e-7402 · Législature 45
Augmenter le financement de la réduction des méfaits
Résumé par IA
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d’accroître le financement du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances, du Fonds d’initiatives communautaires et du Fonds pour la réduction des méfaits, et de créer un secrétariat intergouvernemental. Le gouvernement répond qu’il investit et améliore la coordination.
Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition au gouvernement du Canada Les Manitobains réclament la déclaration d’une urgence de santé publique à la lumière du décès évitable d’un trop grand nombre de membres de la communauté ces dernières semaines, dû à l’intoxication aux drogues. Une pétition demandant à la province de déclarer une crise de santé publique a recueilli plus de 500 signatures sur change.org. C’est la dixième année que la Colombie-Britannique déclare une urgence de santé publique engendrée par des drogues toxiques. La Dre Patricia Daly, médecin en chef de Vancouver Coastal Health, a récemment indiqué que la principale cause de mortalité maternelle est la surdose causée par la consommation de drogues. Des pétitionnaires de London, en Ontario, attirent l’attention sur la crise de santé publique qui touche cette ville en raison de l’approvisionnement en drogues toxiques (e-7375). Les Canadiens se mobilisent pour que le Fonds d’initiatives communautaires et le Fonds pour la réduction des méfaits soient maintenus par l’intermédiaire de l’Agence de la santé publique du Canada, afin que les programmes de réduction des méfaits puissent se poursuivre. Nous, soussignés, citoyens du Canada, demandons au gouvernement du Canada de prendre les mesures suivantes : 1. Accroître le financement du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances (Santé Canada), du Fonds d’initiatives communautaires et du Fonds pour la réduction des méfaits (ASPC) pour : prolonger les projets en cours en garantissant un soutien fiable d’une année à l’autre, annuler les coupes budgétaires dans les programmes, rétablir et accroître le financement des programmes et des projets de réduction des méfaits dirigés par les Autochtones, et renforcer les mesures de soutien afin de répondre aux besoins. 2. Créer un secrétariat intergouvernemental chargé de réduire les obstacles entre les gouvernements et d’accélérer la mise en place et la pérennité des services de première ligne qui garantissent la continuité des soins; collecter, suivre et échanger des données, et favoriser une planification et une mise en œuvre adaptées.
Réponse du gouvernement
Réponse de la ministre de la Santé Signé par Maggie Chi Notre gouvernement comprend que la crise des drogues toxiques et des surdoses constitue une grave menace pour la santé publique, alimentée par un approvisionnement en drogues illégales toxiques et imprévisibles. Le fentanyl demeure répandu, mais la montée ou l’apparition d’autres substances, comme des opioïdes synthétiques plus puissants, des stimulants et des sédatifs, a compliqué davantage les efforts pour faire face à la crise. Le coût des méfaits liés à la consommation de substances va au-delà de la perte de vies, touchant la santé, le bien-être, la sécurité publique et la prospérité du Canada. Notre gouvernement prend cette crise très au sérieux et s’engage à collaborer avec tous les ordres de gouvernement, les peuples et les communautés autochtones, les services de police, la justice pénale, les systèmes de soins et sociaux, les personnes ayant vécu ou vivant une expérience concrète et d’autres acteurs clés, afin de prendre des mesures et de tirer parti de tous les outils disponibles pour sauver des vies. Notre gouvernement répond à ces défis par des investissements soutenus qui appuient un continuum de services grâce à des programmes clés de Santé Canada comme le Programme sur l'usage et les dépendances aux substances et le Fonds d’urgence pour le traitement. Le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances représente un investissement fédéral important et continu dans la réponse de la consommation de substances. Depuis 2017, le gouvernement du Canada a investi plus de 762 millions de dollars dans plus de 475 projets à l’échelle nationale. En date de juin 2026, plus de 75 projets actifs évalués à plus de 225 millions de dollars soutiennent des initiatives menées par des municipalités, des communautés autochtones et des organismes sans but lucratif dans toute la gamme des soins, y compris la prévention, la réduction des méfaits, le soutien au traitement et le rétablissement. Le financement du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances est limité dans le temps et vise à aider à produire des données probantes sur les approches novatrices en matière de consommation de substances, tout en aidant les organisations à maintenir et à élargir leurs services. Des renseignements sur les projets individuels financés par le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances se trouvent sur la page Web de Santé Canada. De plus, le budget de 2024 a alloué 150 millions de dollars sur trois ans pour établir le Fonds d’urgence pour le traitement. Le Fonds d’urgence pour le traitement fournit un soutien urgent et limité dans le temps aux municipalités et aux communautés autochtones afin de répondre rapidement aux besoins émergents et critiques liés à la crise des drogues illégales. Il vise à renforcer les capacités locales et à améliorer l’accès à des programmes et à des services adaptés à la culture, tenant compte des traumatismes et fondés sur des données probantes, et ne vise pas à assurer la viabilité à long terme des projets ou des organisations. En date de juin 2026, le Fonds d’urgence pour le traitement a financé plus de 135 projets dans des municipalités et des communautés autochtones partout au Canada. Trente nouveaux projets visant à répondre aux besoins urgents de la collectivité ont été approuvés pour le financement restant du Fonds d’urgence pour le traitement dans le cadre d’un récent appel de propositions. Des renseignements sur les projets individuels financés par le Fonds d’urgence pour le traitement se trouvent sur la page Web de Santé Canada, qui est mise à jour régulièrement à mesure que de nouveaux projets sont annoncés. L’Agence de la santé publique du Canada contribue également à relever ces défis en investissant annuellement 33,4 millions de dollars en subventions et en contributions par l’entremise du Fonds d’initiatives communautaires en matière de VIH et d’hépatite C et du Fonds pour la réduction des méfaits. Le financement annuel de 26,4 millions de dollars du Fonds d’initiatives communautaires est demeuré inchangé depuis deux décennies, tandis que le Fonds pour la réduction des méfaits est resté stable à 7 millions de dollars par année au cours des six dernières années. Ces programmes de financement appuient les efforts de réduction des méfaits visant à prévenir la transmission des infections transmissibles sexuellement et par le sang chez les personnes qui consomment des drogues. Le financement est traditionnellement accordé pour des projets d'une durée de cinq ans, lesquels devaient prendre fin le 31 mars 2027. Alors que l’Agence de la santé publique du Canada poursuit sa transition à la suite des activités liées au pic de la pandémie et met en œuvre les mesures prévues dans le budget de 2025, notamment la rationalisation de l’exécution des programmes par la consolidation des programmes de subventions et de contributions, les prochain processus de sollicitations de financement de l’Agence de la santé publique du Canada sont en cours d’élaboration. À titre de mesure transitoire, les bénéficiaires actuels se sont vu offrir la possibilité de présenter une demande afin d’obtenir une année supplémentaire de financement, ce qui permettra d’assurer la prestation ininterrompue des programmes et des services jusqu’en mars 2028. Notre gouvernement reconnaît l’importance d’une collaboration interjuridictionnelle étroite pour soutenir une approche globale et empreinte de compassion en matière de toxicomanie, axée sur la promotion de la santé et de la sécurité publiques. Nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les partenaires autochtones et les intervenants communautaires afin de renforcer la coordination et de faire progresser les initiatives couvrant l’ensemble du continuum de soins – prévention, réduction des méfaits, traitement et rétablissement – ??notamment en explorant des possibilités d’améliorer les mécanismes existants pour mieux soutenir la prestation de services de première ligne et la continuité des soins.