Étendre la couverture mobile rurale

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent que le gouvernement garantisse l’accès mobile fiable à tous les résidents ruraux en étendant la couverture avec les opérateurs et en priorisant le financement. Le gouvernement répond qu’il finance et réglemente des améliorations via la Stratégie pour la connectivité, le Fonds pour la large bande, le CRTC et le soutien au satellite et aux données.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement La municipalité de Martinville et la circonscription de Compton-Stanstead sont aux prises avec les défis que pose la mauvaise qualité des services cellulaires dans nos collectivités; Les élus municipaux et les représentants régionaux ont plaidé pour une meilleure connectivité auprès de leurs homologues provinciaux et fédéraux, répertorié les zones mortes, et fait des représentations à tous les ordres de gouvernement pour encourager les investissements dans la connectivité rurale; Malgré ces efforts, un service cellulaire fiable demeure inaccessible dans de nombreuses parties de la circonscription, non seulement dans les zones agricoles et forestières, communautés éloignées et corridors de transport, mais également dans des coeurs villageois; La mauvaise couverture crée des difficultés pour résidents, entreprises, agriculteurs, étudiants, patients et familles, en les exposant à des risques lors de situations d'urgence, en limitant les activités agricoles et commerciales, et en restreignant l'accès à l'éducation, aux soins de santé et aux communications essentielles; and Un service cellulaire fiable est indispensable à la sécurité et au bien-être économique et social des collectivités rurales, frontalières et éloignées du Canada. Nous, soussignés, résidents, visiteurs et propriétaires d'entreprises de la circonscription de Compton-Stanstead et d'autres collectivités rurales du Canada, prions le gouvernement du Canada de de prendre des mesures immédiates pour améliorer les services cellulaires, en veillant à ce que tous les résidents aient accès à un service mobile fiable, en collaborant avec les fournisseurs de télécommunication pour étendre la couverture dans les zones mal desservies, et en accordant la priorité au financement visant à combler le fossé numérique rural, afin que nos collectivités ne soient plus laissées pour compte.

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec Signé par L'honorable Mélanie Joly Le gouvernement du Canada remercie les signataires de la demande d’avoir fait part de leur expérience concernant la qualité de la couverture mobile à Martinville. Le gouvernement du Canada est conscient que, aujourd’hui plus que jamais, les Canadiens comptent sur les services de télécommunications pour leur travail, leurs études, leurs finances, leurs soins de santé et pour rester en contact. Le gouvernement reconnaît en particulier l’importance de la couverture mobile pour la sécurité publique et les services d’urgence, la protection des consommateurs et la croissance économique. En 2019, le gouvernement a publié le document intitulé La haute vitesse pour tous : la stratégie canadienne pour la connectivité, dans lequel il s’engageait à permettre à tous les Canadiens d’accéder à Internet à haute vitesse d’ici 2030 et à améliorer la couverture mobile là où les Canadiens vivent et travaillent, ainsi que le long des routes mal desservies. Le gouvernement investit directement et utilise ses pouvoirs réglementaires pour atteindre ces objectifs. Par exemple, le Fonds pour la large bande universelle (FLBU) est une initiative phare de la Stratégie; il alloue un montant total de 3,225 milliards de dollars pour appuyer la connectivité dans les collectivités rurales et éloignées mal desservies. Ce montant comprend jusqu’à 50 millions de dollars destinés à des projets de réseaux mobiles sans fil, notamment le long des autoroutes et des routes où la connectivité mobile fait défaut. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dispose également d’un Fonds pour la large bande, financé par une redevance versée par le secteur, destiné à appuyer des projets de connectivité, notamment pour les réseaux mobiles sans fil dans les collectivités mal desservies et le long des principaux axes routiers. À eux deux, ces programmes ont annoncé environ 80 millions de dollars de contributions en faveur de projets de services cellulaires, ce qui devrait améliorer la couverture sur environ 1 700 kilomètres de routes. Ce montant comprend près de 30 millions de dollars destinés à étendre la couverture à plus de 380 kilomètres de routes et d'autoroutes au Québec. Ces mesures sont complétées par l’Opération couverture cellulaire du gouvernement du Québec et d’autres investissements provinciaux. En partenariat avec les provinces et les territoires, le gouvernement du Canada continuera à rechercher des moyens d’identifier les lacunes et d’améliorer la couverture cellulaire partout au Canada. L’extension de la couverture cellulaire grâce aux connexions par satellite constitue également une évolution qui progresse à grands pas. En février 2025, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié un cadre définissant les règles relatives au déploiement de services cellulaires offrant une connectivité mobile via des satellites. Cette technologie prometteuse permet aux appareils courants, tels que les téléphones intelligents, de bénéficier d’un service en dehors de la zone de couverture des tours de services cellulaires grâce aux satellites. Ce service est actuellement disponible sur certains appareils compatibles dans le cadre de partenariats entre les fournisseurs de services et les exploitants satellitaires; il prend en charge l’envoi intermittent de SMS et certaines applications. Le Canada a été l’un des premiers pays à proposer ce service, et de plus en plus de fournisseurs ont récemment annoncé leur intention de l’offrir à leurs clients. À mesure que cette technologie se développe, des services et des applications plus performants devraient voir le jour. Le gouvernement prend également des mesures pour améliorer la qualité des données relatives à la couverture mobile. En 2023, il a émis des instructions exécutoires à l’intention du CRTC, qui lui enjoignaient notamment d’élaborer et de mettre en œuvre une approche normalisée et rigoureuse pour la production de rapports relatifs à la couverture mobile. Le CRTC a progressivement mis en œuvre ces instructions en les transposant dans ses règles détaillées. Le 15 janvier 2026, le CRTC a lancé une instance publique visant à élaborer une méthodologie normalisée et fondée sur des données probantes afin d’améliorer la collecte de données sur la couverture mobile dans le cadre de son sondage annuel sur les installations. Les données issues du sondage servent à produire des statistiques et des cartes de couverture illustrant la couverture mobile et à large bande, telles que la Carte nationale de l’Internet haute vitesse d’ISDE. Cette initiative répond aux préoccupations persistantes du public concernant les lacunes en matière de couverture mobile. L’amélioration des normes de de production de rapports vise à appuyer l’identification des lacunes de couverture, à faciliter les décisions en matière de politique et de financement, et à renforcer la coordination. L’appel de commentaires sur cette instance s’est clôturé le 15 avril 2026 et une décision est en attente. Le gouvernement se réjouit à l’idée de poursuivre la mobilisation auprès des Canadiens et de l’ensemble des niveaux de gouvernement afin de favoriser l’accès à des services mobiles fiables et de grande qualité dans tout le pays.