Refuser pouvoirs ferroviaires du C‑15

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent que le projet de loi C‑15 ne permette pas d'accélérer les autorisations des corridors ferroviaires, que le projet Alto soit arrêté et que les fonds servent les corridors existants. Le gouvernement répond qu'Alto consulte et que la loi modernise l'expropriation.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition à la Chambre des communes Le projet de loi C-15 comprend des dispositions accordant au gouvernement fédéral des pouvoirs extraordinaires pour désigner des corridors ferroviaires et accélérer les autorisations, ce qui pourrait limiter les évaluations environnementales complètes et les consultations significatives avec les propriétaires fonciers, les municipalités et les communautés concernés; Le projet de train à grande vitesse Alto est estimé à environ 90 milliards de dollars, ce qui équivaut à environ 9 000 $ par famille canadienne de quatre personnes. Or, ce projet ne profiterait qu’à une petite fraction de la population canadienne par rapport à d’autres investissements dans les transports publics ou les infrastructures, ce qui soulève des questions quant à sa rentabilité, son équité et la hiérarchisation des dépenses fédérales; Le projet de train à grande vitesse Alto nécessiterait la construction de nouveaux corridors ferroviaires à travers des terres agricoles productives et des communautés rurales, ce qui entraînerait une fragmentation permanente des terres, une perturbation des activités agricoles et des répercussions sur l’accès aux routes rurales et aux services d’urgence; La construction de nouvelles infrastructures ferroviaires à grande vitesse générerait d’importantes émissions initiales de gaz à effet de serre provenant de matériaux à forte intensité carbone comme le béton et l’acier, dont la compensation pourrait prendre des décennies à mesure que les véhicules particuliers s’électrifient et réduisent les émissions liées au transport; Le corridor Ottawa-Montréal est déjà desservi par plusieurs options de transport, ce qui soulève des questions quant à l’intérêt public relatif de donner la priorité à ce segment plutôt qu’à l’amélioration des infrastructures ferroviaires existantes; La modernisation des corridors ferroviaires existants afin d’offrir un service passagers plus fréquent permettrait d’accroître la capacité et la fiabilité tout en minimisant les perturbations environnementales et les désagréments pour les communautés. Nous soussignés, résidents du Canada, demandons à la Chambre des communes de refuser d’approuver ou de faire avancer les dispositions du projet de loi C-15 qui accordent des pouvoirs extraordinaires pour accélérer les autorisations relatives aux corridors ferroviaires. 1. De cesser toute avancée supplémentaire du projet de train à grande vitesse Alto; 2. De réorienter les investissements fédéraux vers l’amélioration du service ferroviaire voyageurs à haute fréquence dans les corridors existants.

Réponse du gouvernement

Réponse du ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes Signé par Mike Kelloway Alto a entrepris un processus d’engagement public, multi-phases dans le but d’aider à raffiner le projet et d’assurer qu’il reflète les priorités des communautés à travers le corridor. Le corridor à l’étude est d’une largeur approximative de 10 kilomètres, alors que l’emprise requise pour le réseau ferroviaire à grande vitesse sera d’une largeur approximative de 60 mètres. Le corridor qui est présentement à l’étude ne devrait être interprété comme une représentation de toutes les propriétés qui seront nécessaires pour le projet. Lorsque ce sera faisable, Alto tentera de tirer profit de corridors d’infrastructures linéaires existants, tels les chemins de fer, les autoroutes, et les corridors de service d’utilités publiques, afin de réduire les besoins en termes de nouvelles propriétés et ainsi limiter les impacts sur les communautés et les terres agricoles. Dans de nombreux cas, Alto va acquérir des parties de parcelles, plutôt que des propriétés entières, et ainsi éviter de bouleverser l’utilisation courante des terres, lorsque ce sera possible. La Loi sur le Réseau ferroviaire à grande vitesse, qui a reçu la Sanction royale le 26 mars 2026, comprend des mesures législatives ciblées afin de permettre la livraison efficace et dans les délais du projet de train à grande vitesse du Canada. La Loi sur le Réseau ferroviaire à grande vitesse a modernisé le cadre courant de la Loi sur l’Expropriation afin d’assurer l’efficacité procédurale et la certitude légal dans le cadre d’un projet de cette envergure.