Augmenter les admissions VDE
Les pétitionnaires demandent d’augmenter les admissions du visa pour démarrage, d’ajouter des ressources IRCC, un triage par risque pour accélérer fondateurs qualifiés, et des permis de travail limités. Le gouvernement répond qu’il priorise les dossiers, suspend les nouvelles admissions et restreint l’accès aux permis.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Réduit les arriérés afin que des fondateurs évalués puissent arriver plus tôt, créer des entreprises, embaucher et accéder aux marchés canadiens, conformément à l’objectif du VDE.
- Des admissions accrues et du personnel à IRCC aideraient à attirer des entrepreneurs immigrants à forte croissance et à renforcer l’innovation et la compétitivité.
- Le triage par risque et des permis limités ciblent les fondateurs montrant déjà une traction ou un statut de travail valide, facilitant le développement rapide des entreprises.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Le Plan des niveaux limite les admissions annuelles; augmenter les admissions VDE peut être irréalisable sans réduire d’autres catégories ou augmenter les objectifs globaux.
- Plus de personnel et un traitement plus rapide peuvent ne pas réduire les stocks si le nombre de demandes dépasse toujours l’espace d’admission prévu par le Plan des niveaux.
- L’accélération des dossiers et l’élargissement des permis pourraient désavantager d’autres priorités; un programme pilote ciblé ou une révision des plafonds d’admission peut être une meilleure option.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition à la ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Ces dernières années, les demandeurs de visa pour démarrage d’entreprise ont été confrontés à des retards de traitement importants et imprévisibles, s’étendant souvent sur plusieurs années malgré un examen rigoureux par des organismes désignés, ce qui a compromis l’objectif du programme en empêchant les fondateurs d’accéder aux marchés canadiens, de créer leur entreprise, d’embaucher des employés, d’accéder à des financements non dilutifs et de contribuer à l’économie canadienne; Le Plan des niveaux d’immigration du Canada pour 2026-2028 attribue un nombre limité d’admissions annuelles à la résidence permanente au programme de visa pour démarrage d’entreprise, malgré la stratégie d’immigration économique plus large du Canada visant à attirer les meilleurs talents mondiaux; Les entreprises en démarrage jouent un rôle essentiel dans le renforcement de la résilience économique et la stimulation de la productivité en favorisant l’innovation et en accroissant la compétitivité du Canada dans les secteurs émergents. Nous, soussignés citoyens et résidents du Canada, demandons à la ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de 1. Augmenter le nombre annuel d’admissions à la résidence permanente dans le cadre du Programme de visa pour démarrage d’entreprise afin de refléter l’objectif du Canada en matière d’immigration, qui est d’attirer les meilleurs talents et de tirer parti du fort potentiel de croissance des entreprises en démarrage fondées par des immigrants. 2. Allouer des ressources et du personnel supplémentaires aux bureaux d’IRCC qui traitent les demandes de visa pour démarrage d’entreprise afin de réduire les arriérés. 3. Adopter un système de triage basé sur les risques afin d’accélérer le traitement des demandes à faible risque, notamment celles qui : a. ont une traction commerciale démontrable, b. résident au Canada avec un permis de travail valide, ont investi des capitaux dans la croissance de leur entreprise ou ont entrepris des préparatifs d’investissement mesurables, et ont démontré une traction commerciale, 4. Reprendre la délivrance d’un nombre limité de permis de travail aux fondateurs essentiels, afin de leur permettre de développer rapidement leur entreprise.
Réponse du gouvernement
Réponse de la ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Signé par PETER FRAGISKATOS, DÉPUTÉ Le gouvernement du Canada reconnaît l’importante contribution des entrepreneurs immigrants à l’économie du Canada et convient qu’ils contribuent à stimuler l’innovation et à accroître la compétitivité du Canada dans les secteurs émergents. Nous reconnaissons que de nombreux demandeurs du programme de visa pour démarrage d’entreprise (VDE) ont connu de longs délais de traitement et imprévisibles au cours des dernières années, et nous prenons des mesures pour relever ce défi et rendre les délais de traitement plus prévisibles. Le gouvernement accorde la priorité à l’efficacité en simplifiant les processus, en améliorant le triage des cas et l’établissement des priorités, et en faisant progresser la prestation des services numériques au sein d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Cependant, l’allongement des délais de traitement dans le programme de VDE est le résultat d’un volume de demandes élevé par rapport aux places disponibles pour les admissions annuelles au cours des dernières années. Lorsque le nombre de demandes reçues dépasse le nombre annuel limité d’admissions établi dans le Plan des niveaux d’immigration, le nombre de demandes à traiter augmente et les délais de traitement sont plus longs, peu importe la dotation ou le financement supplémentaire. En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le Ministre d’IRCC est tenu de soumettre chaque année devant une chambre du Parlement le nombre d’étrangers qui devraient devenir des résidents permanents l’année suivante. Il s’agit du Plan des niveaux d’immigration (Plan des niveaux), qui est un plan triennal continu avec des cibles fermes pour la première année et des cibles théoriques pour les deux autres années. Le Plan des niveaux est élaboré à la suite de vastes consultations avec les ministères fédéraux, les provinces et les territoires, les partenaires, les intervenants et le public, et il évalue les priorités du gouvernement en matière d’immigration; les besoins économiques, du marché du travail et des régions; les obligations internationales; et la capacité de traitement et de règlement. Dans ce cadre, les admissions dans le cadre du programme de VDE sont gérées en fonction des engagements économiques plus larges du Canada en matière d’immigration économique, de regroupement familial et d’engagements humanitaires. Le Plan des niveaux 2026–2028 appuie les engagements du gouvernement visant à ramener les taux d’immigration globaux à des niveaux soutenables et à stabiliser les admissions de résidents permanents à moins de 1 % de la population canadienne après 2027. Le Plan fixe les objectifs d’admissions de résidents permanents à 380 000 par année pour la période de 2026 à 2028. Pour la catégorie fédérale des Gens d’affaires (qui comprend les VDE et le Programme des travailleurs autonomes), le Plan a fixé des objectifs de 500 admissions en 2026 et, théoriquement, de 500 admissions en 2027 et 2028. Nous avons pris des mesures fermes pour remédier aux longs délais d’attente pour le programme de VDE, notamment en interrompant temporairement l’acceptation de nouvelles demandes de résidence permanente au titre du Programme de VDE, à l’exception de celles des demandeurs qui ont un engagement valide de la part d’une organisation désignée qui a été pris en 2025, mais qui n’ont pas encore présenté leur demande. Cette interruption, qui a commencée le 1er janvier 2026, permettra à IRCC de concentrer ses efforts de traitement sur les demandes déjà en main, ce qui contribuera à réduire le nombre de demandes en attente qui contribue aux longs délais d’attente pour les clients. Bien qu’il puisse être souhaitable pour diverses raisons d’accélérer le traitement de certaines demandes, nous devons tout de même respecter le nombre d’admissions disponibles dans le Plan des niveaux. En ce qui concerne le programme de VDE, IRCC attribue les places d’admission aux demandes les plus prometteuses, conformément aux critères de traitement prioritaire qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2026. Les demandes peuvent être classées en ordre de priorité si elles ont été acceptées aux fins de traitement et qu’au moins un membre du groupe de demandes détient un permis de travail valide et que l’entreprise est appuyée par un fonds de capital de risque autorisé, un groupe d’investisseurs providentiels autorisé ou si l’incubateur d’entreprises autorisé est membre du Réseau technologique du Canada. Enfin, le gouvernement demeure déterminé à délivrer des permis de travail dans le cadre du programme de VDE de manière responsable et durable. Afin d’appuyer l’engagement du gouvernement à réduire la population de résidents non permanents du Canada à moins de 5 % de la population totale du Canada d’ici la fin de 2027, nous avons modifié les critères d’admissibilité au permis de travail lié au VDE afin de réduire le nombre de permis de travail délivrés en nous concentrant sur les demandeurs qui sont déjà en démarrage d’entreprises ici. Cette approche permet de s’assurer que les fondateurs essentiels peuvent conserver leur statut, poursuivre la croissance de leur entreprise et de demeurer engagés dans l’économie canadienne pendant que leur demande de résidence permanente est finalisée. À l’avenir, ces mesures visent à préparer la transition vers un nouveau programme pilote ciblé pour les entrepreneurs immigrants, qui permettra au Canada de demeurer attrayant pour les entrepreneurs talentueux tout en respectant l’engagement de notre gouvernement à ramener l’immigration à des niveaux durables. De plus amples renseignements sur ce nouveau programme pilote seront communiqués dans le courant de l’année 2026.