Résorption de l’arriéré RPS

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent au gouvernement de traiter 30 000 dossiers de réfugiés parrainés privés africains en un an, de prioriser le Soudan et d’ajouter des places. Le gouvernement répond qu’IRCC priorise les dossiers, mobilise des ressources et vise à respecter ses engagements de réinstallation.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement Les réfugiés africains comptent toujours parmi les plus touchés par les inégalités systémiques dans le traitement des demandes d’immigration et par les crises de déplacement prolongées qui caractérisent le monde actuel. Bien que le Ministère ait changé de nom en 2015 pour passer de CIC à IRCC dans le but de mettre l’accent sur la protection des réfugiés, les pratiques discriminatoires et les retards systémiques dont sont victimes les demandeurs d’asile africains restent bien connus; Les rapports du comité CIMM (2022), du vérificateur général (2023) et du CCR (2025) confirment que les demandes d’asile des réfugiés africains sont celles qui prennent le plus de temps à traiter et qui accumulent les plus importants retards dans le système, ce qui indique un désavantage systémique fondé sur la race et l’origine. L’engagement pris par le Canada en 2023 de donner la priorité aux personnes touchées par le conflit au Soudan est compromis par les milliers de réfugiés parrainés par le secteur privé (RPS) qui croupissent dans l’incertitude depuis plusieurs années; L’arriéré de 86 000 demandes d’asile de RPS, alors que seules 16 000 demandes sont accueillies par année, crée près de six ans de retard. Les réfugiés africains sont déjà confrontés aux délais d’attente les plus longs et aux arriérés les plus importants, ce qui les expose à un préjudice irréparable et au risque de refoulement; Les efforts visant à stabiliser les niveaux d’immigration ne devraient pas compromettre le programme des RPS, un modèle communautaire éprouvé qui donne d’excellents résultats en matière d’intégration. Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes réunie en Parlement d’envisager la prise de mesures concernant les longs délais de traitement des demandes de réfugiés africains, notamment : 1. le lancement d’une initiative ponctuelle visant à traiter, en un an, 30 000 dossiers de RPS parmi l’arriéré de dossiers provenant d’Afrique, en accordant la priorité aux personnes déplacées par le conflit au Soudan, grâce à l’ajout de places d’immigration, mais sans la diminution du nombre de places accordées aux autres populations de réfugiés; 2. la réalisation d’une étude fondée sur des données afin de définir des engagements politiques clairs, d’établir des normes de service applicables, de répartir équitablement les ressources et d’accorder une aide d’urgence rapide aux réfugiés africains, y compris l’octroi en temps opportun de permis de séjour temporaire (PST) à ceux qui sont en danger immédiat.

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Signé par Peter Fragiskatos, député Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) note les préoccupations soulevées concernant les longs délais de traitement en Afrique subsaharienne, notamment leurs incidences sur les familles et les personnes en attente de réinstallation. IRCC s’engage à appliquer les procédures d’immigration de manière équitable et non discriminatoire dans toutes les régions. Toutes les demandes provenant du monde entier sont examinées au cas par cas par des agents de l'immigration hautement qualifiés et évaluées de manière égale selon les mêmes critères. Le Plan des niveaux d’immigration de cette année met l’accent sur un retour à des niveaux d’immigration durables grâce à une diminution continue du nombre d’arrivées de résidents temporaires et à une stabilisation des admissions de résidents permanents. Ce plan donne la priorité à l’immigration économique afin de soutenir l’engagement du gouvernement à attirer les meilleurs talents du monde et à combler les pénuries de main-d’œuvre critiques dans les professions très demandées qui viennent compléter la main-d’œuvre nationale, tout en continuant à accorder une attention particulière aux cas humanitaires et au regroupement familial, notamment par le biais du programme de parrainage privé de réfugiés. Le Canada reste un chef de file mondial en matière de réinstallation des réfugiés et est en bonne voie pour respecter ses engagements visant à réinstaller jusqu’à 12 000 réfugiés pris en charge par le gouvernement et originaires d’Afrique subsaharienne entre 2024 et 2026, dont jusqu’à 4 000 réfugiés soudanais d’ici fin 2026, ainsi que 700 réfugiés soudanais supplémentaires dans le cadre du parrainage privé. Efforts liés au traitement, délais de traitement et défis opérationnels IRCC continue de prioriser le traitement des demandes en Afrique subsaharienne, qui représente une part importante du nombre total d’admissions de réfugiés. Plus de la moitié des réfugiés parrainés par le secteur privé qui sont arrivés au Canada l’an dernier provenaient d’Afrique subsaharienne et les arrivées devraient demeurer élevées par rapport aux autres régions cette année. Malgré ces efforts continus, les délais de traitement sont également influencés par toute une série de défis complexes et persistants, notamment les réalités opérationnelles dans la région, comme les processus liés aux permis de sortie déterminées par le pays d’accueil et le volume de demandes. IRCC continue de gérer activement les demandes en attente et d’améliorer la capacité de traitement afin de réduire les temps d’attente dans tous les volets de réfugiés, y compris les réfugiés parrainés par le secteur privé. Afin d’offrir une protection plus rapidement aux réfugiés à l’étranger et une plus grande certitude aux répondants au Canada, IRCC a cessé d’accepter de nouvelles demandes de parrainage privé présentées par des groupes de cinq et des répondants communautaires depuis le 29 novembre 2024. Les demandes déjà déposées continueront d'être traitées, et le Canada continuera d'accueillir des réfugiés dans le cadre du programme de parrainage privé de réfugiés pendant cette suspension temporaire, conformément aux objectifs d'admission fixés dans le Plan des niveaux d'immigration 2026–2028. Soudan Le Canada demeure profondément préoccupé par la situation au Soudan et compatit avec les personnes touchées. Lorsque le conflit a éclaté en avril 2023, le gouvernement du Canada a pris des mesures rapides pour soutenir les personnes touchées. Au début de la crise, IRCC a immédiatement accordé la priorité au traitement des demandes de résidence temporaire et permanente en attente présentées par des personnes touchées par le conflit. En février 2024, IRCC a lancé une voie d’accès familiale à la résidence permanente pour aider les personnes touchées par le conflit au Soudan à rejoindre de façon permanente les membres de leur famille au Canada et l’a élargie un an plus tard afin d’octroyer la résidence permanente à environ 10 000 personnes. La réception des demandes est terminée et, en date du 30 avril 2026, environ 3 015 personnes étaient arrivées au Canada dans le cadre de cette mesure. En février 2025, IRCC s’est également engagé à réinstaller jusqu’à 4 000 réfugiés soudanais pris en charge par le gouvernement d’ici la fin de 2026, ainsi que 700 réfugiés supplémentaires par l’intermédiaire du parrainage privé. IRCC est en voie de respecter ces deux engagements d’ici la fin de 2026. IRCC continue d’accorder la priorité au traitement des demandes de résidence temporaire et permanente en attente présentées par des personnes touchées par le conflit au Soudan. Entre avril 2023 et avril 2026, un total d’environ 25 800 personnes (19 555 pour la résidence permanente et 6 254 pour la résidence temporaire) ont été autorisées à venir au Canada dans le cadre de divers programmes de résidence temporaire et permanente. Les permis de séjour temporaire sont toujours disponibles et sont délivrés au cas par cas aux personnes confrontées à des circonstances impérieuses et urgentes. IRCC s'engage à poursuivre son action humanitaire tout en gérant l'immigration de manière équitable, ordonnée et durable.