e-7620 · Législature 45
Renforcer les peines pour crimes contre enfants
Résumé par IA
Les pétitionnaires affirment que les infractions commises contre des enfants peuvent causer des dommages physiques, psychologiques et émotionnels durables et que la protection des enfants doit rester une priorité pour le système de justice pénale. Ils demandent au gouvernement du Canada de revoir et de modifier le Code criminel et les lois fédérales pertinentes pour durcir les peines, de réexaminer les règles de remise en liberté afin de privilégier la protection des enfants et la sécurité du public, et de veiller à ce que la législation tienne compte des préjudices durables subis par les victimes. Il s’agit d’une pétition sollicitant des changements législatifs et non d’une mesure gouvernementale ou d’une loi.
Les résumés par IA décrivent les demandes et les affirmations des pétitionnaires. Consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition augouvernement du Canada Les crimes contre les enfants peuvent causer des dommages physiques, psychologiques et émotionnels permanents chez les plus vulnérables des membres de la société canadienne; La protection, la sécurité et le bien-être des enfants doivent demeurer une priorité absolue pour le système de justice pénal canadien; De nombreux Canadiens considèrent que les règles de détermination de la peine et de remise en liberté des contrevenants coupables de crimes graves contre des enfants devraient tenir adéquatement compte de la gravité de ces crimes et renforcer la confiance du public envers le système de justice; Le Parlement doit veiller à ce que les lois pénales fédérales fassent une priorité de la protection des enfants et de la poursuite de ceux et celles qui se rendent coupables d’infractions graves contre des enfants. Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de 1. Revoir et modifier le Code criminel et les autres lois pertinentes afin de resserrer les peines infligées aux personnes coupables d’infractions graves contre des enfants, comme les agressions sexuelles, l’exploitation sexuelle et la pédopornographie; 2. Revoir les règles de remise en liberté applicables à ces infractions afin que la protection des enfants et la sécurité du public passent avant tout; 3. Faire le nécessaire pour que les lois fédérales tiennent adéquatement compte des dommages graves et durables que ces infractions causent aux enfants qui en sont victimes. 1. Revoir et modifier le Code criminel et les autres lois pertinentes afin de resserrer les peines infligées aux personnes coupables d’infractions graves contre des enfants, comme les agressions sexuelles, l’exploitation sexuelle et la pédopornographie; 2. Revoir les règles de remise en liberté applicables à ces infractions afin que la protection des enfants et la sécurité du public passent avant tout; 3. Faire le nécessaire pour que les lois fédérales tiennent adéquatement compte des dommages graves et durables que ces infractions causent aux enfants qui en sont victimes.
Réponse du gouvernement
Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.