Règles des petits forfaits TV

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent au gouvernement d’ordonner au CRTC d’exiger que les petits forfaits de télévision (limités à 25 $/mois) soient clairement promus, interdits de regroupement obligatoire, dotés d’options simples d’adhésion/renonciation et soumis à un suivi annuel des fournisseurs.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition au gouvernement du Canada Le CRTC impose de « petits » forfaits de télévision de base ne coûtant pas plus de 25 $ par mois (excluant l’équipement), mais que l’intérêt à leur égard et leur adoption demeurent faibles; De nombreux fournisseurs regroupent encore ces forfaits avec d’autres services, y ajoutent des frais cachés ou n’en font pas la promotion de manière bien évidente, ce qui les rend difficiles d’accès aux personnes à revenu fixe; Les aînés et les Canadiens à faible revenu ignorent souvent leur existence, ce qui entraîne pour eux un fardeau financier inutile. Nous soussignés, citoyens et résidents canadiens, prions le gouvernement du Canada : 1. D’enjoindre le CRTC d’assortir les petits forfaits d’un marketing clair et bien visible dans tous les canaux de vente (en ligne, en magasin, par téléphone); 2. D’interdire le regroupement des petits forfaits avec d’autres services ou la suppression des remises lorsque ceux-ci sont choisis seuls; 3. D’imposer des mécanismes simples d’inscription et de désinscription en magasin et en ligne; 4. De mettre en place un suivi et une promotion de ces forfaits par le CRTC, visant les populations vulnérables; 5. D’exiger des rapports annuels de la part des fournisseurs sur les taux d’inscription, les coûts et les plaintes.

Réponse du gouvernement

Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.