e-7261 · Législature 45
Renforcer les peines du Code criminel
Résumé par IA
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de réviser et d'alourdir le Code criminel pour prévoir des peines plus sévères, y compris des peines minimales obligatoires, pour les infractions graves contre des mineurs : exploitation sexuelle, traite, production ou distribution organisée, récidive et agressions violentes.
Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition au gouvernement du Canada les enfants comptent parmi les membres les plus vulnérables de la société canadienne et méritent la meilleure protection contre tout préjudice; les crimes impliquant l’exploitation sexuelle, la traite ou la maltraitance de mineurs causent des traumatismes physiques, émotionnels et psychologiques profonds et permanents; les Canadiennes et les Canadiens s’attendent à ce que le système de justice réponde avec fermeté et cohérence aux infractions les plus graves commises contre des enfants; les réseaux organisés qui produisent ou distribuent du matériel pédopornographique et exploitent des enfants en ligne ou par le biais de la traite représentent une menace grandissante; les récidivistes qui s’en prennent à des enfants posent un risque sérieux pour la sécurité publique; la plupart des Canadiennes et des Canadiens considèrent que les crimes graves commis contre des enfants devraient être punis par des peines lourdes proportionnelles à la gravité des infractions et susceptibles d’empêcher la perpétration de nouveaux crimes. Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, demandons au gouvernement du Canada de revoir et de durcir le Code criminel du Canada afin d’imposer des sanctions sévères et cohérentes pour punir les infractions les plus graves impliquant l’exploitation sexuelle ou la maltraitance d’enfants; d’envisager des mesures législatives, y compris le recours à des peines obligatoires lorsque c’est approprié, pour les infractions les plus odieuses impliquant des mineurs, comme : les agressions sexuelles violentes contre un enfant impliquant la coercition ou l’exercice de la force; les récidives impliquant l’exploitation sexuelle d’enfants; la production ou la distribution à grande échelle de matériel pédopornographique, en particulier lorsque des réseaux criminels organisés sont impliqués; la traite de mineurs à des fins d’exploitation sexuelle; de veiller à ce que les lois canadiennes accordent la priorité à la protection, à la dignité et à la sécurité des enfants et prévoient que ceux qui commettent des crimes graves à leur encontre aient à répondre sérieusement de leurs actes.
Réponse du gouvernement
Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.