Canada / Pétitions

e-7612 · Législature 45

Réformer la mise en liberté sous caution

Résumé par IA

Les pétitionnaires demandent au gouvernement de réformer la mise en liberté sous caution pour les infractions graves de traite et d’exploitation afin de prioriser la sécurité des victimes et le risque de réexploitation, d’abroger C-75 et C-5, et de renforcer la coordination nationale et internationale.

Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition au gouvernement du Canada La traite de personnes est l’un des crimes qui connaît la croissance la plus rapide et qui continue de sévir au Canada; Le Canada demeure à la fois un pays d’origine et de destination pour la traite de personnes, en particulier à des fins d’exploitation sexuelle et de travail forcé; Les principaux axes de transport, notamment le corridor de l’autoroute 401, sont connus pour être utilisés par les trafiquants pour déplacer les victimes d’une ville à l’autre; Les villes situées le long du corridor de l’autoroute 401, dont Ashowah et d’autres secteurs de la région de Durham, subissent les conséquences dévastatrices locales de la traite de personnes; Les survivants de la traite de personnes vivent souvent dans la peur de subir des représailles, de l’intimidation ou d’être de nouveau victimes d’exploitation; Le système de libération sous caution en vigueur au Canada, qui permet de relâcher des délinquants peu après leur arrestation, est largement critiqué puisqu’il conduit trop souvent à la remise en liberté de récidivistes violents en attente de leur procès. Nous soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada : 1. De réformer le système canadien de mise en liberté sous caution en ce qui concerne les infractions graves liées à la traite de personnes et à l’exploitation afin de mieux protéger les victimes et les populations; 2. D'abandonner les projets de loi C-75 et C-5; 3. De veiller à ce que la sécurité des victimes et le risque d’intimidation ou de réexploitation constituent des considérations prioritaires au moment de la détermination de la caution; 4. D'améliorer la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales, le secteur privé et les autres intervenants afin de lutter plus efficacement contre la traite de personnes au Canada; 5. De coopérer dans le cadre des enquêtes internationales sur les réseaux de traite de personnes et d’exploitation sexuelles afin d’enquêter, le cas échéant, sur tout individu ayant des liens avec le Canada, et resserrer la législation et les mesures d’application de la loi visant à lutter contre la traite de personnes et à protéger les enfants.

Réponse du gouvernement

Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.