Canada / Pétitions

e-7148 · Législature 45

Exiger la cote Très secret des chefs

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent que tous les chefs de partis fédéraux détiennent une cote « Très secret » pour recevoir des informations classifiées sur la sécurité nationale. Le gouvernement répond que le SCRS fournit des briefings classifiés et a offert aux chefs la chance de demander une cote.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition à la Chambre des communes Les risques d’atteintes à la sécurité nationale du Canada augmentent dans un contexte géopolitique complexe et en mutation, et que le Service canadien du renseignement de sécurité nous avertit que les partis politiques, les élus et les candidats aux élections peuvent être la cible d’ingérence étrangère; Dans ce contexte, il est dans l’intérêt national du Canada que tous les chefs de partis politiques fédéraux détiennent une cote de sécurité de niveau « Très Secret », afin que les dirigeants puissent être bien informés des risques possibles pour la sécurité nationale au sein de leur propre parti et prendre rapidement des mesures éclairées pour protéger les intérêts du Canada; En refusant de demander une cote de sécurité de niveau « Très Secret », le chef du Parti conservateur du Canada manque à son devoir de dirigeant et expose le Canada à des risques évitables en matière de sécurité nationale. Nous soussignés, citoyens, prions la Chambre des communes d’obliger tous les chefs des partis fédéraux à obtenir et à conserver une cote de sécurité de niveau « Très Secret » afin qu’ils puissent être complètement informés des dangers qui menacent la sécurité nationale du Canada et prendre des mesures énergiques pour protéger la population et la démocratie canadiennes.

Réponse du gouvernement

Réponse du ministre de la Sécurité publique Signé par Jacques Ramsay, secrétaire parlementaire Le Service canadien du renseignement de sécurité continue de transmettre des informations aux élus de tous les ordres de gouvernement, ainsi qu’à d’autres intervenants partout au Canada, et il continue de fournir régulièrement des séances d’information aux élus sur le contexte de la menace, et ce, aux niveaux de classification appropriés. Le Service canadien du renseignement de sécurité fournit des évaluations de sécurité aux ministères fédéraux qui demandent la côte de sécurité d’un employé ou d’une personne dont le travail nécessite un accès à des informations classifiées. Dans le cas des fonctionnaires provinciaux, le Bureau du Conseil Privé assume normalement le rôle parrain et s’occupe d’accorder les côtes de sécurité requises. Le gouvernement du Canada a déjà offert à tous les chefs de partis fédéraux la possibilité de demander une cote de sécurité et se tient prêt à aider quiconque choisit d’accepter son offre. Le gouvernement du Canada demeure déterminé à renforcer la résilience contre les menaces pour la sécurité nationale, y compris celle qui émane de l’ingérence étrangère.