivité et de lutter contre les changements climatiques. Plus que jamais, l’accès à une électricité abondante, abordable et fiable est essentiel à la compétitivité, à la sécurité énergétique, à la souveraineté économique et aux progrès indispensables vers l’atteinte des objectifs climatiques. Nous devons renforcer l’économie tout en poursuivant nos efforts de décarbonisation, conformément à nos engagements au titre de l’Accord de Paris et à notre objectif d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Dans ce nouveau contexte mondial, notre stratégie consiste à faire du Canada une superpuissance énergétique en étant un chef de file dans le domaine de l’énergie propre, tout en demeurant un fournisseur d’énergie conventionnelle et de ressources naturelles sûres, fiables et à faibles émissions de carbone. Le gouvernement du Canada a annoncé la « Stratégie de compétitivité climatique » dans le Budget de 2025, qui prévoit d’importants investissements visant à attirer des capitaux privés, à accélérer l’innovation et à bâtir une économie à faibles émissions de carbone compétitive. Afin de saisir les occasions offertes par les technologies propres, le gouvernement a mis en place ses cinq crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre afin d’appuyer les entreprises canadiennes qui réalisent des projets admissibles liés aux technologies propres et à la fabrication. Ces crédits soutiennent d’importants investissements dans l’énergie propre, les technologies propres, la fabrication de technologies propres dans le secteur des minéraux critiques, l’hydrogène propre ainsi que le captage, l’utilisation et le stockage du carbone. Notre avenir énergétique dépend également d’investissements dans des solutions propres afin de renforcer l’avantage concurrentiel du Canada. Nous appuyons des initiatives telles que le développement de l’énergie nucléaire, les interconnexions des réseaux électriques, les investissements dans des carburants comme l’hydrogène, les projets d’énergie renouvelable et le développement des minéraux critiques. La mise en place d’un réseau d’électricité propre au rythme et à l’échelle nécessaires dépendra de l’accélération des grands projets d’infrastructure. Par l’entremise du Bureau des grands projets, le gouvernement du Canada offre un guichet fédéral unique pour aider à faire progresser les projets d’importance nationale au moyen de processus plus coordonnés et efficaces. Cela comprend des projets de production et de transport d’électricité propre qui peuvent relier les régions, améliorer la fiabilité, réduire les émissions, renforcer la sécurité énergétique et créer des possibilités économiques partout au Canada. Cela nécessite une véritable collaboration, notamment une collaboration étroite avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones, les travailleurs et les chefs de file de l’industrie afin d’obtenir des résultats, en veillant à ce que les projets nationaux tiennent compte des forces régionales, respectent les peuples autochtones et l’environnement, et favorisent une prospérité à long terme. La propriété autochtone, la participation au capital et les partenariats jouent un rôle de plus en plus important dans la réussite des grands projets liés à l’énergie et aux ressources naturelles. À cette fin, le gouvernement du Canada a élaboré des outils stratégiques, comme l’Initiative de participation autochtone au capital de la Banque de l’infrastructure du Canada, et a doublé le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones afin d’accroître l’accès des communautés autochtones au capital. Grâce à une collaboration et à des efforts considérables entre le gouvernement fédéral et les provinces, les réseaux d’électricité partout au Canada ont déjà réduit leurs émissions de plus de 50 % depuis 2005 et de 31 % au cours de la dernière décennie, la réduction de l’utilisation du charbon thermique représentant les trois quarts de cette diminution. Aujourd’hui, les émissions du secteur de l’électricité au Canada sont inférieures à 50 mégatonnes, ce qui représente environ 7 % des émissions totales du Canada. Ces résultats ont été obtenus tout en augmentant la capacité totale de production d’électricité, malgré les différences régionales en matière de ressources disponibles. En 2024, le charbon représentait 2,4 % de la production d’électricité au Canada et était principalement utilisé en Nouvelle-Écosse (39 %), en Saskatchewan (28 %), au Nouveau-Brunswick (20 %) et en Alberta (2 %). L’Alberta a ensuite complètement éliminé la production d’électricité au charbon au milieu de cette même année. La Nouvelle-Écosse a établi un plan visant à éliminer progressivement le charbon et à atteindre 80 % d’énergie renouvelable d’ici 2030, tandis que le Nouveau-Brunswick étudie la possibilité de convertir sa centrale au charbon à la biomasse issue de sources durables, avec le soutien du gouvernement du Canada. Les provinces peuvent également demander un accord d’équivalence relativement au Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon si elles mettent en place leurs propres règles permettant d’obtenir des résultats équivalents en matière de réduction des émissions. À l’avenir, un réseau d’électricité propre constituera un élément essentiel de l’économie canadienne et un avantage concurrentiel clé. Environ 80 % de notre électricité provient déjà de sources non émettrices, comme l’hydroélectricité, l’énergie éolienne, l’énergie solaire et l’énergie nucléaire. Notre réseau électrique, l’un des plus propres au monde, offre un accès à une électricité propre recherchée par les entreprises partout dans le monde, dans un large éventail de secteurs, de la fabrication à l’intelligence artificielle. Il nous permet d’attirer des investissements, de décarboniser l’industrie lourde et de créer des emplois bien rémunérés. À mesure que la demande en électricité augmente, la mise en place d’un système électrique mieux interconnecté, modernisé, propre, fiable et abordable sera essentielle pour assurer la compétitivité, la sécurité énergétique et l’atteinte de nos objectifs climatiques. Le gouvernement fédéral continuera de collaborer avec les provinces et les territoires, les partenaires autochtones et les intervenants de l’industrie afin de soutenir nos réseaux électriques, notamment au moyen de crédits d’impôt à l’investissement, ainsi que de programmes de financement ciblés et de mécanismes de financement stratégique. Par exemple, le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification est un programme de 4,5 milliards de dollars conçu pour soutenir le déploiement de technologies de modernisation des réseaux, de stockage d’énergie et d’énergie renouvelable dans toutes les régions du Canada. De plus, au cours de la dernière décennie, le gouvernement du Canada a investi dans les travaux des laboratoires fédéraux, ainsi que dans ceux d’un vaste éventail d’entreprises, de services publics, de communautés autochtones et d’autres organisations qui œuvrent à mettre au point des technologies d’énergie propre nouvelles et novatrices, à accroître l’adoption et l’intégration des technologies existantes, et à soutenir l’écosystème de l’énergie propre par le partage d’information et de connaissances. Par exemple, le Programme d’innovation énergétique dirigé par Ressources naturelles Canada fait progresser les technologies d’énergie propre qui aideront le Canada à maintenir un système énergétique concurrentiel, fiable et abordable tout en effectuant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Réponse de la ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature Signé par L'honorable Julie Dabrusin Le gouvernement du Canada s’engage à faire du Canada un chef de file parmi les producteurs d’énergie, tout en soutenant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Cela implique de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de renforcer la sécurité énergétique, d’élargir les opportunités commerciales et de soutenir la compétitivité à long terme des industries canadiennes. Le gouvernement reconnait que les changements climatiques constituent un défi mondial urgent et reste déterminé à réaliser des progrès soutenus en matière de réduction des émissions et à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Dans le budget de 2025, le gouvernement du Canada a annoncé la Stratégie de compétitivité climatique, qui vise à stimuler l’économie canadienne et à faire du Canada un chef de file en matière de croissance propre et de décarbonation. La Stratégie renforcera les marchés du carbone industriels, simplifiera la réglementation et stimulera les investissements en énergie propre, l’innovation et la technologie grâce à des mesures comme les crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre, le support aux projets de minéraux critiques et le développement de lignes directrices en matière d’investissement durable. Les crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre visent à attirer des investissements dans des projets d’énergie propre et de technologies propres. Cela inclût la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables et à faible émissions, la production d’hydrogène propre, la fabrication de technologies propres ainsi que l’adoption de technologies de captage, l’utilisation et le stockage du carbone. Ensemble, ces crédits d’impôt à l’investissement offrent aux entreprises la certitude dont elles ont besoin pour prendre des décisions d’investissement et bâtir l’économie propre du Canada. En ce qui a trait à l'électricité à partir du charbon, le Canada contribue à la transition mondiale visant à abandonner progressivement la production d’électricité à partir du charbon non atténué grâce à son rôle de cofondateur et de coprésident de L’Alliance : Énergiser au-delà du charbon. L’Alliance rassemble des gouvernements, des entreprises, des institutions financières et des organisations afin d’accélérer la transition vers l’abandon du charbon, de soutenir le déploiement des énergies propres et de favoriser une transition durable et économiquement inclusive pour les travailleurs et les communautés. Par l’intermédiaire de cette alliance, le Canada collabore avec des partenaires internationaux pour encourager cette transition et soutenir les efforts mondiaux visant à réduire les émissions et à mettre en place des systèmes d’énergie propre. Le Canada est pleinement engagé à bâtir une économie à faibles émissions de carbone, travaillant ainsi à prévenir les effets les plus néfastes des changements climatiques tout en protégeant à la fois le climat mondial et les Canadiens. La construction d’une économie à faibles émissions de carbone est essentielle pour assurer la sécurité, la compétitivité et la résilience de l’économie canadienne. Au cours de la dernière décennie, des progrès significatifs ont été réalisés au Canada en matière d’élimination progressive du charbon, ce qui a contribué à faire du Canada l’un des pays disposant des réseaux électriques les plus propres au monde. En 2012, le gouvernement du Canada a mis en place une réglementation sur les émissions de gaz à effet de serre pour les centrales à charbon (Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon), et en 2018, cette réglementation a été renforcée afin d’imposer une norme stricte d’intensité des émissions à l’ensemble de la production d’électricité à partir du charbon d’ici 2030. Les centrales à charbon ne peuvent pas respecter cette norme d’émissions sans mesures de réduction telles que le captage du carbone. À partir de 2035, le Règlement sur l’électricité propre imposera une limite d’émissions annuelle aux unités de production d’électricité qui brûlent des combustibles fossiles et vendent de l’électricité au réseau, qu’il s’agisse de centrales au charbon ou au gaz naturel. Le Règlement sur l’électricité propre exigera également que tous les groupes de production d’électricité atteignent la carboneutralité d’ici 2050. En 2024, plus de 80 % de la production d’électricité du Canada provient de sources sans émissions, telles que l’hydroélectricité, le nucléaire, l’éolien et le solaire. Pendant ce temps, l’énergie au charbon est en forte baisse. De 2005 à 2024, la part du charbon dans la production d’électricité au Canada est passée d’environ 17 % en 2005 à seulement 3 % en 2024. En conséquence, les émissions de gaz à effet de serre du secteur électrique canadien ont baissé de 53 %, passant de 123 mégatonnes en 2005 à 57 mégatonnes en 2024 (Rapport d’inventaire national du Canada 1990-2024). Ces progrès sont le fruit d’une combinaison de mesures provinciales et fédérales. Au début des années 2000, l’Alberta et l’Ontario étaient les plus grands utilisateurs d’électricité produite à partir du charbon au Canada, mais elles ont maintenant complètement éliminé l’énergie produite à partir du charbon. L’Ontario a éliminé progressivement la production d’électricité au charbon en 2014, et l’Alberta a fermé sa dernière centrale au charbon en 2024. Au Canada, la compétence en matière d’électricité relève principalement des provinces et des territoires, qui sont chargés de la gestion et de l’exploitation de leurs réseaux électriques, y compris le choix des sources d’électricité à développer et à exploiter. Le gouvernement fédéral a un rôle à jouer, axé sur ses responsabilités en matière de commerce international et interprovincial, d’énergie nucléaire, ainsi que sur sa responsabilité partagée en matière de protection de l’environnement, notamment la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement du Canada continue de travailler avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones, les entreprises et les travailleurs pour s'assurer que le Canada atteint non seulement la neutralité carbone, mais développe aussi la prospérité dans l'économie propre qui est déjà en train de se former partout dans le monde. L’atteinte de la carboneutralité dans le secteur de l’électricité, tout en augmentant l’approvisionnement en électricité du Canada, contribuera à décarboniser d’autres secteurs de l’économie grâce à l’électrification, tels que les transports, les bâtiments et les industries, et contribuera à l’engagement du Canada à atteindre la carboneutralité dans l’ensemble de l’économie d’ici 2050. En mai 2026, le Canada a lancé sa nouvelle stratégie en matière d’électricité, Propulser un Canada fort : Une stratégie nationale pour une économie canadienne électrifiée. Ce plan vise à doubler la capacité de notre réseau d’ici 2050 et à fournir une énergie propre, fiable et abordable dans tout le pays pour les décennies à venir. Dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de modifier le Règlement sur l’électricité propre afin d’offrir une plus grande souplesse et de permettre au secteur de l’électricité de croître plus rapidement, tout en limitant les émissions et en maintenant l’objectif d’un réseau carboneutre d’ici 2050. Les ajustements proposés feront l’objet de consultations.