Examen du Congrès irano‑canadien

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent que la Chambre des communes révise le Congrès irano‑canadien (gouvernance, statut d’incorporation, financements et activités), avec consultations communautaires et mesures correctives possibles. Le gouvernement répond que le CIC est constitué en Ontario et n’est pas assujetti aux règles fédérales.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition à la Chambre des communes De nombreux Canadiens et résidents permanents du Canada d’origine iranienne contribuent activement à la vie citoyenne, culturelle et communautaire du Canada; Les organisations affirmant représenter les communautés irano-canadiennes devraient faire preuve de transparence, défendre les principes démocratiques et rendre des comptes aux communautés qu’elles servent; De graves inquiétudes ont été soulevées concernant la gouvernance, la transparence, la responsabilisation et la légitimité de représentation du Congrès irano-canadien (CIC); Le CIC s’est publiquement opposé aux politiques en matière de droits de la personne généralement soutenues par les Canadiens d’origine iranienne et a notamment demandé que le Corps des gardiens de la révolution islamique soit retiré de la liste des organisations terroristes, en plus de refuser d’appuyer le mouvement Femme, vie, liberté de 2022 et les vastes manifestations subséquentes en Iran; Les récentes déclarations publiques du CIC concernant les manifestations de 2025-2026 en Iran ont encore aggravé les inquiétudes au sein de la communauté irano-canadienne; Le fait de garantir la transparence, la responsabilisation et la gouvernance démocratique au sein des organisations communautaires permet de renforcer la confiance du public, de protéger la participation citoyenne et de servir l’intérêt public général. Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, demandons à la Chambre des communes de réaliser une étude approfondie et indépendante de la structure, de la gouvernance, du statut juridique, des sources de financement et des activités du Congrès irano-canadien. 1. De veiller à ce que cette étude soit réalisée de façon transparente et à ce qu’elle soit accompagnée de consultations véritables auprès des membres de la communauté irano-canadiennes et des intervenants concernés; 2. D’envisager des mesures législatives, réglementaires ou administratives selon les résultats de cette étude, notamment des mesures correctives, s’il y a lieu, afin de protéger la transparence, la responsabilisation et l’intérêt public.

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec Signé par L'honorable Mélanie Joly La pétition demande un examen indépendant du Congrès irano-canadien, en particulier de sa gouvernance, de ses activités et de ses sources de financement. Le Congrès irano-canadien n’est pas constitué en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif ou de toute autre loi fédérale et n’est donc pas assujetti au cadre fédéral de gouvernance d’entreprise administré par Corporations Canada. Elle a plutôt été constituée en société à but non lucratif en vertu de la législation ontarienne le 25 septembre 2008 et est assujettie aux dispositions de la Loi sur les organisations à but non lucratif de l’Ontario.