Accélérer le traitement des réfugiés afghans

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent d’accélérer le traitement des demandes d’asile et humanitaires des Afghans vulnérables au Pakistan et de leur accorder une protection temporaire pendant l’examen. Le gouvernement répond qu’IRCC traite ces dossiers mais ne peut empêcher les expulsions par le Pakistan.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition au gouvernement du Canada Depuis le retour au pouvoir des talibans en 2021, l’Afghanistan connaît une grave détérioration de la situation des droits de la personne, en particulier pour les femmes et les filles; Les Afghans qui ont soutenu l’éducation, les droits des femmes, la société civile et le développement communautaire sont maintenant exposés à un risque accru de persécution en raison de leurs activités légales et pacifiques; Bon nombre de ces personnes et leurs familles ont fui vers le Pakistan et attendent d’être réinstallées au Canada par le biais des voies humanitaires et d’accueil des réfugiés; Les réfugiés afghans au Pakistan risquent de plus en plus la détention, la perte de leur statut juridique et le retour forcé en Afghanistan, où ils pourraient subir des représailles ou être emprisonnés; Le Canada s’est engagé à protéger les Afghans vulnérables, notamment les défenseurs des droits de la personne et ceux qui ont milité en faveur de l’égalité et de l’éducation. Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada 1. d’accélérer de toute urgence le traitement des demandes d’asile et des demandes humanitaires des Afghans en danger au Pakistan; 1. d’accélérer de toute urgence le traitement des demandes d’asile et des demandes humanitaires des Afghans en danger au Pakistan; 2. de mettre en place des mesures de protection temporaire pour empêcher l’expulsion pendant l’examen des demandes; 3. d’augmenter la capacité de traitement des dossiers d’Afghans au Pakistan afin de réduire les délais porteurs de dangers; 4. de collaborer avec le Pakistan et les partenaires étrangers pour protéger les réfugiés afghans en attente d’une décision du Canada.

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Signé par PETER FRAGISKATOS, DÉPUTÉ Le Canada a accueilli plus de 60 000 Afghans depuis la chute de Kaboul en août 2021, et le travail se poursuit pour traiter les demandes admissibles reçues dans le cadre des diverses mesures spéciales destinées aux Afghans, ainsi que les demandes présentées au titre du Programme de réinstallation d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Le gouvernement du Canada demeure profondément préoccupé par la situation en Afghanistan et par le risque de renvoi des réfugiés afghans. IRCC travaille avec des partenaires de confiance pour soutenir les demandeurs afghans dans des pays tiers, dont le Pakistan, où le Ministère est en mesure d’effectuer les contrôles biométriques, médicaux et de sécurité, et de finaliser le traitement des demandes. IRCC poursuit sa collaboration avec le gouvernement du Pakistan en vue de faire venir au Canada des clients à réinstaller, qu’il accueille pour des motifs humanitaires, conformément aux cibles d’admission établies dans le Plan des niveaux d’immigration 2026–2028 du gouvernement du Canada. Chaque État, dont le Pakistan, conserve toute autorité sur ses politiques nationales d’immigration et de sortie. Ainsi, IRCC n’a qu’une capacité d’intervention ou d’influence limitée en ce qui concerne les cas particuliers de détention et d’expulsion. Les clients qui doivent démontrer au gouvernement du Pakistan qu’ils ont bel et bien présenté une demande de résidence permanente au gouvernement du Canada peuvent utiliser à cette fin toute communication d’IRCC liée à leur demande, et sont priés de tenir à jour les informations relatives à leur demande, y compris leur emplacement et leurs coordonnées, afin que le Ministère puisse communiquer avec eux et les appuyer dans leur voyage au Canada lorsque leur demande pourra aller de l’avant. Les demandes doivent toujours répondre aux exigences de contrôle d’admissibilité, ce qui peut avoir une incidence sur les délais de traitement. Quiconque a des questions sur sa demande peut utiliser le formulaire Web d’ICC pour contacter IRCC. Les demandeurs au Canada peuvent également composer le numéro du Centre de soutien à la clientèle d’IRCC (1-888-242-2100). La plupart d’entre eux peuvent aussi vérifier l’état de leur demande en ligne. Les agents de migration dans les bureaux canadiens à l’étranger se tiennent au courant des conditions locales et sont les mieux placés pour évaluer les risques et les besoins de protection. Ils ont le pouvoir discrétionnaire, quoique dans certaines limites, d’accorder la priorité à des demandes lorsqu’il y a des préoccupations urgentes en matière de protection ou un degré de risque accru. Ainsi, compte tenu de la situation et de la vulnérabilité de la majorité des demandeurs au Pakistan, lorsqu’ils évaluent si un cas doit être traité en priorité, les agents de migration tiennent compte du risque et de la vulnérabilité en termes relatifs. Ils se demandent notamment si la menace qui pèse sur le demandeur est plus grande ou plus imminente que pour d’autres personnes dans des circonstances similaires.