Canada / Pétitions

e-7489 · Législature 45

Réformer le Programme des SSNA

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent que le gouvernement reconnaisse la crise du Programme des SSNA, élabore avec les Premières Nations un plan de réforme rapide et prenne des mesures urgentes pour résorber l’arriéré et rétablir le transport médical et l’accès aux soins.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition à la Chambre des communes Les soins de santé constituent une obligation de la Courronne issue des traités et un droit de la personne; Le Programme des services de santé non assurés (SSNA) vise à combler les disparités en santé et à répondre aux besoins des Autochtones qui ne sont pas couverts par d’autres régimes d’assurance-maladie; Dans tout le nord-ouest de l’Ontario, les participants au Programme des SSNA manquent souvent des rendez-vous médicaux en raison de l’absence de moyens de transport et d’hébergement, et les fournisseurs de services se trouvent dans une situation financière précaire en raison des longs délais d’approbation; Ces difficultés ont des répercussions réelles sur les résultats sur la santé des membres des Premières Nations; L’état de négligence dans lequel est laissé le Programme des SSNA s’inscrit dans la continuité du génocide perpétré par le Canada à l’encontre des premiers peuples de ces terres. Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de : 1. Reconnaître que le Programme des SSNA est en état de crise et qu’il ne parvient pas à garantir aux membres des Premières Nations l’accès à des soins de santé et à des services de transport médical adéquats; 2. Élaborer et de mettre en œuvre un plan détaillé pour déterminer et résoudre en temps opportun les problèmes du Programme des SSNA, en consultation avec les titulaires de droits des Premières Nations; 3. Mettre en œuvre des mesures temporaires et urgentes pour réduire l'arriéré du Programme des SSNA et de rétablir un accès fiable aux soins de santé et au transport médical pour les participants au programme jusqu’à ce que des réformes à long terme soient pleinement en place. 1. Reconnaître que le Programme des SSNA est en état de crise et qu’il ne parvient pas à garantir aux membres des Premières Nations l’accès à des soins de santé et à des services de transport médical adéquats; 2. Élaborer et de mettre en œuvre un plan détaillé pour déterminer et résoudre en temps opportun les problèmes du Programme des SSNA, en consultation avec les titulaires de droits des Premières Nations; 3. Mettre en œuvre des mesures temporaires et urgentes pour réduire l'arriéré du Programme des SSNA et de rétablir un accès fiable aux soins de santé et au transport médical pour les participants au programme jusqu’à ce que des réformes à long terme soient pleinement en place.

Réponse du gouvernement

Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.