Maintenir le financement de l’IRSSS

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent que le Canada assure un financement fédéral soutenu et clarifie sa responsabilité à long terme pour l’IRSSS en établissant un cadre de financement stable. Le gouvernement répond que l’ASPN décide du financement de l’IRSSS et que le Canada a annoncé 630 M$.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition à la Chambre des communes Depuis 30 ans, l’Indian Residential School Survivors Society (IRSSS) offre des services de guérison, de bien-être et de soutien en cas de crise, dirigés par des Autochtones, aux survivants, aux familles et aux communautés touchés par les politiques coloniales et par la crise actuelle des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones disparues et assassinées; Le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation a réaffirmé que la guérison est un processus de longue haleine et que les gouvernements doivent continuer à soutenir les survivants et les personnes touchées d’une génération à l’autre; Les préjudices causés par ces systèmes relèvent d’une responsabilité fiduciaire fédérale qui persiste indépendamment des changements de gouvernement, d’orientation politique ou de mécanismes de financement; Initialement assuré par le gouvernement du Canada par l’intermédiaire de Services aux Autochtones Canada, le financement du programme de base a ensuite été transféré aux provinces via la Régie de la santé des Premières Nations, avec l’assurance que le financement serait maintenu; Malgré ces promesses, l’IRSSS se trouve aujourd’hui dans une situation financière incertaine qui met en péril des services d’aide essentiels; Cette incertitude accentue les défis en matière de compétence, affaiblit les solutions menées par les Autochtones et compromet l’accès à des soins culturellement adaptés et autodéterminés, conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; La perte ou l’interruption de ces services causerait un préjudice important aux personnes qui dépendent d’un soutien cohérent, fiable et culturellement approprié pour leur guérison, leur bien-être et leur sécurité; Nous, soussignés, citoyennes et citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de :1. S’engager à maintenir le financement fédéral afin d’éviter toute interruption du programme de l’IRSSS; 1. S’engager à maintenir le financement fédéral afin d’éviter toute interruption du programme de l’IRSSS; 2. Respecter les promesses fédérales passées afin d’éviter les déficits dans les services axés sur les survivants; 3. Clarifier la responsabilité fédérale à long terme pour un financement stable des programmes de guérison, de bien-être et de soutien en cas de crise menés par les Autochtones et liés aux conséquences des pensionnats; 4. Travailler avec l’IRSSS, les dirigeants autochtones et les partenaires pour créer un cadre de financement stable et à long terme qui tient compte des besoins réels en matière de services.

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre des Services aux Autochtones Signé par GINETTE LAVACK Le ministre de Services aux Autochtones tient à remercier les signataires de la pétition d’avoir soulevé la question du financement fédéral durable et de l’importance des services de guérison, de bien-être et d’aide en situation de crise dirigés par les Autochtones, qui s’attaquent aux répercussions persistantes des pensionnats indiens. Services aux Autochtones Canada (SAC) ne finance pas directement l’Indian Residential School Survivors Society (IRSSS) pour la prestation de services de santé. L’IRSSS est situé en Colombie-Britannique et bénéficie d’un financement dans le domaine de la santé par l’intermédiaire de l’Autorité sanitaire des Premières Nations (ASPN). En 2013, conformément à un accord tripartite sur la gouvernance de la santé par les Premières Nations signé en 2011 entre le Canada, la Colombie-Britannique et les dirigeants des Premières Nations de la Colombie-Britannique, une autorité sanitaire provinciale des Premières Nations (ASPN) a été créée afin d’assumer la responsabilité de la gestion et de la prestation des programmes et services de santé destinés aux Premières Nations. À la suite de cet accord, un nouveau modèle de prestation des services de santé a été mis en place afin de créer une nouvelle structure de gouvernance de la santé par les Premières Nations, chargée des opérations quotidiennes et de la prise de décision concernant les questions liées à la santé des Premières Nations, et de travailler de manière plus coordonnée et intégrée avec le système de santé provincial. Services aux Autochtones Canada octroie des fonds à l’ASPN, qui est ensuite chargée de prendre les décisions en matière de santé, notamment en ce qui concerne l’affectation des ressources aux communautés et aux autres partenaires. L’ASPN est une société à but non lucratif qui rend compte à son conseil d’administration et aux communautés des Premières Nations qu’elle sert. L’ASPN collabore avec les Premières Nations et d’autres organismes de santé de toute la province pour fournir des services, notamment avec l’IRSSS. Pour en savoir plus sur le partenariat entre l’ASPN et l’IRSSS, veuillez-vous adresser directement à l’ASPN ou à l’IRSSS. Ainsi, SAC ne détermine pas si l’IRSSS continue de recevoir des fonds pour des programmes spécifiques, notamment pour l’aide en matière de santé, le soutien culturel ou les services liés aux femmes et filles autochtones disparues et assassinées (FFADA). Plus généralement, le gouvernement du Canada a récemment annoncé un financement de 630 millions de dollars sur deux ans (du 1er avril 2026 au 31 mars 2028) afin d’aider les communautés et les organisations autochtones à fournir des services qui garantissent la disponibilité, l’accessibilité, la qualité et l’efficacité des services de bien-être mental destinés aux peuples autochtones partout au Canada. Cet investissement comprend le renouvellement du Programme de soutien culturel et de santé tenant compte des traumatismes, qui offre des services de conseil en santé mentale adaptés à la culture ainsi qu’un soutien émotionnel et culturel aux personnes, aux familles et aux communautés qui se remettent des séquelles des pensionnats indiens et à celles concernées par les externats indiens, la crise actuelle liée aux FFADA et aux personnes 2ELGBTQI+, les processus de règlement connexes et d’autres préjudices coloniaux. Ce financement permettra également de soutenir des programmes qui mettent les communautés en relation avec des services d’aide à la guérison tenant compte des traumatismes et s’appuyant sur la culture, les rituels et les savoirs communautaires. Il s’agit notamment de services de soutien complets dans les centres de traitement par agonistes opioïdes partout au pays, d’équipes de bien-être mental et d’un accès continu aux lignes d’écoute d’urgence. L’Autorité sanitaire des Premières Nations recevra l’allocation proportionnelle de ces fonds et déterminera comment elle souhaite l’utiliser dans la province. Le gouvernement du Canada reste déterminé à promouvoir la réconciliation en défendant les droits et l’autodétermination des Autochtones, en mettant en œuvre les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et en soutenant les initiatives de guérison menées par les communautés pour faire face aux répercussions durables des pensionnats indiens.