Canada / Pétitions

e-7443 · Législature 45

Surveillance fédérale des installations d’animaux captifs

Résumé par IA

Les pétitionnaires affirment que le Canada ne dispose pas d’une surveillance indépendante dirigée par le gouvernement pour les installations d’animaux sauvages en captivité et que l’autorégulation du secteur — notamment par Aquariums et zoos accrédités du Canada (AZAC) — crée des conflits d’intérêts, manque de transparence et a une application limitée; ils allèguent également que des zoos routiers et installations privées non accrédités fonctionnent souvent sans surveillance suffisante et citent le cas de « Lucy », l’éléphante du zoo d’Edmonton Valley. Ils demandent à la Chambre des communes d’établir des inspections fédérales obligatoires et indépendantes; d’interdire les crochets à éléphants et d’exiger la manipulation en contact protégé; de mettre en place des normes nationales exécutoires en matière de soins (y compris l’interdiction de l’isolement des espèces hautement sociales); d’exiger l’accès public aux rapports d’inspection; d’accorder des pouvoirs d’application fédéraux (amendes, poursuites, fermetures); et de promulguer une loi fédérale pour remplacer l’autorégulation de l’industrie. Aucune réponse gouvernementale n’est indiquée dans le document fourni.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement Le Canada ne dispose pas d’un système de surveillance indépendant et dirigé par le gouvernement pour les installations d’animaux sauvages en captivité, s’en remettant à une autorégulation du secteur qui manque de transparence, de responsabilité et de moyens d’application. L’organisme Aquariums et zoos accrédités du Canada (AZAC) agit à la fois comme un groupe de pression de l’industrie et comme une autorité d’accréditation autoproclamée, ce qui crée des conflits d’intérêts qui nuisent à l’application efficace des règles de bien-être animal; AZAC ne rend pas publics les résultats de ses inspections ni ses décisions d’accréditation et n’a pas révoqué d’accréditation malgré des cas avérés de cruauté et de négligence graves envers les animaux. Les souffrances prolongées de Lucy, la seule éléphante du zoo d’Edmonton Valley, illustrent ces défaillances, tandis que le chevauchement des responsabilités entre le zoo et AZAC soulève des préoccupations en matière de conflits d’intérêts; Les zoos routiers non accrédités et les installations privées pour animaux sauvages fonctionnent avec peu ou pas de surveillance, ce qui se traduit souvent par des conditions d’hébergement inadéquates, l’isolement social et des soins vétérinaires insuffisants. L’incohérence des réglementations provinciales, y compris les lacunes dans la législation sur les animaux sauvages en captivité, démontre la nécessité d’un leadership fédéral. Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, demandons à la Chambre des communes réunie en Parlement de 1. Mettre en place des inspections fédérales obligatoires et indépendantes de toutes les installations d’animaux sauvages en captivité; 2. Interdire les crochets à éléphants et autres outils de contrôle causant de la douleur, et exiger une manipulation par contact protégé conforme aux normes modernes des sanctuaires; 3. Mettre en œuvre des normes nationales exécutoires en matière de soins, d’hébergement, d’enrichissement et de soins vétérinaires respectueux du bien-être animal, y compris l’interdiction de l’isolement cellulaire des espèces hautement sociales; 4. Exiger l’accès public aux rapports d’inspection, aux infractions et aux mesures d’application; 5. Accorder aux autorités fédérales des pouvoirs d’application, y compris le pouvoir d’infliger des amendes, d’engager des poursuites et de fermer des installations; 1. Mettre en place des inspections fédérales obligatoires et indépendantes de toutes les installations d’animaux sauvages en captivité; 2. Interdire les crochets à éléphants et autres outils de contrôle causant de la douleur, et exiger une manipulation par contact protégé conforme aux normes modernes des sanctuaires; 3. Mettre en œuvre des normes nationales exécutoires en matière de soins, d’hébergement, d’enrichissement et de soins vétérinaires respectueux du bien-être animal, y compris l’interdiction de l’isolement cellulaire des espèces hautement sociales; 4. Exiger l’accès public aux rapports d’inspection, aux infractions et aux mesures d’application; 5. Accorder aux autorités fédérales des pouvoirs d’application, y compris le pouvoir d’infliger des amendes, d’engager des poursuites et de fermer des installations; 6. Promulguer une législation fédérale pour remplacer l’autorégulation de l’industrie et la surveillance provinciale incohérente.

Réponse du gouvernement

Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.