Supprimer la taxe d’accise fédérale
Les pétitionnaires demandent à la Chambre de supprimer la taxe d’accise fédérale de 10 ¢/L sur l’essence, d’abroger le Règlement sur les combustibles propres (retirant ~7 ¢/L) et de créer un organisme permanent pour enquêter et prévenir les pratiques abusives régionales des prix de l’essence.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Soulagement immédiat des prix : la suppression de la taxe d’accise de 10 ¢/L et du Règlement sur les combustibles propres réduirait les prix à la pompe d’environ 10 ¢ et ~7 ¢ par litre.
- Moins d’exposition aux chocs mondiaux : des taxes nationales plus faibles pourraient compenser les hausses de prix liées aux perturbations d’approvisionnement.
- Renforcement de la surveillance : un organisme permanent pourrait enquêter et dissuader les pratiques de prix abusives régionales, améliorant l’équité du marché et la protection des consommateurs.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Affaiblit la politique climatique : abroger le Règlement sur les combustibles propres supprimerait un outil de réduction du carbone et risquerait de compromettre les objectifs climatiques.
- Perte de revenus et arbitrages : la suppression permanente de l’accise réduirait les recettes fédérales, obligeant à réduire les dépenses ou à modifier d’autres impôts, annulant une partie des gains.
- Mesure générale plutôt que ciblée : une suppression universelle profite à tous les conducteurs, y compris ceux qui n’en ont pas besoin, et un nouvel organisme pourrait dupliquer des rôles provinciaux.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement la taxe d’accise fédérale sur l’essence ajoute actuellement un coût fixe de 10 cents par litre sur chaque achat de carburant effectué par les Canadiens; cette taxe, combinée à la taxe « cachée » sur le carbone (Règlement sur les combustibles propres) qui ajoute environ 7 cents par litre en 2026, crée un fardeau financier insoutenable pour les familles partout au Canada; les chocs liés à l’offre mondiale, tels que la grève de mars 2026 à la raffinerie de Ras Tanura, prouvent que les Canadiens ont besoin d’une baisse des taxes nationales pour compenser la volatilité des prix internationaux. Nous, soussignés, électeurs et électrices du Canada, prions la Chambre des communes 1. de supprimer pour de bon la taxe fédérale d’accise sur l’essence afin d’offrir à tous les Canadiens une réduction immédiate et durable de 10 cents par litre à la pompe; 2. d’abolir immédiatement le Règlement sur les combustibles propres afin d’éliminer le coût « caché » supplémentaire de 7 cents lié au carbone; 3. de mettre en place un organisme permanent fédéral de surveillance chargé d’enquêter sur les pratiques de prix abusifs au niveau régional et d’empêcher celles-ci sur les marchés de vente au détail d’essence partout au Canada.
Réponse du gouvernement
Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.