Évaluer et modifier la Loi C-18

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent au gouvernement d’évaluer publiquement les répercussions de la Loi sur les nouvelles en ligne sur l’accès à l’information, d’inciter Meta à rétablir les actualités sur Facebook et Instagram, de rendre compte au Parlement et d’envisager des modifications législatives au besoin.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement La loi sur les nouvelles en ligne (projet de loi C-18) visait à soutenir le journalisme canadien; En réponse à cette loi, les plateformes de Meta bloquent depuis août 2023 l’accès aux contenus d’actualité sur Facebook et Instagram pour les utilisateurs canadiens; Des millions de Canadiens utilisent les réseaux sociaux pour obtenir des nouvelles locales et nationales et des informations d’urgence et les partager; L’absence continue de contenus d’actualité sur les plateformes de Meta réduit l’accès à l’information pour de nombreux Canadiens, en particulier ceux vivant dans des communautés rurales et isolées et ceux qui comptent sur les réseaux sociaux comme principal moyen de se tenir au courant de l’actualité; Les petits organes de presse indépendants et communautaires ont signalé une baisse de leur visibilité, de leur audience et de leur trafic de référencement en raison de ce blocage médiatique prolongé; Plus de deux ans plus tard, les Canadiens n’ont toujours pas la possibilité d’accéder à des contenus d’actualité et de les partager sur les plateformes de Meta; Les Canadiens méritent une évaluation transparente visant à déterminer si la Loi sur les nouvelles en ligne atteint les objectifs visés et sert l’intérêt public. Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada : 1. De mener un examen public exhaustif des répercussions de la Loi sur les nouvelles en ligne sur l’accès des Canadiens à l’information et aux actualités, en tenant compte des contributions des utilisateurs, des journalistes, des éditeurs, des plateformes numériques et d’autres parties prenantes; 2. D’engager le dialogue avec Meta dans le but de rétablir l’accès aux contenus d’actualité pour les utilisateurs canadiens de Facebook et d’Instagram; 3. De rendre compte publiquement au Parlement de l’efficacité de la Loi sur les nouvelles en ligne dans la réalisation des objectifs établis; 4. D’envisager des modifications législatives ou d’autres mesures nécessaires pour remédier aux conséquences imprévues qui réduisent l’accès des Canadiens à l’actualité et à l’information en ligne. 1. De mener un examen public exhaustif des répercussions de la Loi sur les nouvelles en ligne sur l’accès des Canadiens à l’information et aux actualités, en tenant compte des contributions des utilisateurs, des journalistes, des éditeurs, des plateformes numériques et d’autres parties prenantes; 2. D’engager le dialogue avec Meta dans le but de rétablir l’accès aux contenus d’actualité pour les utilisateurs canadiens de Facebook et d’Instagram; 3. De rendre compte publiquement au Parlement de l’efficacité de la Loi sur les nouvelles en ligne dans la réalisation des objectifs établis; 4. D’envisager des modifications législatives ou d’autres mesures nécessaires pour remédier aux conséquences imprévues qui réduisent l’accès des Canadiens à l’actualité et à l’information en ligne.

Réponse du gouvernement

Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.