Permettre transferts d’armes autorisées

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent que le gouvernement permette aux titulaires admissibles d’un permis de possession et d’acquisition d’armes d’acquérir, transférer et léguer légalement des armes à des titulaires de permis, de préserver les armes patrimoniales sans héritier, et de remplacer les armes de tir sportif irréparables.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition à la Chambre des communes Les citoyens visés ont obtenu leurs permis à la suite de vérifications rigoureuses prévues par la loi et demeurent assujettis à une surveillance continue de leur admissibilité; Le gouvernement du Canada reconnaît déjà leur admissibilité à posséder ces armes à feu légalement acquises; Les restrictions actuelles empêchent les transferts légaux des armes à feu entre personnes détenant les permis requis; Des milliers de familles canadiennes souhaitent préserver des armes à feu transmises par leurs parents ou grands-parents, dont plusieurs constituent un héritage familial, historique ou commémoratif irremplaçable; Certaines armes à feu légalement détenues témoignent d’événements marquants de l’histoire militaire canadienne et représentent des souvenirs précieux hérités d’anciens combattants; Le tir sportif est une activité légale pratiquée dans un cadre sécuritaire et réglementé; Les propriétaires d’armes à feu légalement autorisés, dont des compétiteurs en tir sportif, sont dans l’impossibilité de réparer certaines armes devenues inutilisables faute de pièces disponibles ou de les remplacer légalement; La prévention de la violence passe notamment par la lutte contre le trafic illégal d’armes à feu, le crime organisé et le soutien aux services de santé mentale. Nous soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de permettre aux titulaires admissibles d’un permis de possession et d’acquisition d’armes à feu d’acquérir, de transférer et de léguer légalement des armes à feu à d’autres personnes détenant les permis requis, de préserver les armes à feu présentant un intérêt historique ou patrimonial lorsqu’aucun héritier admissible n’est disponible, et de permettre aux participants aux disciplines de tir sportif reconnues de remplacer les armes à feu devenues inutilisables ou irréparables.

Réponse du gouvernement

Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.