Réviser les révocations de l’ARC

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'examiner immédiatement, individuellement, les révocations de l’ARC pour chaque organisme nommé, d’exiger des possibilités transparentes de correction avant toute révocation et d’assurer l’application neutre et cohérente de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition adressée au gouvernement du Canada Les organismes caritatifs juifs renforcent la culture du don et du bénévolat au Canada depuis des générations, dont la Canadian Zionist Cultural Association (CZCA), qui existe depuis plus de 50 ans et fournit des services essentiels, y compris des bons d’épicerie destinés aux familles touchées par des crises, des bourses d’études pour des étudiants dans le besoin et un soutien aux familles endeuillées; L’Agence du revenu du Canada (ARC) a révoqué le statut d’organisme de bienfaisance de la CZCA sans lui permettre, contrairement à d’habitude, de procéder à une correction administrative, une gracieusement habituellement accordée aux organismes caritatifs canadiens; Cette révocation a lieu pendant une période où l’antisémitisme et la sionophobie atteignent des niveaux records au Canada, et où les institutions juives sont de plus en plus victimes de violence ainsi que de harcèlement; Il semble y avoir une tendance à la répression sélective contre les organismes juifs et sionistes comme le JNF, la Fondation Ne'eman, le CCP, le judaïsme Masorti, Hérout Canada, le Mazel Charity Fund et l’Emunim Fund; La perte du statut d’organisme de bienfaisance de ces organismes nuit aux familles et aux personnes vulnérables qui dépendent de leur appui; Nous, soussignées, Canadian Women Against Antisemitism (CWAA), demandons au gouvernement du Canada d’examiner immédiatement la décision de l’ARC de révoquer le statut d’organisme de bienfaisance de chacun des organismes ci-dessus individuellement, ce qui permettrait d’assurer que cette décision n’a pas été influencée par des préjugés systémiques ou des pressions politiques; d’exiger que l’ARC fournisse à tous les organismes de bienfaisance une occasion juste et transparente de corriger les problèmes administratifs au moyen d’accords de conformité avant de recourir à la mesure extrême qu’est la révocation; d’assurer l’application de la Loi de l’impôt sur le revenu de manière neutre et cohérente dans tous les secteurs caritatifs, peu importe leur culture ou leur appartenance religieuse; de prendre des mesures concrètes pour protéger les infrastructures de bienfaisance de la communauté juive, à une époque marquée par une hausse de l’antisémitisme.

Réponse du gouvernement

Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.