Adopter le projet de loi C-254

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d’adopter le projet de loi C-254 modifiant le Code criminel pour criminaliser la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation publiques et volontaires du système des pensionnats, et financer l’éducation dirigée par les survivants et les réponses communautaires.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition adressée au gouvernement du Canada La fausse information qui vise à nier ou à déformer les comptes rendus du système des pensionnats et les préjudices provoqués par celui-ci continue de traumatiser à nouveau les survivants ainsi que leur famille, et contribue à la montée de la haine à l’égard des Autochtones au Canada; La protection des Autochtones contre la désinformation haineuse s’harmonise avec les engagements du gouvernement du Canada à l’égard de la réconciliation et avec les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation; Le gouvernement fédéral a une responsabilité à l’égard de la protection des Autochtones contre la haine et l’incitation à la violence, ainsi que le pouvoir, prévu dans le Code criminel, d’empêcher la promotion de la haine contre des groupes identifiables; Le projet de loi C-254, présenté par la députée Leah Gazan à la Chambre des communes le 31 octobre 2025, vise à modifier le Code criminel afin d’ériger en infraction le fait de fomenter volontairement la haine contre les Autochtones en cautionnant, en niant, en minimisant ou en justifiant le système des pensionnats indiens dans des déclarations publiques; Nous soussignés, résidents du Canada, demandons au gouvernement du Canada d’appuyer le projet de loi C-254, de lui faire franchir toutes les étapes du processus législatif et de l’adopter; 1. de confirmer l’obligation du gouvernement fédéral de combattre la haine contre les Autochtones et le déni public ou la distorsion des pensionnats indiens; 2. d’assurer des ressources adéquates pour l’éducation du public, les initiatives dirigées par les survivants et la réaction de la communauté au négationnisme des pensionnats ainsi qu’à la haine dont sont victimes les Autochtones.

Réponse du gouvernement

Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.