Voie d'autorisation provisoire de 90 jours

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent au Parlement d’adopter le projet de loi C‑273 (Loi FARM) pour établir une procédure d’autorisation provisoire de 90 jours pour les intrants agricoles déjà approuvés par au moins deux autorités internationales reconnues.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement Les agriculteurs canadiens attendent souvent beaucoup plus longtemps que leurs concurrents étrangers pour avoir accès à des produits agricoles innovants qui ont déjà fait l’objet d’un examen scientifique rigoureux et ont été approuvés par des autorités de réglementation étrangères reconnues; Les examens réglementaires redondants peuvent retarder l’accès aux technologies agricoles, ce qui limite les gains de productivité et réduit la capacité des agriculteurs canadiens à être compétitifs sur les marchés mondiaux; Des processus d’approbation trop longs peuvent entraîner une perte de débouchés économiques pour les agriculteurs, les entreprises agroalimentaires, les chercheurs et les innovateurs canadiens, en retardant l’accès à des produits et technologies dont disposent déjà leurs concurrents dans des pays comparables; La modernisation des processus réglementaires peut permettre de réduire les chevauchements inutiles tout en préservant les normes rigoureuses du Canada en matière de santé, de sécurité et de protection de l’environnement; Un accès rapide à des innovations agricoles éprouvées peut renforcer la sécurité alimentaire nationale, favoriser la viabilité des exploitations agricoles et contribuer à rendre le secteur agricole canadien plus résilient. Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes réunie en Parlement de soutenir et d’adopter rapidement le projet de loi C-273, Loi visant à faciliter la modernisation de la réglementation en matière d’agriculture, pour mettre en place une procédure d’autorisation provisoire de 90 jours pour les intrants agricoles ayant déjà été approuvés par au moins deux autorités réglementaires internationales reconnues.

Réponse du gouvernement

Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.