Mettre fin aux frappes en Iran

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de réclamer un cessez‑le‑feu immédiat en Iran, de promouvoir la diplomatie multilatérale et de protéger les prisonniers iraniens et la société civile. Le gouvernement répond qu’il appuie la diplomatie et cherche la reddition de comptes.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition au gouvernement du Canada Les frappes militaires contre l’Iran ont fait de nombreuses victimes parmi la population civile et causé la destruction massive d’infrastructures civiles — notamment des hôpitaux, des écoles, des réseaux d’eau potable, des sites du patrimoine et des installations pétrolières et gazières —, ce qui soulève de graves préoccupations au regard du droit international humanitaire et de la Charte des Nations unies; Cette guerre menace de causer des dommages irréversibles aux populations civiles, notamment aux enfants, aux femmes et aux prisonniers politiques; elle fait peser de graves risques sur la stabilité régionale et compromet les conditions nécessaires au progrès démocratique en Iran; L’avenir de l’Iran doit être décidé par les Iraniens eux-mêmes, sans intervention militaire étrangère ni répression interne, notamment la répression et la persécution de la société civile sous prétexte de la guerre; Le Canada possède une solide tradition en matière de diplomatie multilatérale, de maintien de la paix et de leadership dans le domaine du droit humanitaire international; De nombreux Canadiens d’origine iranienne — y compris ceux qui militent en faveur d’un changement démocratique pacifique — sont profondément touchés par cette guerre et s’y opposent. Nous soussignés, résidents et citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada : 1. De réclamer de toute urgence un cessez-le-feu immédiat et la fin de toutes les frappes militaires sur le territoire iranien; 2. De mettre à profit l’influence du Canada pour favoriser une paix régionale durable grâce à un engagement multilatéral; 3. D’accorder la priorité à la protection des prisonniers politiques iraniens, des militants de la société civile et des défenseurs de l’environnement dans les politiques internationales du Canada en matière de droits de l’homme; 4. De poursuivre ces objectifs en accord avec les engagements du Canada envers le multilatéralisme, les droits de la personne et le droit international.

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre des Affaires étrangères Signé par Secrétaire parlementaire Rob Oliphant Le gouvernement du Canada remercie les pétitionnaires d’avoir soulevé ces préoccupations. Le Canada salue les efforts diplomatiques entre les États-Unis et la République islamique d’Iran, y compris le récent protocole d’entente. Comme les dirigeants du G7 en ont convenu à la réunion d’Évian, en France, le protocole d’entente est une percée diplomatique qui représente une occasion historique d’instaurer une paix durable dans l’ensemble du Moyen-Orient. Le Canada félicite le Pakistan, le Qatar et les autres parties d’avoir facilité les négociations. Le Canada, aux côtés de partenaires d’optique commune, a publié une déclaration pour accueillir favorablement le protocole d’entente entre les États-Unis et l’Iran le 14 juin 2026. Le 17 juin 2026, le Canada s’est joint à ses homologues du G7 pour publier une déclaration semblable à l’échelon des dirigeants. Pour ce qui est de l’avenir, le gouvernement du Canada appuie une deuxième phase de négociations vigoureuses, y compris la tenue de discussions en vue d’établir un cadre pour répondre aux préoccupations relatives à la prolifération du programme nucléaire iranien, avec l’appui de vérifications de l’Agence internationale de l’énergie atomique. Le Canada demeure également préoccupé par l’utilisation par l’Iran d’agents mandataires et de réseaux criminels pour faire taire les critiques, y compris par le harcèlement, la surveillance et les actes de violence planifiés en Europe et en Amérique du Nord. Le 10 juin 2026, le Canada a publié avec 21 autres pays une déclaration commune sur les menaces de l’État iranien et les attaques revendiquées par HAYI, condamnant les complots meurtriers de l’Iran et d’autres actions malveillantes en Europe, en Amérique du Nord et en Australie, y compris des attaques visant les communautés juives, les journalistes iraniens et les intérêts des États-Unis. Le Canada continuera de travailler avec ses partenaires internationaux pour soutenir le retour à la stabilité régionale et pour remédier aux actions déstabilisatrices de l’Iran dans la région, y compris son soutien aux organisations terroristes, ses programmes de missiles balistiques et nucléaires, et ses violations systémiques des droits de la personne. Le gouvernement du Canada estime que les auteurs de violations des droits de la personne et d’abus doivent être tenus responsables et que les victimes et leurs familles ont droit à la vérité, à la justice et à une réparation. À cette fin, le Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires internationaux pour mener des enquêtes indépendantes et assurer la reddition de comptes par l’intermédiaire de mécanismes multilatéraux. Par exemple, au cours des 23 dernières années consécutives, le Canada a dirigé une résolution à l’Assemblée générale des Nations Unies sur la situation des droits de la personne en République islamique d’Iran. Cette résolution condamne les violations graves et continues du régime, demande instamment des améliorations et exhorte les autorités iraniennes à coopérer avec les mécanismes de défense des droits de la personne. Le 18 décembre 2025, cette résolution a été adoptée par 78 voix favorables à l’Assemblée générale. Le Canada reconnaît également le rôle essentiel joué par les défenseurs des droits de la personne et d’autres défenseurs iraniens pour documenter les violations des droits de la personne, demander des comptes et maintenir une pression internationale face aux violations commises par l’Iran malgré la répression et la censure sévères. Le Canada est un ardent défenseur de la libération des défenseurs des droits de la personne, des prisonniers politiques et de toutes les personnes détenues arbitrairement pour avoir exercé leurs droits fondamentaux, et il souligne régulièrement l’importance de créer et de maintenir des environnements sûrs et propices à la participation civique, en ligne et hors ligne. Le 13 février 2026, le Canada a dénoncé la condamnation supplémentaire par le régime iranien de la défenseure des droits de la personne et lauréate du prix Nobel de la paix Narges Mohammadi et a demandé sa libération immédiate sur X et Facebook. Le Canada a également demandé la libération de toutes les personnes détenues arbitrairement pour avoir exercé leurs droits de la personne et a demandé au régime iranien de permettre aux défenseurs des droits de la personne de s’exprimer sans crainte de représailles, conformément aux obligations internationales en matière de droits de la personne. Le Canada appuie les efforts visant à lutter contre l’impunité au moyen des mécanismes de justice internationale pertinents. Le Canada travaille avec ses partenaires afin d’explorer toutes les avenues viables pour faire progresser la responsabilisation, notamment par l’échange de preuves, le soutien aux initiatives de documentation et la collaboration avec les tribunaux internationaux et les organismes d’enquête, le cas échéant. En plus des mesures prises à l’échelle internationale, le Canada continue de tirer parti des outils juridiques et politiques nationaux pour imposer des conséquences aux personnes et aux entités iraniennes responsables d’activités de prolifération nucléaire et d’armes, de violations flagrantes et systémiques des droits de la personne et d’activités déstabilisatrices régionales et mondiales. Depuis le 22 juillet 2010, le Canada a imposé des sanctions à près de 500 personnes et entités iraniennes à tous les échelons de l’appareil de sécurité, de renseignement et d’économie de l’Iran, conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski). Le 15 décembre 2025, le Canada a sanctionné quatre autres hauts responsables iraniens pour leur rôle direct dans la mise en œuvre de politiques visant à réprimer violemment les manifestations ou pour de graves violations des droits des prisonniers, y compris les manifestants détenus arbitrairement et les opposants politiques. Le 14 février 2026, le Canada a annoncé de nouvelles mesures à l’encontre de sept personnes liées à des organismes de l’État iranien responsables d’intimidation, de violence et de répression transnationale visant les dissidents et les défenseurs des droits de la personne iraniens. Le 26 mars 2026, le Canada a annoncé des sanctions supplémentaires en vertu du Règlement visant l’Iran contre cinq personnes et quatre entités pour leur participation directe ou indirecte à des réseaux d’approvisionnement qui produisent et fournissent des technologies soutenant la production d’armes pour le Corps des gardiens de la révolution islamique et les transferts à des mandataires, y compris à la Russie pour son utilisation dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Ces mesures s’appuient sur les efforts globaux déployés par le Canada pour maintenir la pression sur l’Iran, y compris : Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel le 19 juin 2024. Le Canada a également inscrit les Houthis, le Hamas et le Hezbollah sur cette liste; Désigner le gouvernement de l’Iran comme un régime engagé dans le terrorisme et des violations systématiques ou flagrantes des droits de la personne en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, rendant interdit de territoire au Canada tout haut fonctionnaire en poste depuis le 23 juin 2003; Désigner l’Iran comme un État soutenant le terrorisme en vertu de la Loi sur l’immunité des États. Le gouvernement du Canada a reconfirmé cette désignation le 4 décembre 2025. Le gouvernement du Canada continuera de soutenir le peuple iranien dans ses appels au respect des droits de la personne, à la responsabilisation pour les violations et à la fin de la répression. Le Canada demeure déterminé à collaborer avec ses partenaires internationaux pour mener des enquêtes indépendantes et favoriser une véritable responsabilisation en ce qui concerne les tueries de masse et les autres violations commises, et pour veiller à ce que les responsables de violations graves soient tenus responsables de leurs gestes.