Reconnaître les systèmes de justice autochtones

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada reconnaisse et applique les systèmes de justice autochtones selon l'appel à l'action 42, en collaborant avec les communautés pour réformer la détermination des peines, développer des programmes réparateurs, étendre les tribunaux autochtones et assurer un financement durable.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition au Gouvernement du Canada L’appel à l’action n° 42 de la Commission de la vérité et de réconciliation (CVR) invite le gouvernement fédéral à reconnaître et à mettre en œuvre un système de justice autochtone qui soit compatible avec les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones, en plus d’être conforme à la Loi constitutionnelle de 1982 et à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; Les peuples autochtones du Canada continuent d’être victimes de discrimination et d’être surreprésentés dans le système judiciaire canadien; La reconnaissance des systèmes de justice autochtones favoriserait la réconciliation et améliorerait leur expérience du système judiciaire. Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, demandons au gouvernement du Canada de s’engager à reconnaître et à mettre en œuvre pleinement les systèmes de justice autochtones, conformément à l’appel à l’action n° 42 de la Commission de vérité et réconciliation, notamment en collaborant avec les communautés autochtones pour soutenir les programmes de justice autochtones visant à réformer les principes de détermination de la peine, à développer davantage de programmes axés sur la réparation et à étendre les tribunaux autochtones, tout en assurant un financement durable à cette cause.

Réponse du gouvernement

Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.