Préserver la politique de répartition du saumon

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de préserver le principe de « propriété commune » dans la nouvelle politique de répartition du saumon. Le gouvernement répond que le saumon restera une ressource publique partagée gérée sous l’autorité de la Loi sur les pêches.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition au gouvernement du Canada Les pêcheurs sportifs reconnaissent le droit des Premières Nations, garanti par la Constitution, de pêcher à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR). Ils reconnaissent également le droit des Premières Nations, confirmé par les tribunaux, de pêcher à des fins commerciales; Depuis des générations, le saumon au Canada est géré comme un bien commun, détenu en fiducie par le gouvernement fédéral dans l’intérêt de tous les Canadiens; L’actuelle politique de répartition du saumon (PRS) respecte ce principe en soutenant la conservation, la transparence et l’accès équitable pour les pêcheurs autochtones, sportifs et commerciaux; Les changements proposés à la PRS élimineraient ce principe et réduiraient l’accès du public et le rôle d’intendance qui guident les programmes de rétablissement du saumon; L’élimination du principe de bien commun risque de transformer une ressource publique partagée en un privilège, réduisant l’accès de nombreux Canadiens et minant la confiance envers la gestion des pêches. Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de préserver le principe de bien commun dans sa nouvelle politique de répartition du saumon afin que le saumon demeure une ressource gérée par les instances publiques, que l’intendance par le gouvernement fédéral reste transparente et axée sur la conservation, et qu’aucun groupe n’exerce un contrôle exclusif sur l’accès à cette ressource.

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre des Pêches Signé par Ernie Klassen La Politique de répartition du saumon du Pacifique de 1999 établit des principes pour répartir le saumon entre les Premières Nations, les pêcheurs commerciaux et les pêcheurs récréatifs une fois que les besoins en matière de conservation sont satisfaits. Elle comprend un principe de « propriété commune », selon lequel le saumon est une ressource publique gérée par le gouvernement fédéral au nom de tous les Canadiens, actuels et futurs. Le saumon du Pacifique demeurera une ressource publique partagée, gérée par le gouvernement du Canada en vertu des pouvoirs conférés au ministre des Pêches par la Loi sur les pêches et ses règlements connexes. Les références à la « propriété commune » dans la politique ne modifient pas les pouvoirs juridiques qui guident la gestion des pêches. De nombreux changements sont survenus depuis l’adoption de la politique en 1999, notamment : une décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique en 2018 dans l’affaire Ahousaht, qui a conclu que l’application de la Politique de répartition du saumon du Pacifique de 1999 constituait une atteinte injustifiée aux droits ancestraux de cinq nations nuu-chah-nulth (Ahousaht, Ehattesaht, Hesquiaht, Mowachaht/Muchalaht et Tla-o-qui-aht, ou « les cinq nations ») de pêcher et de vendre du poisson; de nouvelles exigences en matière de conservation pour les stocks préoccupants; des changements dans la gestion des pêches; ainsi que la conclusion de nouveaux traités et accords de réconciliation avec les Premières Nations. Pêches et Océans Canada a lancé un processus complet et collaboratif afin d’examiner et de réviser la politique pour en améliorer la clarté et l’harmoniser avec les approches actuelles de gestion du saumon en Colombie-Britannique. Des contributions importantes ont été recueillies dans le cadre d’une période de consultation publique prolongée, ainsi que des commentaires reçus par l’entremise du groupe de travail multipartite de la Politique de répartition du saumon du Pacifique, qui comprend des représentants des Premières Nations, du secteur de la pêche récréative et du secteur de la pêche commerciale. La politique mise à jour continuera de refléter ce qui suit : La conservation et la gestion durable resteront la priorité absolue, conformément à la?Politique concernant le saumon sauvage?et au?Cadre pour la pêche durable; Après la conservation, les principes refléteront la priorité accordée aux pêches fondées sur les droits des Premières Nations; L’accès à la pêche récréative et commerciale continuera d’être assuré, conformément aux priorités d’allocation et au titre des permis accordés en vertu de la?Loi sur les pêches. La révision de la Politique de répartition du saumon du Pacifique n’éteindra pas l’accès de tout secteur à cette ressource. Aucune décision n’a été prise. L’objectif de Pêches et Océans Canada est de soutenir un processus équitable, transparent et respectueux, et de veiller à ce que toute mise à jour de la politique respecte les obligations juridiques et constitutionnelles et appuie la conservation du saumon sauvage en Colombie-Britannique. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web de la Politique d’allocation du saumon de Pêches et Océans Canada.